II— II
eilii
TABLE ANALYTIQUE
f,3ti ; — opposition au syndical des agents de change, 637 ; — opposition irrégulîère, responsabilité, 640.
OUVRIERS. V. Accidents du travail.
l'AIR. Emission d'actions auilessus du pair, 7:23 bis ; — au-dessous du pair, éss.
PARTAGE. Un liquidateur ne peut le l.iirij, 391 ; — ' règles générales applicables, 414 : — l'ormes,41o: — reliait, 416 ; — droits des créanciers, 417-418 ; — rapport des dettes, 418 bis et 419 ; — détournement par un associé, 421 ; — mode de partage, 423-424 , — garantie et rescision, 415 ; — caractère déclaratif, 425 bis- 427 : — association en participation,
PARTICIPANTS. Propriété des apports, 1059-1060 : — situation à l'égard des tiers, 1062-1063 ; — rapports entre eux, 1064-1065.
PARTICIPATION. V. Association en participation.
PARTICIPATION AUX BÉNÉFI- CES. V. Commis intéressé.
PARTS DE FONDATEURS. Caractère, 560 bis ; — cas de dissolution de la société, 560 ter : négociabilité. 7326.
PERSONNALITÉ. Sociétés de commerce, 105 : — principe. 123-124 ; conséquences pratiques, 106-117 ; — capaiité de recevoir des libéralités, 118-122 ; — droit étranger, 123 ; — sociétés civiles, 126-134 ; — associalions autres que des sociétés, 135- 136 ; — assurances mutuelles, 137- 140 ; — sociétés en liquidation, 366 et 36G bis ; — sociétés a capital variable, 1042 ; — association en participation, 1075 et 1058 ; — société à forme commerciale ayant un objet ci%il, avant la loi du l"' août 1893, 1080* et 132 : — société étrangère, 1123-1126.
PERSONNES CIVILES ÉTRAN- GÈRES. Existence en France, question générale, 1093 ; — sociétés anonymes, 1094 et s.
PERTE. Actions et obligations, 626 ; — titres nominatifs, 6i7 ; — titres au porteur, 628 et s. ; coupons, 641 bis et 642 ; — V. Dépossession.
PERTES. Régies de répartition, 38 et s. ; — délinitions. 55-66.
PRESCRIPTION. Nullité pour non
liuljiicaliijii (li; l'acte -ixial, 218-219 :
— retraite d'un associé, 349 ; — prescription des actions contre les associes, principe, 4:;8 ; — application au.x iissociés en nom collectif, 429 ; — la prescription suppose la dissolution, 430-431 ;— actions prescriptibles par 5 ans, 432-433; — cas où le liquidateur est étranger à la société, 435 ; — cas où il est un associé, 436-436 bis ; — cas où tous les associés sont liquidateurs. 437 ; — action directe fondée sur ce que les associés ont touche dans l'actif social, 438-438 bis ; — point de départ de la prescription qumquennale, 439 6/'a'-443 ; — interiuption, ^k'ibis;
— suspension, 444 ; — droit étranger, 445 ; - action en répétition de dividendes fictifs dans les commandites simples, 540 ; — action contre les commanditaiies, 54.5-546 ; — action contre les souscripteurs et actionnaires ayant cédé leurs titres, 768* ; — action en nullité de la société anonyme, 785 bis ; — action en responsabilité à raison de cette nullité, 806 ; — action en responsabilité contre les administrateurs, 833 ;
— répétition de dividendes fictifs, 891 ; — action contre les actionnaires après dissolution, 911 et 911 bis,
— commandites par actions, 1028 ;
— retraite ou exclusion d'un associé dans la société à capital variable, 1041 et 1041 bis; — société civile à forme commerciale, 1087 ;
— association en participation, 1072.
PRÊT. Cas où il se rapproche de
la société, 63-63, 315 ; — différence avec le dépôt, intérêt fiscal, 624.
PREUVE. Régies pour la société en nom collectif, 170 et s. ; — pour la commandite simple, 524 ; — pour la société anonyme, 681 et 681 bis ;
— pour la commandite par actions, 977 ; — association en participation, 1055 ; — preuve de la qualité d'actionnaire pour la libération des actions, 761.
PRIME. Dans les obligations, 370 ;
— caractère licite, 572-575 ; — application de la taxe sur le revenu, 623. V. Actions de prime, Emission d'actions à primes.
