‹ Traité de droit commercial maritime (volume 3)Chapitre 27 sur 62 · Usages : contrestaries · texte numérisé non relu

Usages : contrestaries

778. Usages : point de départ des staries, des surestaries, des

contrestaries.

779. Usages : les jours fériés doivent-ils être déduits des staries

et des surestaries? Les jours de starie et de surestarie se fractionnent-ils ?

780. Le contrat d'affrètement doit être régi et interprété par la

loi ou par l'usage du lieu où il a été conclu.

781 . Mais le capitaine français qui frète un navire dans un pays

étranger n'est pas réputé s'être soumis à la juridiction du consul de ce pays pour les mesures préparatoires ou conservatoires à prendre en cours de voyage.

782. Et il faut, là où l'on débarque, se conformer pour les opé-

rations du débarquement aux usages du lieu où il s'opère.

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