INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE

Cas où elle est prise pour garantie d'obligations à souscrire, 590-

INTERDICTION. Cause de dissolution de la société, 320.

INTÉRESSES Sens de l'expression pour le cas de défaut de publicité de la société, 224-225.

(1) La taxe annuelle a été portée de 0 fr. 20 à 0 fr. -25 par la loi de finances da 96 décembre 1903 (art. 0).

TABLE ANALYTIQUK

INTÉRÊT. Dillcrence avec l'action, 37, 100 et 617 ; — caractère mobilier, lOS; — critérium delà distinction de l'intérêt et de l'action, ;il3-

INTÉRÊTS. Peut-il en être stipulé pour les actionnaires en l'absence de bénéfices? o52-doo ; — cas de faillite de la société, 356 ; — publication do la cl luse, oo7 ; — intérêts dus aux obligataires, 569; —mode de paiement des intérêts des titres nominatifs ou au porteur, 602 : — paiement en cas de perte ou de vol du titre, 627 et 634 ; — perle ou vol de coupons, 641 bis et 642 ; — paiement après sortie de l'obligation au tirage, 661-

INTÉRÊTS MORATOIRES. Apport en société, retard, 30 et 60 ; — dettes d'un associé envers la société, 419 ; — obligataires en retard, 508 :

JOUftNAUX. Publication des actes relatifs aux sociétés, 194199, 202.

LÉGISLATION ANGLAISE. Sur les companies (1).

LIBÉRALITÉS. Les sociétés de commerce peuvent-elles en recevoir?

lis et suiv.

LIQUIDATEUR. Nomination en cas de dissolution de la société, 307- 372 : — remplacement, 374-373 ; — publicité, 373 et 376 ; — pouvoirs, principe, 377-378; — le liquidateur représente la société, non les créanciers, 379 ; — actes auxquels il procède, 380-380 bis ; — garantie de sa gestion, 381 ; — actes qu'il peut faire. 382-393; — pluralité de liquidateurs, 394 ; - responsabilité, 393-396 : — rémunération, 397 ; — recouvrement <ie ses avances, 398-399 ; — différences entre le liquidateur et le s.\ ndie. 411; ou le lii|uidateur judiciaire, 412 ; — prescription quand le liquidateur est étranger à la so' ciété,435; — quand il est un des associés, 436 : — quand tous les associés sont liquidateurs, 437' — liquidateur d'une participation, 1070.

LIQUID.\TEUR .IL'DICIAIRE. Différences avec le liquidateur d'une •société dissoute, 412.

LIQUiD.\TIOX. Société en nom collectif : but, 363 ; — droit français et étranger, 364 et 363 : — personnalité de la société en liquidation, 366 et 366 bis ; — nomination du liquidateur, 307-372; — remplaccuient, 374-373; — publicité du mode de liquidation, 373 et 376; — pouvoirs, 377-393; -- effets des actes des liquidateurs, 400-402 : — fin de la liquidation. 403-406: — diflérence entre les effets de la liquidation et ceux de la faillite, 408-411 ; — de la liquidation judiciaire, 412 ; — CornmanditP simple, 544 ; — Société anonyme, 909. V\ Liquidateur, Associationen pai'ticipation.

LIQUIDATION JUDICIAIRE. Associé, cause de dissolution, 3?4.