III. — Dissolution, liquiilation, partap;e 3C

% 2. — Des sociétés d'assurances sur la vie et des tontines ... 315 I 3. — Des sociétés d'assurances contre les accidents du travail réçis par les lois du 5 avril 189H, du 12 avril l'.JDrt et du

18 juillet 1907 33a

I i. — Des sociétés anonymes d'assurances à primes et niutuelles

autres que les sociétés d'assurances sur la vie . . , 340

a) Sociétés anonymes d'assurances à primes .... 341

6) Sociétés d'assurances mutuelles 344

I o. — Des sociétés de capitalisation 366

D. Des sociétés en commandite par actions 372

a. — Constitution et organisation 373

b. — Fonctionnement 384

(' . — Dissolution, liquidalion, partage 405

Sect, 4. — Des sociétés à capital variable 408

Scct. 5. — Des sociétés de crédit agricole 434

Sect. 6. — Des sociétés de crédit viaritiine 449

Sect. 7. — Des associations en participation 449

Sect. 8. — Des sociétés à formes commerciales ayant un ofjjet civil. 473

a) Sociétés antérieures à la loi du i*"'' août 1803 ..... 478

6) Sociétés postérieures à la loi du !''■ noùt 1S03 488

Sect. 0. — Delà condition légale des sociétés étranç/rres en France. 507

rmoiT COMMERCIAL, 4" édit. II — 71 — 38