‹ Traité de droit commercial (volume 4)Chapitre 45 sur 57 · MAISONS DE PRÊTS SUR GAGE · texte numérisé non relu

MAISONS DE PRÊTS SUR GAGE

Autorisation nécessaire, 297; — ne s'applique pas aux avances sur titres, 298 ; — prêts sur warrants ou reconnaissances du mont-depiété, 299 : — prêts sur connaissements, 299 ; — magasins généraux,

MANDAT. Différence avec la commission, 412 et 487 ; — critérium de la distinction, 413, 414, 41!) bis ;

— différence avec le louage de services, 520.

MARCHÉS A TERME Définition,

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