et s
776 bis, 1040.
914 et s.
661 et s.
631 in fine.
Loi du 29 iuin 1872 relative à l'imndt
Décret clu22 Jancier 1868 .«wr la cons-
sur le
revenu des valeurs mobilières.
titution des sociétés d'assurances.
Art.
Art.
613 et s.
1137 et .s.
TABLE DES MATIÈRES DES PRINCIPAUX TEXTES EXPLIyL'É>
Loi du 12 décembve 1875.
Dvrret du 6 février 1880 concernant la négociation en France des valeurs étrangères.
1148 et s.
Z oi de finances du 26 décembre 1890.
Art,
Loi de finances du 28 avril 1893.
Art.
Loi du 1" août 1893 sur les sociétés
(Dispositions transitoires).
768, 796 bis, 913, 1087.
Décret du 1" décembre 1893 sur lu négociation en France des valeurs étrangères.
Loi du a novembre 1894 relative a la création de sociétés de crédit agricole.
1048 et s.
Loi du y avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont lesouvrierssont victimesdans leur travail.
Art.
Loi de finances du 13 avril 1898.
Art.
