cas où il y a paiement

— défaut de paiement, 367 ; — protêt, 308 ; — vente, 309 ; — pacte commissoire, 370 ; — attribution judiciaire du gage, 371 ; — privilège, 372 : — exercice sur l'indemnité d'assurance, 373-376 : — recours du porteur en cas d'insuffisance, 377-37S : — déchéances en cas denégligence, 379 : — prescription,.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

380 ; — escompte des warrants,

381 ; — perte, 382 ; — timbre, 384 ; — enregistrement, 385 ; — sanctions fiscales, 386 ; — constitulion des marchandises en gage par l'endossement des titres réunis, 387; — par l'endossement du récépissé seul, 388 ; — pays où le magasin général

ne délivre qu'un titre, 389 bis ; — warrants délivrés pour des marchandises déposées dans un magasin non autorisé ou dans une annexe non comprise dans l'autorisation, 406.

WARRANTS AGRICOLES, 406 A et suiv.