Droit comparé

792. IL Le fréteur doit livrer le navire en état de servir. Origine

historique et logique, commentaire de l'art. 297.

793. Le fréteur peut-il stipuler qu'il ne sera pas responsable de

l'innavigabilité antérieure au départ ?

794. Des obligations du fréteur quand le navire est mis par for-

tune de mer hors d'état de continuer sa navigation. Origine historique et logique de l'art. 296. Du cas où le navire peut être réparé.

795. Du cas où le navire ne peut plus être réparé. Obligation

imposée au capitaine de louer un autre navire : étendue et caractère de cette obligation. Au cas de second affrètement à un prix supérieur ou inférieur, l'affréteur supporte la différence en plus et profite de la différence en moins. Le fret proportionnel est dû dans cette dernière hypothèse et dans celle où le capitaine n'a pu trouver un autre navire.