COMMANDITE PAR ACTIONS
Dill'érences avec la commandite par intérêts, 512 et 015 ; — critérium delà distinction, 513-3<!2 ; historique, système du Code de commerée, 668 ; — critique, 670 ;
— loi de 18.56, 671 ; — délinilion, 973 ; — rè^^les applicables, 974 et 975 ; — I. Constitution et onjunisation : nombre des associés 978 ; — fractionnement du capital, 979 ; — conditions de la constitution, 980 ; — désignation du gérant, 981 ; nomination d'un conseil de surveillance, 982-'.i83 ; — rôle du premier conseil, 98t)-987 ; — formalités de publicité, 989 ; — sanctions des règles sur la constitution de la commandite, 990 et s ; — II. Fonctionnetnent :
gérant, 999-1003 ; — conseil de surveillance, 1004-1014: — assemblées générales, 1015-1019 ; — III Dissolution : causes, 1022-1026 ; — liquidation et partage, 1027 ; — presci'iption, 1028 ; — questions transitoires, 1029 ; — conversion d'une commandite en société anonyme, 1029 bis: — commandite par actions étrangère, 1106.
COMMANDITE SIMPLE ou PAR INTÉRÊTS. Idées générales, 310- 511 ; — diCférences avec la commandite par act.ons, 512 et 613 ;
— critérium de la distinction, 313-322 ; — constitution de la société 523-527 ; — fonctionnement, 528-529 ; rapports des associés entre eux. 530-531 ; — gérants, 532: surveillance, 533; — comparaison avec la commandite par actions, 534 ;
— droit étranger, 535 ; — cession des parts des associés, 536-537 ; — rap- ]ioits des associés avec les tiers, 538-538 bis ; — dividendes fictifs, 539-541 ; liquidation et partage, 544;
— prescription des actions contre les associés. 545-346; — commandite ayant un objet civil, 1086.
COMMANDITÉS. Définition, 436 ;
— raison sociale 462-463 ; — obligations, 464 ; — ils pcmvent être gérants, 485 ; — cession de leurs parts, 536-337 ; proportion des apports des commandités et des commtinditaires,
TABLE A-XALYTIyUE
COMMIS INTÉRESSÉ. Nature du contrat, 58-52.
COMMISSAIRKS. Société anonyme, nomination, 722 et 839 ; — fonctions, 840 ; — responsabilité, 841 ; — droit é(raui;er, S4i'-842 bis : — assurances mutuelles, 952-933.
COMML'MCATION. Pièces que peuvent exiger les actionnaires :
dans les sociétés anonj^nies, 856- 860 ; — dans les commandites par actions, 1006.
COMPAGNIES. Sociétés de raneien régime, 666.
COMPÉTENCE. Action en responsabilité contre les administrateurs d'une ^ociété anonyme, 834 ; — contre le conseil de surveillance d"une commandite par actions 1013 et 1014 ; — procès concernant une société étranj^ère. 1109, 1110, 1124.
COMPLIMENTAIRtS (associés).
Définition, 430.
COMPROMIS. Un liquidateur peutil compromettre ? 392 et 393. V.
Clause compt'omissoire .
CONFLITS DE LOIS. Titres au porteur perdus ou volés, 649, 031- 632 ; — titres étrangers négociés en France. 633-'.o4 ; — titres français négocies en pays étranger, 635 ; — titres étrangers négociés à l'étranger, 6.36 ; — sociétés étrangères.
1117 et s.
CONSEIL DE SLRVEILLANCK.
Commandite simple, 533 et 534 ; — commandile par actions, nomination, 982-983 ; — rôle du premier conseil. 986-987 ; — sa responsabilité en cas de nullité de la société, 992-994 ; — attributions, 1004 : — obligations. 1005-1008, 1014: —responsabilité. 1009-1012 : — tribunal compétent, 1013-1014.
CONSEIL JUDICIAIRE. Cause de dissolution, 321.
CONTRE HANDE. Société pour la faire, caractère illicite, 70.
CONVERSION. Titres nomioatifs ou au poneur, 600 et 608 ; — droit de transmission, 612 et 613 (1) ; — la conversion ne met pas obstacle à la-revendication, 643 bis; — conditions légales de la conversion des
actions nominatives en actions au porteur, 744 et s. ; — cas où la conversion en titres au porteur a été irréguliére. 767-767 bis ; — conversion des actions nominatives en actions au porteur dans les sociétés d'assurances à primes, 92i, aj. 929.
CONVERSION OF SHARES INTO STOCK. Nature de cette opération d'après la loi anglaise, 396 bis.
