‹ Traité de droit commercial (volume 4)Chapitre 55 sur 57 · CHAPITRE IV DE LA COMMISSION · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV DE LA COMMISSION

Sect. 1. — De la nature de la commission, de son objet, de son

utilité 365

Sect. 2. — De la formation et de la preuve du contrat de commission. Des personnes entre lesquelles il peut intervenir 383

Sect. 3. — Des obligations du commissionnaire envers le commettant. Du commissionnaire ducroire .... 38S

Sect. 4 — Des obligations du commettant envers le commissionnaire 417

Sect. 5. — Des elfets. à l'égard des tiers, des actes faits par le

commissionnaire 423

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