ACTE AUTHENTIQUE. V. Acte

solennel.

ACTE DEGOMMERCE Vente d'un fonds de commerce, 243-244 bis : — entreprise d'un magasin général, 342: — objet du contrai de commission, 414, 419 : — contrai entre le patron et le préposé, 521 : — contrat de transport, 553 et 561.

ACTE SOLENNEL. Cas où il est exigé pour un contrat commercial, 12, :.4.

ACTE SOLS SEING PRIVÉ. Forme en matière commerciale, 55 : — doubles, 56 ; Bon pour, 57 ; — date certaine, 38 ; — cas où la loi commerciale exige un écrit, 58 ter..

ACTES MIXTES. .Mode de preuve, 87 ; — objel de la commission, 419 : — contrat entre le patron el le préposé. 521 ; — transport des marchandises, 561 : — des personnes, 704.

AGENT DE CHANGE. Bordereau, mode de preuve, 60-62 : — réalisa tion de la cuuverluiv, 303 : — analogie avec h' commissionnaire, -i 16

/// fine.

AGRICULTEUR. .Ne peul utiliser le- magasins généraux, 339 : — proposition pour le gage constitué

par lui, p. 201, n. 3-4.

ANATOCISME. Prohibition, 33.

ANIMAUX DOMESTIQUES. Vente, vices rédhibitoires, 115 ter.

ASSURANCE. Usitée pour les marchandises déposées dans les magasins généraux, 374 : — privilège du porteur du warrant sur l'indemnité, 373, 375-370 : — rapports entre le commettant et le commissionnaire, 446 448 ; — convention de ducroire, 452.

AVANCES SUR TITRES Droit commun, 268, 273-275. 277, 298,305, 308 : — règles spéciales à la Banque de France, 318-319: — au Crédit foncier, 322.

AVARIES COMMUNES. Application aux transports terrestres, 006.