TRANSFERT EN DOUANE

TRANSPORT (Contrat de). Textes français, 549 ; — étrangers, 554 : — parties au contrat. 550; — commissionnaires 551 ; — I. Transport des marchandises. Nature du contrat, 559, 560 ; — caractère civil ou commercial, 561-562 ; — formation, 563 ; — preuve. 564 ; — lettre de voiture, 566-574. V. ce mot. — Récépissé, 575 ; — droit étranger, 576. — Obligations du coiturier, 577-578 ; — droit de disposer des marchandises en cours de roule.

584 et 862 bis; — droit étranger,

585 ; — saisie-arrêt, 586 ; — refus des marchandises par le destinataire 5S7-589 ; — Responsabilité : causes 593 : — situation du commissionnaire 594-597 ; — causes excluant la responsabilité, 598-602 ; — preuve,603: — droit étranger, 604 ; — risques île la chose voiturée, 605 : — théorie des avaries communes, 606 ; — Conséquences de la responsabilité :

dommages-intérêts, 607-613; — laissé pour compte, 64 4-616 ;— droit étranger, 618 ; — clauses restrictives de la responsabilité, 619-022; — clauses de non-responsabilité. 623- 627 : — droit étranger, 628 ; — à qui appartient l'action, 629 ; — contre

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

>]iii elle est intentée; cas de plusieurs voituriers, 640-642. — droit étranger. 643; — extinction des actions en responsabilité, 644-646; — fin de non-recevoir, 647 : — conditions d'application, 648-661 ; — conventions contraires, 662; — transports internationaux. 663 ;— actions auxquels s'applique la fin de nonrecevoir, 664-670 ; — cas exceptionnels où elle est écartée, 671 ; — droit étranger, 671 bis ; — prescription, 672; — prescription annale, 673- 678: — prescription quinquennale, 679 ; — point de départ, 680-681 ;

— interruption de ces prescriptions, 682 ;— actions récursoires des voituriers, 684-685 ; — conventions dérogatoires. 686; — effets de la prescription, 687 ; — droit étranger, 688 ;

— Obligations de l'expéditeur et du destinataire, 689-695. — II. Transport DES PERSONNES : règles applicables, 700 : — nature du contrat pour les personnes et les bagages, 701-704 ; — compétence, 705 ; — preuve du contrat, 706 ; — obligations des parties, 707 : — responsabilité du voiturier, 708 : — charge de la preuve 709 et 709 bis ;

— pluralité de voituriers, 710 ; — dommages-intérêts pour les bagages 712-713 ; — pour les personnes, 714 ; — clauses relatives à la responsabilité du voiturier pour les voyageurs, 715; — pour les bagages, 716 ;

— fin de non-recevoir, 717 ; — prescription, 718. — Transports par chemins de fer. V. Chemins de fer.

— Impôts ,802-803 ; — transports par la Poste, 808 et s. — V, Poste.