ventes à prime simple

— à double prime, 169 ; — ventes

avec facilite, 170 : — validité deventes a livrer, exclusion de l'exception de jeu, 172 ; — loi nouvelle, 172

bis-113 bis : — garanties d'exécution des ventes, 174 ; — caisses de liquidation, 175-177 : — ventes maritimes, 178-190 ; — ventes par Blière, 191-201.

VENTES A TEMPÉRAMENT, 157 bis

VENTES MARITIMES. — Ventes par navire désigné ou à désigner, 178-100.

VENTES PUBLIQUES. Caractères., 208 : — ventes en détail, inconvénients, 209 ; — cas où elles sont prohibées, 210-214 : — cas où elles sont autorisées, 215-216 : — formalités requises, 217-218 : — ventes pouvant se faire librement, 21 9 ; — pénalités, 220-221 ; — rentes en gras : historique, 222-223 : — ventes permises sans autorisation, 224- 227 : — formalités, 228-230 ; — tribunal compétent, 231 ; — droit d'enregistrement, 232 ; — droit de courtage, 233 ; — exploitation des salles de ventes, 233 bis; — ventes soumises a l'autorisation, 224 ; — formation du contrat dans les ventes publiques, 236 ; — critique de la législation, 237 ; — ventes de fonds de commerce, 255.

VICE PROPRE. Il exclut la responsabilité du voiturier, 000 ; — preuve, 603.

VICES CACHÉS. Garantie du vendeur'. 115 : — vente d'animaux domestiques, 115 fer.

VOITURIER. Définition, 553 ; — obligations, 577-583 ; — droit en cas de refus des marchandises par le destinataire, 587-589 ; — responsabilité, 593-003 ; — droit étranger, 604 ; — conséquences de la responsabilité ; dommages-intérêts, 607- 613 ; — laissé pour compte, 614- 616 ; — droit étranger, 618 ; — clauses restrictives de la responsabilité, 619-622 ; — clauses de nonresponsabilité, 623-627 ; — droit étranger, 628 ; — à qui appartient l'action, 629 ; — contre qui elle est exercée au cas de plusieurs voituriers, 630-640 ; — recours des voituriers entre eux, 641-642 ; — droit étranger, 643 ; — extinction des actions en responsabilité, 646-647 ; — fin de aon-recevoir, 647-671 ; — prescription, 672 , — prescription annale, 673-678 ; — prescription

aumquennale, 079 : -- point de' épart, 080 et 681 : — interruption de ces prescriptions, 082 ; — responsabilité invoquée par voie d'exception, 683 ; — actions récursoires des voiluriers, 084-685 ; — conven-

tions dérogatoires, 680 ; — effets de la prescription, 687 : — droit él ranger, 688 : — droit au prix du transport, 689-695 ; — droit de rétention, 697 ; — privilège, 698- 699 ; transport de perso/tues : règles applicables, 700; — nature du contrat pour les personnes et pour les bagages, 701-704 : — compétence, 705 ; — preuve du contrat, 706 ; — obligations des pallies, 707 : — responsabilité du voiturier, 708 ; — charge de la preuve, 709 el 709 bis ;

— pluralité de voituriers, 7 11) ; — dommages-intérêts pour les bagages, 712-713 ; — pour les personnes, 7tt : — clauses relatives à la responsabilité pour les voyageurs, 715 ; — pour les bagages, 710. — V. Chemins de fer, Transport (Contrat de).

VOYAGEl IIS. Contrat avec le voiturier. 701-704 ; — compétence, 705 ; — obligations. 707 : — responsabilité du voiturier, 708 ; — fardeau de la preuve, 709 el 709 bis :

■ — dommages-intérêts, 714 ; — clauses relatives à la responsabilité du voiturier, 715-710 ; — fin denon-recevoir, 717 ; — prescription, 718 ; - transport par chemins de fer, tarifs, 791-793 : — obligation, d'avoir un billet, 795 ; — billet d'aller et retour, 796 ; — bagages, bulletin, franchise, 797 ; — colis considérés comme ba^a^es, 798 : — caractère du droit à la franchise de 30 kg., 799-800 : — bagages conservés par le voyageur, 800 bis.

WARRANTS. Double titre délivré par le magasin général, utilité, 343 et 344 ; — énonciations du warrant, 345 ôî's; — forme du titre, 345 bis ; et 346 ; — endossement des deux titres réunis, 347 ; — endossement du warrant séparé, 358 ; — constitution du gage, 360 : — formes de l'endossement, 361 ; — transcription, 362 : — le warrant ne peut être transmis que par endossement, 363 ; — sommes pour lesquelles le warrant peut être ultérieurement endossé, 304 ; — droits du porteur,.