COOPÉRATIVES (Sociétés). Caractères distinctifs, 1033' : — dittérentes espèces. 1034-1036'. V. Capital variable {Sociétés à).
COTISATION. Dans les sociétés d'assurances mutuelles, 959 et 966,
COUPONS. Actions et obligations, perte ou vol, 641 bis et 642.
COURSE. Sociétés constituées pour faire la course, 438.
CRÉANCIERS PERSONNELS D'UN ASSOCIÉ Droits sur l'actif social et les biens de l'associé, 109-110 ; — actions en nullité pour défaut de publicité, 228-229, 233, 237-240 ; — droit en cas de société en nom collectif, 273-274 ; — droit de demander la dissolution. 2:56; — droits en cas di partage, 417 et 418.
CRÉANCIERS SOCIAUX. Droits dans une société de commerce, 109- 110 ; — droit de demander la nullité pour défaut de publicité, 226, 233-234 ; — ellets de la nullité, 237- 240 ; — droit des créanciers en cas de fusion de sociétés, 341-342 ; — concours des créanciers sociaux et des créanciers de la liquidation, 402 ; action directe contre les commanditaires, 473, 475.
CRÉDIT. Objet d'un apport social. 32.
CRÉDIT AGRICOLE (Sociétés de), historique, 1048' ; — règle générale, 1048* et 10483 ; acte constitutif, mention, 1048' : — parts sociales, ce-sions, 1048"' ; souscription du capital, versement, 1048"; publicité, 1048' ; responsabilité des sociétaires, 1048* ; — administrateurs, 1048» et 1048'» : — opérations que peuvent faire ces sociétés, 1049' ; — bénéfices, emploi. 1049- ; — causes de dissolution, 1049' ; — sociétés à capital variable, 1049' ; — carac-
(1) D'après la loi du 23 juin 1857 (art. 81. la conversion des titres notnlnalifs en titres au porteur et celle des titres au porteur en titres nominatiTs étaient soumises au même droit que le transfert m'' 61-2i. Afin de favoriser la conversion des litres au porteur en titres nominatifs, la loi du budget du 20 décembre 1908 lart. 5, •:2'^ alin.) a décidé que cette converoion est exempte de ce droit. La même loi lart. .">, 1" alin.) a porté de 0 fr 5<3 p. H» fr. a 0 fr. Ib p. 100 fr. le droit de transmission qui est dû dans les cas goit de transfert soit de conversion des titres nominatifs en titres au porteur.
DES MATIERES
tore conuîiet'cial, 1049^ ; — exemptions fiscales, 1049» ; — caisses régionales de crédit agricole mutuel, 1047'.
CROUPIER. Cessionnaire d'un associé, -211.
DÉBITEURS SOCIAUX. Droit de demander la nullité de la société pour défaut de publicité, 227.
DÉCÈS. Associé en nom collectif, dissolution, 211 ; clauses spéciales, 312-319.
DÉCONFITURE. Cause de dissolution de la société, 3 '22: — déconfiture de la société, droit des obligataires, 581-582.
DÉLITS Actes réprimés dans les sociétés anonymes, 798-806: — sociétés étrangères, 1122: — dans les commandites par actions, 996, 1021.
DÉPOSSESSION. Actions et obligations, 626 ; — titrt'S nominatifs, 627 : — titres au porteur, 628 ; — historique de la lésislation, 629-629 6w : — loi de 1872, 630 ; - formalités à remplir, 631 ; — elîels do l'opposition à l'égard de l'établi'ssement débiteur, 632-633 : — paiement des intérêts et dividendes, 634 : — paiement du capital, 63o : — libération de l'établissement débiteur, 636 ; — revendication contre les tiers acquéreurs 637-640 ; — délivrance d'un duplicata, 641 : — perte ou vol de coupons. 641 bis et 642 ; — destruction des titres, 643 : — titres réais par la loi de 1872, 644-646 : — billets de banque, 647 ; — rentes sur l'Etat, 648 ; — droit étranger. 650 : — conflits de lois. 549, 651-652; — titres étrangers négociés en France, 653- 654 ; — litres français négociés à l'étranger, 655 ; - titres étrangers négociés à l'étranger, 656 ; — unification législ.ilive proposée, 6.^6 his :
— recoui'S de l'acheteur d'un titre au porteur évincé, 658 : — .responsabilité à l'égard du propriétaire dépossédé, 659 et 660.
DÉPÔT. Diiïérence avec le prêt, intérêt fiscal, 624.
DÉPÔT. Acte de société, 192, 195, 196: — droit du public de prendre communication des pièces déposées 193 ; — inodificalions à l'acte social,
DESTRUCTION. Titres au porteur, 643.
DIRECTEUR. Société anonyme.
