V. Conflits de lois. Convention de Berne de

DUCROIRE (Commissionnaire) .

Utilité, définition, 440; — nécessité d'une convention, 452-453, 450; — objet, 451 ; — nature de la convention 452, 453 ; -r elle suppose un risque, 454: — obligations du commissionnaire, 455; — droit étranger, 456;

— désignation des tiers contractants 462 in fine ; — droit de commission, 569 in fine.

ECHANTILLON. Vente commerciale, 111 ; — cas de vices cachés, 115 bis; — exclusion de la faculté d'agréer, 147-2°. — V. Commis voyageur,

ÉCRIT. Cas où il est exigé pour un contrat commercial, 12, 50-52.

EFFETS DE COMMERCE. Mise en

gage, droits du créancier, 306.

EMBRANI ilIFUFNTS PARTICU- LIERS. Chemins de fer, 740 bis.

ENDOSSEMENT. Emploi pour le gage des titres h ordre, 271-272; — connaissement, 278 bis; — endossement du Récépissé et du Warrant, 346 et s. V. ces mots.

ENREGISTREMENT, Vente, publiques en gros, 232 ; — vente de londs de commerce, 254; — récépisés el warrants, 385.

ENTREPOT. Espèces diverses,

i\ ,nil;i-e-, 203 : - vente a l'arijuittr ou à l'entrepôt, 204 ; — vente a l'ac-

quitté avec faculté d'entrepôt, 205 ;

— magasins généraux servant d'entrepôts, 385.

ESCOMPTE: En cas de vente,154- 156 ; — escompte des warrants, 381.

ESSAI .Ventes à l'j. 131-138.

ETAT. Transports pour compte, prescription, 081; — compétence pour les transports faits par l'Etat, 705 in fine; — règles sur l'exploitation des chemins de fer de l'Etat, 722; — transports par la Poste, 808 et s. — V. Poste.

ÉTRANGERS. Droit de se prévaloir de la législation sur les transport s, 838.

ÉVICTION.Obligafion du vendeur 113 et 114 bis.

EXCEPTION. La responsabilité du voiturier peut-elle être invoquée par voie d'exception après la prescription de l'action ? 683 ; — règle de la convention de Berne, 867.

EXPÉDITEUR. Droit de disposer des marchandises en cours de route 584 ; — droit étranger, 585 ; — risques de la chose transportée, 605;

— responsabilité, 6U5 bis ; — fausse déclaration, conséquence en cas de perte 613; — obligation de payer le prix du transport, 680-005 ; — chemin de fer, déclaration d'expédition, 766 : — fausses déclarations, 767 ; — débours et remboursements, 707 : — droit de disposer des marchandises, convention de Berne, 862 bis; — droit de retirer un objet de correspondance, Union postale, 873. — V. Transport (Contrat de).

EXPERTISE. Formes à suivre par l'acheteur contre le vendeur, 128 c.

FACTAGE. Chemins de 1er, 765 :

— factage d'office, 781 .

FACTEUR. Espèce de préposé,

FACTURE. Mode de preuve, 63.

FILIERE (Vente par). Définition, 191 ; — avantages, 192 ; — fonctionnement, 193 ôzs; — règlement, 1*94

— rapports des partie- entre elles, 195-201.

FILIÉRISTES. Leur rôle, 194.

FONDS DE COMMERCE Ventes nombreuses, 237 : — éléments d'un l'omis de commerce, 239 : - bien incorporel, 210: - mobilier 241 ; — corps certain. 212 ; — caractère commercial de la vente, 243 244 bis;

— objets de la vente, 245-245 bis :

— mode de transmission, 246; — droit de l'acheteur de se dire successeur du vendeur, 246 bis ; — obligation du vendeur de ne pas Faire concurrence, 247-249 ; — paiement du prix, publication introduite par l'usage, 251-253 bis ; — droits d'enregistrement, 254 : — ventes publiques, 255: — mise en

. 285 : — loi du 1» mars 1898, 285 bis; — effet de la cession sur les engagements envers les préposés du cédant, 541.

FORCE MAJEURE. Elle exclut la responsabilité du voiturier, 599-601 :

— preuve, 603; — droit au prix du transport, 692-695 : —empêchement au transport par chemin de fer, 771 : — droits de magasinage, 790 :

— transport par la poste de valeurs déclarées, 818; — objets recommandés, Union postale, 873-2°.

GAGE COMMERCIAL. Historique de la législation, 256 ; — régies applicables, 257, — caractère civil ou commercial du gage, 259-262 ; — gage constitué par un tiers, 263 ; — droit étranger, 264 265 ; — Formalités de la constitution : gage civil, 266-267 ; — gage commercial, 268 :

— meubles corporels, 26S fa's-269 :

— titres à ordre, 271-272 : — titres transmissibles par transfert, 273- 274 : — titres au porteur, 275 : — rentes sur l'Etat français, 275 bis :

— créances à personne dénommée.