V. Amortissement

FONDS DE GARANTIE. Assurances ntuluelles

FONDS DE Î'RÉVOYANCE. Assurances mutuelles.

FONDS DE RÉSERVE. Ol.ligation lé)j;ale. société anonyme, 8<)8- 900 ; — société d'assurances, 1921 ; — assurances mutuelles. 960. 961 ; — aucune prescription pourlaconitiiandite par actions, 1020 ; régie pour les soeiftés de crédit agricole, 1049*.

FUSION DE SOCIÉTÉS, .337 3.38; ~ conditions, 339; — effets, 340" 342 ; — sociétés anonymes, 912.

GAGE. Actions d'apport. 7î2«.

GARANTIE Obligation de las«ocié pour son apport, 17-20 ; — en cas de partage. 425.

GERANTS. Société en nom collectif : nomination 252 ; — révocation.

2ri4 ; durée des fonctions, -'.'15 ; — gérant non associé, 256 et 286 ; — rémunération, 258; — mandataire du gérant, 2.57 : — pouvoirs du gérant, 2.5'J-262 ; — contrats avec la société, 263; — pluralité de gérants, 264- 265; obligations, 269 ; quand le gérant oblige la société. 285 et s. ; clauses restrictives des statuts 287- 288 ; — l'emploi de la raison sociale est-il nécessaire? 290-291 ; — cas où le gérant acontracté dans son propre intérêt, 292-293 ; — délits du gérant, 296-207 ; — Société en commandite principe, 485-480 bis ; — le gérant

est-il révocable? 508 bis\ — commandite simple, 532; — commandite par actions, désignation du gérant, 981 et 1001 ; — révocation, 1002 et 1003; — sa responsabilité en cas de nullité de la société, 992-994: — attributions, 999.

GRANDE-BRETAGNE. V. Législation anglaise.

GROUCEMENT. Assemblées générales petitsactionnaires. sociétéanonyme, 854* ; — question transitoire, ^54^ ; — société en commandite par actions, 1019.

HYPOTHÈQUE. Forme de l'acte donnantle pouvoir de constituer une hypothèque, 1083; — constitution aiî profit des olilig itaires, difficultés spéciales, 584-592.

IMMEUBLES Un liquidateur peutil les vendre? 385 et 385 bis; — les hypothéquer ? 386

IMI'OTS Actions et oblisations, 609; - timbre, 610; — droit de transmission et taxe annuelle (1), 6M-6I0 bis: — impôt sur le revenu, 614 et s. ; — impôts frappant les sociétés étrangères, 1129-1130; —impôts sur les actions de ces sociétés, 1150-1161.

INDIVISIBILITÉ Actions et obligations, 596-596 bis.

INDIVISION. Différences avec la société 83-85; — mise en société d'un bien indivis par les copropriétaires, 718.

INDUSTRIE. Objet d'un apport social, 31 : — contribution aux pertes, 40 in fine ; — part dans les bénéfices, 51-52