‹ Traité de droit commercial (volume 4)Chapitre 44 sur 57 · bis. V. Récépissé, Warrant · texte numérisé non relu

bis. V. Récépissé, Warrant

— C. Droits et obligations des proprié/aires de magasins généraux, principe. 390 ; — opérations auxquelles ils peuvent se livrer, 391- 394 ; — opérations interdites. 395 :

— avances sur les marchandises.

396 :— interdiction de toute faveur, 397-398 ; — responsabilité envers les déposants, les porteurs du warrant ou du récépissé, 399-402 ; — dépôts île choses fongibles, 403 ; — dispositions de faveur pour les magasins généraux. 405 ; — marchandises déposées dans un magasin général non autorisé, 406.

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