ASSURANCES SUR LA VIE

914 et suiv. ; — sociétés étrangères, 1081 bis.

AUG.MENTATION. Capital, Société anonyme. 868-874 ; — commandite par actions, 1018.

AUTORISATION PRÉALABLE. Exigée autrefois pour les sociétés par actions, 668, 669, 672-673 ; — pays où elle a été supprimée, 674-674 ter ;

— pays où elle existe encore, 673 ;

— conséquences de la suppression, 676 ; — maintien par la loi de 1867 de l'autorisation pour les assurances sur la vie et les tontines. 914 et s. ;

— loi du 17 mars 1905, 91.5' et s.

— sociétés anonymes étrangères,

AVANTAGES PARTICULIERS Sociétés par actions, définition, 708;

— conditions exigées pour l'approbation, 709 et s., 1017 ; — respousabilité un cas de nullité delà société, ■;88, 791, 795, 99a; — assurances mutuelles, 937.

BAILLEUR DE FONDS. Définition, 436 in fine. V. Commanditaires.

BKNÉFICE DE DISCUSSION. Appartient-il aux associés en nom collectif? 281 281 bis.

BÉ.NÉFICES. Régies de la répartition, 38 et s. ; — définition, 55 56 ; — participation aux bénéfices d'une société 37 ; — commis intéressé, 58-62 ; — autres hypothèses, 63-66 ;

— bénéfices réels et bénéfices fictifs, 895 897; — bénéfices nets, 900, 1020.

BILLETS DE BANQUE. Dépossession et destruction, 645.

BREVET D'INVENTION. Apport en société, formalité, 21 et 184.

BULLETIN OFFICIEL DES OPPO- SITIONS. Titres perdus ou volés,