PRÉSOMPTIONS DE L'HOMME
Admission en matière commerciale,
PRÉSOMPTIONS LÉGALES. Admission en matière commerciale, 48 ; — règle en cas de vente à livrer, 173 bis.
PREUVES. Principe de la liberté en matière commerciale, 46-47 ; — dérogations, 50 ; — preuve par écrit, 54 et s. ; — livres des parties, 67-77 ; — preuve testimoniale, 78-81 ;
— présomptions de l'homme, 83 :
— présomptions légales, 84 ; — connaissance personnelle du juge, 86 ; — actes mixtes, 87 ; — conilits de lois, 88 ; — gage commercial, 269 ; — commission, p. 423 et suiv ;
— contrat entre le patron et le préposé, 522 ; — contrat de transport, 564-565 : — lettre de voiture, 569 ;
— responsabilité du voiturier, 003;
— de la clause de non-responsabilité, prohibition, 625-627; — transport des personnes, preuve du contrat, 706 ;
— preuve en cas d'accident, 709.
PREUVE TESTIMONIALE. Règles en matière commerciale, 78-80.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
PRIME. Ventes à livrer : à prime simple, 168 : — à double prime, 109 ; — validité, 171.
PRIVILÈGE. Porteur d'un warrant, 372 ; — exercice sur l'indemnité d'assurance, 373-376 ; — marchandises déposées dans un magasin général non autorisé, 406 ; — Commissionnaire, historique, 486- 4N8 ; — nature, 4S9 ; — conditions, 400-491 ; — créances garanties, 492 :
effets, 493 ; — rang, 494 ; — commissionnaires garantis, 495-497 ; — droit étranger, 499 ; — salaire des préposés, 533 ; — prix du transport, 698-699 ; — transports internationaux, 852 ;
PROCURATION (Fondé de). Droit étranger, 524, 529 6/5, 543. - Voir Préposés.
PROPRIÉTÉ. Translation en cas de vente, 96-100 ; — vente en bloc, au poids, au compte ou à la mesure, 131.
PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE. Mise -en gage, 284.
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. Mise en gage, 284.
PROTET. En ens de non-paiement du warrant, 367-368.
RECEPISSE (Contrat de transport). Emploi pour la mise en possession du créancier gagiste, 278 1er ; — utilité dans le contrat de transport, 575 ; — droit étranger, 576 ; — timbre, 803 ; — chemins de fer, formes, 775-776; — assimilation à la lettre de voiture, 777 ; — production pour l'action en détaxe, 777 bis : — timbre, 805.
RÉCÉPISSÉ (Magasins généraux).
Double litre délivré au déposant, utilité, 343 et 344 ; — énonciations du récépissé, 345 et 355 ; — formes du titre, 345 bis et 346 ; — endossement des deux titres réunis, 347;
— endossement du récépissé séparé, but, 348 ; — formes, 349 350 ;
— effets, 3'il ; — droit du porteur de payer avant l'échéance, 352 ; — conditions du paiement anticipé, 353 ; — consignation, .i-ii : — peutil y ;i\ (lit- retrait partiel des marchandises, 3S6 ; — effet de la consignation, 357 : — perte des récépissés, 382 ; — timbre, 384 ; — enregistrement, 385 : — sanctions fiscales, 386 ; — constitution des marchandises en gage par l'endossement du récépissé et du warrant
réunis, 387 ; — ou du récépissé seul, 388 ; — pays où Le magasin général ne délivre qu'un titre, 389 bis . »
RÉCEPTIONNAIRE. Vente par filière, 192 ; — rapports avec son vendeur immédiat, 196 ; — avec 1".
livreur, 199.
RECOMMANDATION. Service postal, 825-827 : — compétence, 830 ;
— union postale, 873, 2°.
RECOUVREMENTS. Service postal, 828 ; — compétence, 830.
RÉFACTIONS. Vente commerciale, 111-112.
R EMBOURSEMENTS. Transports par chemins de fer, 768.
REMISE DE DETTE. Nature de celle qui est faite par concordat, 43.
RENTES SUR L'ÉTAT. Constitution en gage, 275 bis.
REPORT. Ventes à livrer, 163.
REPRÉSENTANTS DE COM- MERCE. Leur rôle, 417.
RÉSOLUTION. Défaut de retirement par l'acheteur, 121-127.
