TRANSPORTS INTERNATIONAUX

Tarifs d'exportation, de transit et d'importation, 758-761 ; — conflits de lois, cas où ils se présentent, 838-841 ; — tarifs internationaux, 842 ; — situation des compagnies françaises, à l'égard des compagnies étrangères, 844 ; — formalités au départ, 845 ; — conséquences de la responsabilité, 846 ; — clauses l'excluant, 847 ; — droit d'agir, 847 bis;

— détermination des déiais, 848 ; — formalités à l'arrivée, 849-850 ; — fin de non-rccevoir,851 ; — privilège 852; - prescription, 853-854. - V.

Convention de Berne.

TRIBUNAL DE COMMERCE. Compétence pour les ventes publiques en gros, 231.

TYPES. Vente commerciale, Ul in fine, 162.

UNION POSTALE. Objet, 872 ; —

règles juridiques, 873; — conventions accessoires, 874.

US AGES. Application aux contrats commerciaux, I et 9 ; — publication des ventes de fonds de commerce,