AVEC
AVIS (lettre d'i. Chemins de fer,
BAGAGES. Transport, nature du contrat, 703 : — compétence, 704 ; — dommages-intérêts en cas de perte, 712-713 : — clauses relatives à la responsabilité du voiturier, 716 : — tin de non recevoir, 717 : — prescription, 718 : - privilège, 719 ; chemins de 1er, bulletin de bagage, franchise, 797 e1 807 : — colis considérés comme bagages, 798; — caractère du droit à la franchise de 30 k., 799 800 :- bagages gardés par le voyageur, 800 bis.
BANQUE DE FRANCE. Avances sur titres, 318-319 : — avances sur lingots, 320 : — escompte <\t^ warrants, 381.
BÉNÉFICE DE DISCUSSION Appartient a la caution commerciale, 38 : — non paiement d'un warrant,
BILLET DÉ PLACE. Transport de personnes, cessibilité, 706 : — che-
mins de fer, obligation d'avoir un billet, 795 : — billet d'aller et retour, cession, 7% : — droit de quittance, 807.
BON POUR (Formalité). Application en matière commerciale, 57.
BORDEREAU. Courtier ou agent de change, mode de preuve, 60-62.
BREVET D'INVENTION. Cession, 99 : — mise en gage, 283.
CAHIER DES CHARGES (Chemins de fer). Fixalion des taxes, 726.
CAISSES DE LIQUIDATION. Exécution des ventes à livrer, 175-177.
CAMIONNAGE. Chemins de fer, 765 ; — camionnage d'office, 781 bis.
CAS FORTUIT. 11 exelut la responsabilité du voilurier, 599-601 ; — preuve, 603 : — droit au pris du transport, 692 695 : — charge de la preuve au cas de transport des personnes, 709 et 709 bis ; — transport par la poste de valeurs déclarées,
CAUTION judieatum solvi. Supprimée par la convention de Berne,
CAUTIONNEMENT. Application du droit commun en matière commerciale, 38 ; — comparaison avec la convention de ducroire, 452.
CERTIFICAT dû par le patron au préposé, 544.
CESSION DE CRÉANCE. Formes, 97 ; — obligation de garantie, 114 bis.
CHANGEUR. Ne peut invoquer l'article 2280, C. civ., 291 : — obligations professionnelles, 294-295.
CHEMINS DE FER (Transport par). Règles spéciales, motifs, 720- 722 : — I. Transport des marchandises. — A. Tarifs. Principes, 724 725. V. Tarifs. - B. Obligations au départ. Déclaration d'expédition, 766 : — fausses déclarations, 767 ; — débours ou remboursements, 768 ; — obligations des compagnies, 769-771 : — rôle de commissionnaire, 772 ; — enregistrement des marchandises, 774 ; — récépissé, 775-777 bis ; — expédition dans les délais, 778, et l'ordre îles inscriptions, 779. — C. Obligations à l'arrivée. Enregistrement et livraison. 780-781 : — lettre d'avis, 782 : — obligations du destinataire, 784 ; — droits de maga-
sinage, 785-970. — II. Transport des personnes. — Règles générales, 791 ; — tarifs, 792-793 : — transport à domicile, 794 : — obligation d'avoir un billet, 795 : — billet d'aller et retour, cession, 796 :
— bagages, franchise, 797 : — questions diverses, 798-800 bis : — impôts, 804-807. — V. Colis postaux, transport (contrat de), transports internationaux.
CLAUSE DE RETOUR SANS FRAIS. Dans les warrants, 380.
CLAUSE PÉNALE. Mise en demeure, 32 : — stipulation en matière de transport, 608-619.
COLIS POSTAUX. Définition, 831 ;
— réglementation, 832 : — limitation de la responsabilité, 833 ; — prescription et fin de non-recevoir. 834 : — compétence, 835-836 ; — cas de retard, 836 : — règles fiscales, 837: — rapports internationaux, 875.
COMMERÇANTS. Ils peuvent seuls utiliser les magasins généraux, 339:
— auxiliaires dont ils se servent, 407 : — actes de commission, 415 ;
— les préposés ne sont pas commerçants, 521.
