‹ Traité de droit commercial maritime (volume 3)Chapitre 28 sur 62 · DES EFFETS DU CONTRAT · texte numérisé non relu

DES EFFETS DU CONTRAT

786. Les engagements maritimes ne sont pas plus que les autres

d'exécution rigoureuse. Clauses pénales : elles doivent être interprétées d'après le droit commun et sont applicables au fréteur comme à l'affréteur. Obligation commune à toutes les parties d'exécuter le contrat.

SECTION i.

OBLIGATIONS DU PRETEUR.

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