RESPONSABILITÉ. Voiturier et commissionnaire de transports, 591 et suiv., V. ces mots : — expéditeur, 605 bis ; — clauses restrictives de la responsabilité du voiturier, 619-622 ; — clauses de nonresponsabilité, historique, nullité, 623-627 ; - droit étranger, 628 ; — clauses relatives au transport <\r> voyageurs et de leurs bagages, 715- 716 ; — tarif spécial, 749 ; — irresponsabilité de l'administration des postes, NI5 ; — cas de responsabilité, 816 829 ; — colis postaux, 833 .
— conflits de lois, 846-847 ; — convention de Rerne, 864-868.
RETARD. Responsabilité du voiturier, 593 ; — dommages-intérêts, 608 ; — laissé pour compte, 615.
RÉTENTION (Droit de). Au profil iln commissionnaire, 498 ; — droil étranger, 499 ; — Ai'< préposés, 533 bis : — du voiturier, 697.
REVENDICATION. Au profil du commissionnaire, 500 : — du coin mettant, 503 510.
RTSQl ES. Règle en cas de vente, 102 ; — ventes en bine ou au poids.
130 ; — ventes à l'essai, 13't ; — ventes par navire désigné ou à désigner, 178 et s. ; — choses transportées, 605.
SAISIE-ARRÊT. Application aux
marchandises en cours de route,
SALLES DE VENTES. Tarifs,
233 ; — exploitation, 233 bis ; — salle annexée à un magasin général 335 et 394.
SERIES. Division des marchandises en séries pour les transports par chemins de fer, 747.
SERMENT DÉCISOIRE, 82.
SERMENT SUPPLÉTOIRE. Cas où il est déféré en matière de livres de commerce, 71 .
SOLIDARITÉ. Règle en matière commerciale, 38 ; — entre commettants, 501 :— entre commissionnaires, 511.
SOUDURE. En matière de tarifs de chemins de fer, 756.
SURDON. Vente commerciale.112,
SURTAXE. Action du voiturier,
prescription applicable, 679 ; — tarifs homologués, 740-741.
SYNDICATS. Coalition pour vente de marchandises, 165.
TARIES. Salles de ventes, 233 ;— magasins généraux, 398.
TARIFS (chemins de fer). Principe 724-725; - tarif légal, 726 ;- initiative des tarifs, 727 : — pouvoir d'homologation, son étendue, 728- 732 ; — délais pour la modification des tarifs, 733; — publicité des tarifs, 735-736 ; — sanction du principe d'homologation, 737 ; — principe d'égalité 737-737 bis ; — traites particuliers, 738 ; — caractère, force obligatoire des tarifs homologués, 740-741 : contestations à leur sujet 742 ; — classification des tarifs :
tarif légal et tarifs d'application, 744-745; — tarif général, 746-747 ;
— tarifs spéciaux, 748 ; — espèces particulières, 749 ; — règles communes, 750-750 bis : — tarifs différentiels, 751-752 ; — légalité, 753 ;
— tarifs à stalions dénommées ou non dénommées, 754-753 ; — soudure des tarifs, 756 ; — tarifs intérieurs et tarifs communs, 757 ; — tarifs internationaux, 758-701 ; — tarifs exceptionnels, 762 ; — grouj>age, 763 ; — frais accessoires, 764 ;
— factage, camionnage, 765 ; — transport des personnes. 791-793 ;
— droit des étrangers, 838.
TARIFS INTERNATIONAUX. Chemins de fer, 758-761, 842.
TELEGRAMMES. Conséquencesdes erreurs de transmissions, 23 :
irresponsabilité de l'administration 24 ■; — mode de preuve, 66 bis.
TÉLÉPHONE. Contrats formés par ce moyen, 19 bis, 28.
TERME. Droit commun, 37 : — termede grâce, 40;— délais d'usageen cas de vente, 117 ; — ventes a terme, 150 et s. ; — ventes à crédit, 151-157 ; — ventes à livrer, marchés a terme, 158-177; — droit de payer avant l'échéance au cas de marchandises warrantés, 352 et s. — V. Ventes a livrer.
TIMBRE. Récépissés et warrants,
384 ; — sanctions, 386 ; — lettres de voiture et récépissés, 803 et 805.
TITRES NOMINATIFS. Constitution en gage, 273-274, 277.
TOLÉRANCE. Vente commerciale,
TRANSACTION. Mode de preuve,
TRANSCRIPTION. Premier endossement du warrant. 362.
