V. Revenu [impôt sw le), Valeurs à lots
MAISON DE JEU. Société, caractère illicite, 71. V. Objet illicite.
MAND.\T. Pouvoirs nécessaires pour former une société, 81.
MÉTAYAGE. Nature du contrat, 60 bis.
MINEUR. Formation de société, 77: — héritiers mineurs d'un associé au cas où la continuation de la société a été stipulée, 319.
MUTUALISTE. Formation de l'engagement social, 963 ; — droits et obligations, 966-967 ; — dissolution de l'association, fin du cnnli'at, 968, 968'.
NATIONALITÉ. Sociétés, détermination de leur nationalité, 11 64 et s.
NÉGOCIABILITÉ. Actions de numéraire, 727-729 : — actions d'ap-
ill Celte légîBlntion était contenue dans de nombreuses lois échelonnées de 186-2 à 1907. Toutes les dispositions de ces lois ont élo reunies <lans une loi de lOOS qui ne •contient pas moins de 296 articles, Compnnief. ^Consolidation) Act, \9oS i8 Edw. 7. Ch. 69).
DES MATIERES
port. 732; — parts «le fonrlâteur, T3:>«.
NÉGO.IATIOX. Ce .[u'il faut entendre par là pour le cas de titres perdus ou volés, 037; — in-gociaiion au sens de la loi de I8o7, 7J8 ; — conditions de négociabilité, 729 ; — négociation d'actions d'une société nulle, 787 et 800 ; — actions et obligations de sociétés étrangères, 1144- 1149,
NOM COLLECTIF (Société en).
Statistique, 143 ; — notions générales, 146-148; — origine, 163;
— I. Caractères distinctifs : définition, 149-150; — éléments. 131 ; — i" raison sociale, 132-157 : — 2" responsabilité des associés, 138 ; — 3»
solidarité, 139-163. — II. Constilulion : diverses conditions exigées, 166; — conditions de l'orme, 167 ;
— 1" nécessité d'un écrit, 168 et s. :
— cas où un acte authentiijue est nécessaire, 182-184; — 2° publicité, principe, 188; — historique, 189- 190; — formalités de publicité pour la constitution de la société, 191-199; pour les modifications survenues, 200-207 ; — absence de publicité permanente. 208 ; — sanction des formalités de publicité, 209-244; - ill.
Fonctionnement : date de la constitution de la société, 243; — A. rapports des associés les uns avec les autres, 247-230; — gérants, 231; — nomination, 232; — révocation, 2ot;
— durée des fonctions, 233 ; — gérant non associé, 236 et 286 ; — rémunération, 258 ; — droits des associés non gérants, 233 et 266; — pluralité de gérants^ 264 et 263 ; — droits de la majorité des associés, 267 et 208; — obligations de< gérants, 269 ; — cession des parts d'associés, 270-271 ; — B. rapports des associés avec les tiers, 273; — effets des engagements sociaux, 276-283 ; — ((uând y a-t-il engagement social?
284-294 ," — IV. Dissolution : causes, 299-330 ; — fusion des sociétés, 337-344 ; — exclusion ou retraite d'un associé, 345-331 his ; — effets de la dissolution, 332 : — publicité, .3.33-362; — liquidation, 363-412; — partage, 413-427 ; — prescription des actions contre les associés. 428- 445; — impôt sur le revenu, exemption, 615 ; — question pour les intérêts des emprunts, 622.
NULLITÉ. Inobservation des formalités de publicité, 209 ; — quand la nullité a-t-elle lieu ' 210-214; — com-
ment et par qui elle peut être invoquée, 213-231 ; — effets, 232-242 :
— sanction des règles relatis-es à la constitution de la société anonyme, 780-783 ; — comment la nullité peut être couverte, 783 bis : — elTets de la nullité prononcée, 786 : — négociationsd'actionsd'une société nulle, 787 ; nullités de la commandite par actions, 990 et s. ; — opérations d'une société étrangère non autorisée, 1139.
OBJET ILLICITE. Principaux cas et caractères de la nullité, 70 à 74 ;
— dans les sociétés étrangères, 1128.
•OBLIGATAIRES. Différences avec les actionnaires, 563 ; — engagement de l'obligataire. 764-368 62.V ; — capital nominal, taux démission, 570-378;
— remboursement anticipé, 579-580 ;
— droit en cas de faillite de la société, 581-382 ; — de dissolution anticipée, 383; — garanties qui peuvent être conférées aux obligataires, hypothèques, 584-393 ; — pas de représentation collective pour les obligataires, 393-593 bis.
OBLIGATIONS. Idée générale, .362;
— différences avec les actions, 363 ;
— ressemblances, 393 ; — souscription, 364-566 ; — cession, 567 ; — intérêts moratoires, 568 ; — intérêts dus aux obligataires, 369; - reinb'jursement, primes et lots, .370-378:
— remboursement anticipé, 379-380 ;
— faillite de la société, 381-582; — dissolution anticipée, 383 ; — garan- . lies attribuées aux obligations, hypothèques, 384 392 ; — rapport entre le capital-obligations et le capitalactions, 594-594 bis ; — indivisibilité des obligations, 396 ; — titres nominatifs, litres au porteur, 397 et s. V. ces mots ; — impôts, 609 ; — timbre, 610 ; — droit de transmission et taxe annuelle (1), 611-61 3 bis ; — impôt sur le revenu, 614 et s. ; — paiement d'intérêts après amortis sèment, 661-663 ; — obligations non libérées; qui est tenu des versements, 768.
OFFICES MINISTÉRIELS. Société, caractère illicite, 72 : — exception, agents de change, 72.
OPPOSITION. Perte de titres nominatifs, 627 ; — perte de titres au porteur, 631 ; — effets de l'opposition à l'établissement débiteur, 632-
(1) V, note 1 de la page 597.
DROIT COMMERCIAL, 4' l'flit.
