CA PITAL-OBLIGATIONS
CAPITAL SOCIAL. Définition, 33;
— augmentation, 33 bis ; — modification des statuts, augmentation, 868-874 ; — réduction, 875-87S2.
CAPITAL VARIABLE (sociétés à).
Historique, 1030 1032; — caractères généraux, 10 J3 et 1049; — objet, 1034-1036; — impôts, 10i6 bis; — sociétés civiles ou commerciales, 1037; — règles spéciales, idée générale. 1038-1039; — règles applicables à toute société à capital variable, 1040 et s. ; — dissolution, 1043 ; règles applicables à toute société à capital variable, 1040 et s. ; — dissolution, 1043 ; — règles applicables
DES MATIERES
aux sociétés par actions, 1044-1047;
— variation du capital en dehors des dispositions do laveur, 1048 ; — droit étranger, indication des sources, lOdO ; — sociétés de crédit agricole à capital variable, 1049*.
CAPITALISATION. Y. Sociétés de capitalisation.
CESSIBILITE. Dilîérence avec la négociabilité pour les actions d'apport, l'ai.
CESSION Parts d'associés en nom collectif. 270 et 271 ; — parts de comni^'ndités et de commanditaires, 536-537. V. Actions.
'CESSIONNAIRES. Actions non libérées, situation, 764, 765 et 768.
CHANGEURS. Vente et achat de litres au porteur, revendication, 029 ; — responsabilité en cas d'éviction de lac heteur, 6.o8 in fine :
— responsabilité à l'égard du propriétaire dépossédé, 659 in fine.
CHOSE JUGÉE. Décisions relatives à la nullité de !a société pour défaut de publicité, 231 ; — ellel contre un associé en nom collectif du jugement rendu contre la société,
CLAUSE COMPIIOMISSOIRE. So ciété étrangère, 1124.
CLAUSE DE LA NATION- LA PLUS FAVORISÉE. Sociétés étrangères, 1102.
COLOXAGE PARTIAIRE. Nature du contrat, 66 bis.
CO.M.MANDE (Contrat de). Origine de la commandite. 449-450.
COMMANDITAIRES. Définition, 456 ; — raison sociale, 46f-463 : — différences avec un prêteur, 463-466 ;
— obligation d'eil'ectuer l'apport, 467-469 ; — celte obligation esl-elle civile ou commerciale ? 470-470 bis ;
— le commanditiiire n'est pas commerçant, 471 ; — caractère de l'achat d'une part de commandite, 472 ; — envers qui le commanditaire est-il tenu, 47M-475 ; — droit étiiinger,476 :
— l'apport du commanditaire est le gage des créanciers sociaux, conséquences, 477-483 : insolvabilité de certains commanditaires, conséquence pour l'obligation des autres, 484 ; — défense de s'immiscer dans la gestion, 487-501 ; — sanction, 302- 50'7 ; — droit étranger, 508 ; — surveillance, 533-535 ; — cession de leurs parts, 536-537 ; — prescription des actions contre les commanditaires, 545-540.
COMMANDITE en général. Avantages, 446-447 ; — historique, 4i8-
454 ; — caractères généraux, 456- 459 ; — raison sociale, 461-463 ; — droits et obligations des commanditaires et des commandités, 464-484 ;
— administration de la commandite, principes. 485-485 6/5; — interdiction de la gestion aux commanditaires, 487-508. — Y. Commanditaires, Commandite simple, Commandite par actions. Commandités.