COMMETTANT. Obligations envers le commissionnaire, idée générale, 467 : — droit de commission, 468-472 : — remboursement des frais et avances, 473 : — indemnité à raison des engagements contractés, 473 bis, ou des pertes subies, 474 : — rapports avec les tiers, 475-482 : — solidarité des commettants, 501 : — durant ies des droits du commettant : revendication, 503- 510 : solidarité des commissionnaires, 511. — V. Comniission.
COMMIS. Diverses catégories, 516.
— V. Préposés.
COMMIS-VOYAGEUR. Conclusion de contrats, moment, 29 : — pouvoirs, 525 : — droit étranger, 529 bis ; — conflits de lois, 547 : — perte d'échantillons, question relative à l'action directe du patron, 629 bis. — V. Préposés.
COMMISSION. Textes français et étrangers, 410 : — différences avec le mandat, 412 : — critérium de la distinction, 413, 414, 419 bis : — acte isolé de commission, 415 : — définition de la commission, 418 : — objets divers, 420 ; — utilité pour le commerce, 421 : — droit étranger, 422 : — Formation et preuve du contrat. Commission entre absents, 423 : — acceptation tacite, 424 ; — commission tacite, 425 ; —
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
droit d'accepter ou de refuser l'offre, 426 : — preuve de la commission, p. 426 bis: — commission donnée à une société, 427 : — capacité en matière de commission, 428 : — Obligations du commissionnaire envers le commettant . Généralités, 430-431 : — exécution des ordres, 432-433 : — nature des instructions.
434-436 : — actes non conformes, 437-439 : — achat pour un prix supérieur, 441 442 : — vente à crédit au lieu d'une vente au comptant.
443-444 : — actes se rattachant à l'opération, 445: — assurances, 446- 448 : — commissionnaire ducroire, 449-456. V. ce mot ; — commissionnaire faisant pour lui l'opération dont il est chargé, 457-458 : — renseignements à (tonner au commettant, 459 ; — substitution, 460 : — obligation du secret, 461 ; — désignation des tiers contractants, 462- 463 : — obligation de rendre compte, 46 4-466 : — Obligations du commettant envers le commissionnaire. Généralités, 467 : — droit de commission, 468-472 ; — Effets, à l'égard des tiers, des actes du commissionnaire, 475-482 : — garanties des droits du commissionnaire, 485- 501 ; — du commettant, 503-511 ; — fin de la commission, 512-515.
COMMISSION (droit de). Rémunération du commissionnaire, 468, aj.
465 : — nature, 469 ; — mode de calcul, 470 : — inexécution ou nonconclusion de l'opération, 471-472 ;
— privilège. 492 ; — rémunération des commissionnaires de transport,
COMMISSIONNAIRES; Différences avec les préposés,îes courtiers, 416;
— les représentants de commerce, 417 ; — diverses espèces, 420 ; — acceptation tacite de la commission, 424 ; — liberté de la refuser. 426 :
— société commissionnaire, 427 ; — capacité, 428 : — Obligations du commissionnaire envers le commettant : généralités, 430-431 : — exécution des ordres. 432-436 : — actes non conformes, 437-439 : — achat pour un prix supérieur, 441-442 : — vente à crédit au lieu d'une vente au comptant, 443-444 : — acte se rattachant à l'opération, 445 : — assurance, i 16-448 ; — commissionnaire ducroire, 449-456, V. ce mol :
— commissionnaire faisant pour lui l'opération dont il esl chargé, 457i'iS : — le commissionnaire doit renseigner le commettant; 459 : — de la substitution, 460 : — obligation du secret, 461 : — le commissionnaire doit-il nommer au com-
mettant les tiers contractants ? 462- 463 : — obligation de rendre compte, 464-466 ; — Obligations du commettant, 467 ; — droit de commission, nature et fixation, 169-472 :
— remboursement de frais et avances, 473 : — indemnité à raison des engagements contractés, 17.'! bis; — des pertes subies, 474 ; — effets, a l'égard des tiers, des actes du commissionnaire, 475-482 : — garanties des droits du commissionnaire, 485: — privilège, historique, 486 et 488 ; — nature, 489 : — conditions, 490-491 : — créances garanties, 492 ; — effets, 493 : — rang, 494 : — commissionnaires garantis, 495-497 : — rétention, 498 : — droit.
