preuve de l'envoi et de la réception
LETTRE D'AVIS. Chemins de fer
LETTRE DE VOITURE. Emploi pour la mise on possession du créancier gagiste, 278 ter : — définition et énonciations, 566 , — nombre des exemplaires, 567 ; — utilité, 568 ;
— force prohante. 569-571 ; — moyen de disposer des marchandises, 573;
— transmission de la lettre, 574 ;
— droit étranger, 576 ; — timbre, 803 ; — lettre remplacée par le récépissé pour les chemins de fer, 775 ; — timbre, 805 ; — convention de Berne, 861.
LETTRES DE RÉPIT. Abrogation, p. 41.
LIQUIDATEURS. Vente par filière,
LIVRES. Force prohante contre celui qui les a tenus, 68-69 ; —pour lui, règle, 70 ; — preuve contre les non-commerçants. 71-72 ; — preuve entre commerçants. 73-74 ; — livres auxiliaires, 75 ; — conllits de lois,
LIVREUR. Vente par filière, 192 ;
— rapport avec son acheteur immédiat, 196; — avec le réceptionnaire,
LOUAGE DE SERVICES. Différence avec le mandat, 520.
MAGASINAGE (Droits de). Chemins de fer, 785-790.
MAGASINS GÉNÉRAUX. Utilité, 324 ; — historique, 326 ; — législations étrangères, 327. — A. Créalion des magasins généraux Autorisation et "formalités, 329-330; — cautionnement, 331 ; — personnes pouvant créer des magasins généraux, 332 ; — magasins généraux créés avanl 1870, 333-334 ; — cas où 1rs magasins doivent servir d'entrepôts ou contenir une salle île rentes, 335 : — réforme projetée, 337 ; — marchandises déposées, 339-341 ; — caractère commercial de l'entreprise, 342 : — droil étranger, 342 Bis e1 342 ter. — li. Titres '■mis par les magasins généraux,