bis

VALEURS DÉCLARÉES. Service postal, responsabilité de l'administration, 817-819 ; — prescription, 820 ; — compétence, 821.

VENTE COMMERCIALE. Preuve par la facture, 63 ; — règles applicables. 89-92; — caractère commercial ou civil, 93 : — formation, 95 ;

— translation de propriété, 96-100 :

— perte antérieure à la vente, 101 :

— risques, 102 ; — vente de la chose d'autrui, 105 ; — Obligations du vendeur, délivrance. 107-108 ;

— droit pour l'acheteur de se remplacer, 109 ; — quantité et poids de la marchandise, 110 ; — qualité, 111 ; — obligation de garantie pour éviction, 113-114 ; — pour vices cachés, 115 ; — Obligations de l'acheteur, 116 ; — paiement du prix, 117 ; — intérêts, 118 ; — garantie du vendeur, 119 ; — obligation d'opérer le retirement. résolution, 120-127 ;— différentes espèces de ventes, 128 bis ; — ventes conditionnelles, 129 ; — ventes en bloc, au poids, au compte ou à la mesure, 130-133 ; — ventes à l'essai, 134-137 ; — ventes de choses qu'on est dans l'usage de goûter, 138-143 :

— ventes en disponible, 144-149 ; — ventes à terme, 150 ; — ventes à crédit, 151-157 : — ventes à livrer, marchés à terme, 158-177 ; — ventes maritimes, 178-190 ; — ventes par filière, 191-201 ; — ventes des marchandises dans des entrepôts, 203- 205 ; — Ventes publiques : caractère, 288; — ventes en détail, 209- 221 ; — ventes en gros, 222-237 ; — ventes de fonds de commerce., 237 ô/s-255.

VENTES A CONDITION. 149 bis.

VENTES A LIVRER. Définition,

158 ; — nature du terme, 159 et

159 bis : — objet de la vente, 160- 162 ; — variation îles cours, 163 : — spéculations, syndicats, 164-165 : — modification des droit.-, de douane conséquence, 166; — ventes fermes.