PRIVILÈGE. Droit du liquidateur pour ce qui lui est dû, 398.
PROROGATION d'une société.
Conditions de lond et de forme, 301-
PUBLICITÉ. Sociétés de commerce, principe, 188 ; — historique, 189190 ; — formalités, 191 ; — dépot de l'acte, 192193 ; — insertion di^ns les journaux, 194-198 ; — la ' li-le (les mention< à publier est-elle
r>K^ MATIÈUES
liinitativtj ? 199 ; — niO'iifications apportons aux statuts ou cliangoitients dans les associés, 20(1-50") ; — absoncp de pub'ii-ilé permanontc.
208 : — sanction des formalité*, 209 ; — cas de nullité 210-213 : — publicité tardive. 214 : — comment la nullité est invoquée, 2lr)-21" ; — dissolution, 220 : — par qui et contre qui la nullité peut èfre invoquée, 221-232 ; — eff-ts de la nullité, 233- 242; — critiîue du système français.
243: droit étransér, 244 • — continuation delà société, malgré le décès d'un associé, 317-318 ; — fusion de sociétés. 340. 342, 343; — retraite d'un associé, 348 ; — publicité de la dissolution, 353-362: — du mode de liquidation. 373 et 37fi : — commandite par intérêts, 52o-a27 ; — clause assurant des intérêts aux actionnaires, n57 ; clause admettant bi conversion au porteur après libéralion de moitié Hoi de 18(i7 anc.
art. 3>. 746 : — publicité originaire permanente, 776 ôz.v; — critir|ue du svslèm'i^ français. 777 : — droit étra iger 778: - sanction des règles de publicité. 807-80S ; — formalités pour les sociétés anonymes d'assurances. 923-924: — assurances niutuel'es, 940-943 ; commandites par actions. 989 ; — associations , en participation,' 10.33 ; — sociétés à forme commerciale .ayant un objet civil,d083; — sociétés étrangères, H 20.
QUESTIONS TR.\.\SITOIRES. Sociétés anonymes, 768», 796 hi.t 912 et 913 ; — assurances mutuelles, 968* ; — commandites par actions, 1029 ; — sociétés a forme commerciabe ayant un objet civil, 1087.
R.ACHAT. Société rachetant ses actions, 880 et s.; — ses obligations,
RAISO.X SOCI.\LE. Société en nom collectif, (léiinilion, 132 : — est-elle indispensable ? 163 ; — noms (pi'elle peut comprendre, lo3-154 ; usurpation. 157 ; — société en commandite. 461-4t>3 ; — société anonyme, 679.
RAPPORT. Avantages résultant d'une société. 80.
RAPPORT DES DETTES. Application en cas de partage de société, 418-419.
R.\TIFIC.\TION. Elle n'est pas admise en cas de nullité d'une
société pour défaut de publicité, 216 : — en cas de nullité d'une société anonvme. 782-783.
RECOt'RS Oblig-s à la libération des acli(ms. 764 et s.
RÉDUCTION. Capital social, so-
cii'té anonytue, 873-878 : — droit
éiran^'cr. 8T8 tet^ ; — réduction irréffulière, 879 et s.
REMP.OURSEMENT. Obligations, primes et lots. 570-378 : — remboursement anticipé, 379-380 ; — droit en cas de faillite de la société. 581- 582 : — de dissolution anticipée, 383.
RENTES SUR L'ÉTAI'. Titres au porteur, dépossession, 648.
RÉSERVE. V. Fonds de réxerce.
RKSPONS.ABILITÉ. Liquidateur d'une société dissoute, 393-396 ; — responsabilité en cas de nullité d'une société anonyme. 791 e| s.; — modification apportée par la loi de 1893, 796; — prescriplion de l'action, 806;
— responsabilité desadininistraleurs dans leurs fonctions. 823 et s. : — exercice de l'action, 827 et 828 bis ;
— prescription. 833 ; - compétence, 834; — commissaires de surveillance, 841 ; — responsabilité en cas de nullifé d'une commandite par actions, 992 et s ; - conseil de surveillance 1009-1014.
RESPONSABILITÉ Ll.MITÉE (Sociétés à). Loi du 23 mai 1863, 672.
RETRAIT. Peut-il être exercé en cas de partage d'une société, 416.