étranger, 499 : — revendication, 500 : — solidarité des commettants, 501, — des commissionnaires, 511 ;
— extinction de la commission, 512-515.
COMMISSIONNAIRES de transport. Utilité, 551 : — mode de rémunération, 552 : — obligations, 577 et s. ; — responsabilité, 591-597 ;. — clauses restrictives de la responsabilité, 619 622: — clauses de nonresponsabilité, 621- : — groupage, 763 ; — rôle des Compagnies françaises de chemins de fer entre elles, 772; — à l'égard des Compagnies étrangères, 844 et 860. — Y. Yoiturier, Transport (Contrat de).
COMPENSATION. Question de compétence, 42.
COMPÉTENCE. Régies en cas de compensation, 42 ; — procès entre patron et préposé, 522 bis : — transport des personnes, 705 ; — contestations relatives aux tarifs homologués, 742 ; — actions contre l'Etat pour valeurs déclarées, 821, — pour sommes encaissées, 824 ; — autres actions en responsabilité, 830 ; — colis postaux, 835-836 ; — transports internationaux, convention de Berne,
COMPROMIS. Mode de preuve, 52.
COMPTE COURANT. Intérêts des avances, 32 ; — intérêts des intérêts, 33 in fine.
CONCORDAT. Nature de la remise qu'il contient, 43.
CONCURRENCE. Obligations du \ endeur d'un fonds de commerce, 247-219 ; — du préposé à l'égard de son patron, 545-546.
CONFLITS DE LOIS. Intérêts moratoires, 35 et 35 bis : — preuve-, 88 ; — constitution du gage, 288 6i's ;
— réalisation du gage, 3i5 ; — pou-
voirs îles préposés, 547 ; — contrat de transport, 838 et s. — V. Transports internationaux.
CONNAISSEMENT. Emploi pour la mise en gage, 278 bis : — prêts sur connaissements, 299.
COSIGNATAIRES. Commissionnaires, 420.
CONSIGNATION. Magasins généraux, paiement du warrant, 353, 354 et 357.
CONTRATS COMMERCIAUX. Règles applicables en France, 1-5;
— droit étranger, 0-7 ; — I. Règles sur le fond du droit, 9 et s. : — formation, Il et s. ; — cas où un écrit esl nécessaire, 12 ; — offre, 15 ; — acceptation, 16 ; — contrats entre absents, 25 et s. ; — contrats par intermédiaires, 29 ; — exécution des obligations, dommages-intérêts, intérêts moratoires, 30-35 ; — modalités des obligations, 30-38 ; — modes d'extinction, 39-44. — IL Règles sur la preuve, 46-88. — Voir Preuves.
CONTRE-PARTIE. Le commissionnaire peut-il se porter contre-partie1.' 457-458.
CONVENTION DE BERNE de 1890. Transports par chemins defer, origine, pays signataires, 842 et 856 ;
— idée générale, 857-858; — objet.
S59 ; — obligation au transport, 800;
— lettre de voiture, 861; — tarifs.
délais, 862 ; — droit de disposer des marchandises, 861 bis et 863; — dommages-intérêts, 864; — lin de non-recevoir, 865 ; — prescription, 866-867 ; — recours des compagnies, compétence, responsabilité, 868: — procédure, exécution des jugements, 889 : office central, 870; — influence de la convention sur la législation intérieure, 871.
CORRESPONDANCE. Mode de preuve, Oï-66.
CORRESPONDANCE(Contratpar).
Formation, 25-27.
CORRESPONDANCE (Traités de).
Chemins de fer, 705.
COURTIER. Bordereau, mode de preuve, 60-62; — intervention dan-; les ventes publiques en détail, 218;
— en gros, 228 et 235 ; — droil de courtage, 233 ; — différence avec les commissionnaires, 410.
COURTIERS MARITIMES. Nature des écrits dressés par eux, 61.
CRÉANCES. Cession, 97; — liberté des parties pour la forme du
titre 98; — constitution de gage, 276 : — mise en possession du créancier gagiste. 280-281.
^CRÉDIT (Vente à). Règles, 151- 153; — escompte, 154-156.
