V. Dissolution, Faillite

LIVRES. Force probante des livras d'une société civile, 1079.

LOTS Dans les obligations. 370- 571 ; — la stipulation peut-elle être considérée comme usuraire? 573, ou comme une loterie? 374 : — lois autorisant des obligations à lots. 576 :

— vente de valeurs à lots, 377 ; — droit étranger sur l'émission d'obligations à lots, 378 ; — cas de remboursement anticipé, 580; — application do !a taxe sur le nnonu, 623.