RETRAITE. Associé 346-3.30 : — société à capital variable, 1040-1041.
REVENDIHATION. Titres au porteur perdus ou volés, 6 {7 et s. : — coupons. 641 bis et (i't2 : — billets de la Banque de France, 647: — rentes ^ur l'Etat, 648.
REVENU DES VALEURS MOBI- LIÈRES (Impôt sur leK Obligations et actions, 614; — sociétés auxquelles rimp('it s'a|iplique, 613 ; — revenu imposable. 616-620 : — mode de perception. 622 ; — obligations des sociétés en nom collectif, 622 ;
— emprunts fies sociétés. 623 : — sommes déposi'-es. 624 : — primes et lois, 623 : — sociétés à capital variable, 1036 bis ; — sociétés étrangères, 1157.
SOCIÉTÉ EN GENERAL. Définilion. 1 : — synonyme d'association, 3 : — utilité poui le commerce, 4 :
— historitiui', 5 ; — législation fran-
TABLE ANALYTIQUE
çaise, 6 ; — législations étrangères, 7.
SOCIÉTÉ (Contrat de). Définition, H ; — conditions essentielles, 13 ; — 1" apport, 14 et 15 ; — apport en propriété, 16 ; — éviction, 17-20 ; — translation de propriété, 21-24 ; — apport en usufruit et en jouissance, 26-28 ; — apport d'une somme d'art;ent,29-30 ; — apport de l'industrie, 31 ; — du crédit, 32 : — capital social, 33 cl 33 bis ; — 2»
j'éalisalion de bénéfices, 34-36 ; — 3» participation aux bénéfices et aux pertes, 37 ; — règles de la répartition, 38-54 ; — définition ies bénéfices et des pertes, 55-50 : — 4° intention de former une société,^! ; — commis intéressé, 58-62 : — 5° objet licite, 68-74 ; — sort de la société qui a un objet illicite, 73-74 ; — 6" capacité, 75^1 ; - caractère-^ généraux du Contrat, 82 ; — différences avec l'indivision^ 83-85 ; — divisions des sociétés, 86 ; — sociétés universelles ou particulières, 87 ; — sociétés civiles ou commerciales : intérêt de la distinction, 89-91 ; — critérium, 92-94 ; — innovation de la loi du 1" août 1893, 95, 1074 et s. ;
— différentes espèces, 96-97. 99-104 :
— personnalité, 105-140 ; — nature du droit d'un associé, 141-144.
SOCIÉTÉ A CAPITAL VARIA- BLE. V. Capital variable.
SOCIÉTÉS CIVILES. Intérêt de la distinction avec les sociétés commerciales. 89-91 ; — critérium, 92-93 : — inlluence de la forme, 94 ; - elles n'ont pas la personnalité, 126-129 ;
— cas exceptionnels où elles l'ont, 130-134 ; — sociétés à capital variable, 1037 : — règles applicables aux sociétés civiles, 1075-1076 ; — adoption d'une forme commerciale par une société ayant un objet civil, 1077-1077 bis ; — conséquences, 1079 et s. : — sociétés par actions ayant un objet civil. V. le mot suivant.
Généralités, 1074-1077- ; — sociétés antérieures à la loi de 1893, controverses, 1077'-! 077' ; — conséquences de l'adoption de la forme commerciale, 1078-JOsO^ ; — application des dispositions restrictives de la loi de 1867, 108! ; — dissolution, 1082 ; — prescription de 5 ans, 1082 fer ; — sociétés postérieures à la loi de 1893. I083i-1084 bis ; — nature des actes des sociétés par actions, 1085 ; — commandite par intérêts, 1086 ; questions transitoires, 1087 ; — transformation d'une
société constituée avant 1893, 1088, 1089 ; — droit étranger, 1090.
SOCIÉTÉS COMMERCIALES Intérêt de la distinction avec les sociétés civiles, 89-91 ; — critérium, 92- 95; — sociétés étrangères, 1127 ; — différentes espèces, 96 97, 99, 104 ;
— sociétés à capital variable, 1037 ;
sociétés de crédit agricole. 1049= ; — personnalité, 105 ; — conséquences pratiques, 106 et s. : — capacité de recevoir des libéralités, H8-12i ; — publicité 1><8 et s.
SOCIÉTÉS COOl'ÉRATIVES. V.
Coopératives (sociétés).
