‹ Traité de droit commercial maritime (volume 3)Chapitre 31 sur 62 · Droit comparé · texte numérisé non relu

Droit comparé

828. II. L'affréteur doit charger et décharger dans le délai fixé.

Commentaire de l'art. 294 § 1. Caractère juridique des surestaries. Arrêts de la cour de cassation du 10 novembre 1880 et du 9 mars 1881.

829. Qui doit les surestaries? Chargeurs et destinataires. Desti-

nataires multiples.

830. