OBLIGATIONS COMMERCIALES

Conséquences de l'inexécution, 30 et s., 109 ; — mise en demeure, 32, 109 ; — modalités. 36 ; — terme-, 37 ; — solidarité, 38 : — modes d'extinction, 39 et s.; — obligations non contractuelles, 45 ; — preuves, 46 et s. — V. Vente.

OFFRE (en matière de contrats).

Jusqu'à quand peut -elle être révoquée ? 15 ; — événements qui l'anéantissent, 15 bis ; — acceptation

expresse ou tacite, 16-17; — offre au publie, 22 : — quand l'offre est-elle tenue pour acceptée, 25 et s. — V.

Acceptation.

ORDRE (Titres à). Cession, 97 ; — création, 98 ; — obligation de garantie, 114 bis; — gage commercial, 271-272. 277.

PAIEMENT. Règle en matière commerciale, 40 ; — prix de vente, 117 ; — paiement anticipé dans le cas de marchandises warrantées, 352 et s.

PATRON. Contrat avec les préposés, 520-521 ; — preuve, 522 : — compétence, 522 bis ; — pouvoirs des préposés, 524-529 bis ; — obligations du patron, 530-534 ; — effets des actes des préposés, 535 ; — extinction du contrat, 53ii-537 ; — congé, 538 ; — mort, faillite du patron, 540 ; — cession de fonds de commerce, 541. - Y. Préposés.

PERTE. Responsabilité du voiturier, 593, 598 et s. : — service postal, 815 et s.

PHONOGRAPHE. Emploi pour contracter, 28 bis.

POIDS. Vente commerciale. Hègles, 110.

PORTEUR (Titres au). Cession, 97 ; — création, 98 ; — obligation de garantie, 114 bis ; — constitution en gage, 27.5 : — revendication contre un créancier gagiste, 292.

POSTE (Transport par la). Monopole, S10 ; — taxes, 811 ; — législation, 812 ; — colis postaux, 813 ; — principe de l'irresponsabilité de l'administration, 815 ; — cas de responsabilité, 816 ; — valeurs déclarées, 817, 819 ; — prescription, 820 . — compétence, 821 ; — sommes encaissées par l'administration, 822 ; — prescription, 823 ; — compétence, 824 ; — lettres et objets recommandés, 825-827 ; — recouvrements, 828 : — fautes des agents des postes, 829 ; — compétence, 830 ; — rapports internationaux, 872. — V. Colis postaux.

PRÉPOSÉS. Différence avec les commissionnaires, 416 ; — diverses espèces, 516 ; — textes, 517 ; — droit étranger, 518 ; — nature du contrat entre le patron et le préposé, 520-521 ; — preuve, 522 ; — compétence, 522 bis ; — pouvoirs des préposés : constatation, 524 ; — étendue, 525-527 ; — obligations,