‹ Traité de droit commercial (volume 4)Chapitre 48 sur 57 · droit étranger, 529 bis · texte numérisé non relu

droit étranger, 529 bis

— salaires, 530 531 ; — prescription, 532 ; — privilège, 533 ; — droit de rétention, 533 bis ; — effets de»

actes des préposés, 535 ; — extinction du contrat, 536-537 ; — résiliation par la volonté d'une partie, 538 ; — mort ou faillite, 539 540 ; — cession du fonds de commerce, 541 ;

— actes faits après la cessation des pouvoirs, 542 ; — droit étranger, 543 ; — certificat, 544 ; — obligation de ne pas faire une concurrence déloyale au patron, 545 ; — stipulation, 546 ; — conflits de lois,

PRESCRIPTION. Durée en matière commerciale, 44 ; — salaire des préposés, 532 ; — contrat du transport : prescription annale, 673- 678 ; — quinquennale, 679 ; — point de départ, 680-681 ; — interruption de ces prescription, 682 ; — cas où la responsabilité est invoquée par voie d'exception, 683 ; — actions récursoires des voituriers, 684-685 ; — convention dérogatoire,

686 ; — effets de la prescription,

687 ; — droit étranger, 688 ; — transport des voyageurs et des bagages, 718 ; — "responsabilité de l'Etat pour les valeurs déclarées, 820 ; — pour les sommes encaissées, 823 ;. — colis postaux, 834; — transports internationaux, 853, 854, 866-867.

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