CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
Avances sur litres, 322-323.
DATE CERTAINE. Règles en matière commerciale, 58, 58 bis et 58 1er.
DÉBOURS. Transport par chemins de 1er, 768.
DELAIS. Fixation pour les transports par chemins de fer 778; — pour les transports internationaux,
DÉLIVRANCE. Modes en cas de vente, 107 ; — lieu où elle doit se faire 108 ; — droit de l'acheteur de se remplacer. 109 ; — obligation d'opérer le retirement, 120-127 ; — compagnies de chemins de 1er, 781.
DÉMÉNAGEMENTS (Entreprise de), 553, p. 488, n. 1.
DFMEURE (Mise en). Quand elle a 'lieu en matière commerciale, 32;
— application en cas de vente, 109, 119 et 121.
DÉPORT. Ventes à livrer, 163.
DESTINATAIRE. Relus des marchandises, droit du v«iturier, 587- 589 ; — risques de la chose voiturée 605 ; — obligation de payer le prix du transport, 689-695 ; — faculté de prendre livraison en gare, 7sl ; — peut-il exiger une lettre d'avis ? 782 .
— obligations à l'arrivée, 784 ; — droits de magasinage, 785-790 :
— transport parla poste, droits du destinataire, 819 ; — transports internationaux., droit de disposer des marchandises, 862 bis.
DÉTAXE (Actions eni. Fin de non-recevoir non applicable, 664- 064 bis : — prescription quinquennale, 679; — tarifs homologués, 740 :
— production du récépissé, 777 bis;
— prescription annale, convention de lie l'iie. 800.
DISPONIBLE (Ventes en). Définition, 144: — usages. 145140: — fa culte laissée à l'acheteur. 147-148 :
— cas où il s'abstient, 149.
DOMMAGES-INTÉRÊTS. Fixation en matière commerciale, 30; — mise en demeure, 32.
DON. Vente commerciale, 112.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
DOUANE (Droits de). Modifie* lions, conséquence en cas de vente à livrer, 166 ; — entrepots, 203 ; — paiement des droits parle vendeur ou l'acheteur, 204-205.
DOUBLES (Formalité des). Règle en matière commerciale, 56, 58 ter.
DOUBLES FACTURES. Pratique frauduleuse en matière de commission, 465.
DROIT ÉTRANGER. Contrat entre .i lisent-, 27 bis; vente commerciale, 02 ; — gage commercial, 264-265 ;
— constitution du gage, 288 ; — réalisation du gage, 314 ; — magasins généraux, 327, 342 bis 389 bis
— commission, 410, 422, 444, 447, — 456, 158, 463, 466, 466 bis, 470 bis, 4S2, 400:— préposés, 518. 529 bis, 543 ; — contrat de transport, 554, 576, 585, 604, 618, 622 bis, 628, 643, 671 bis, 688.
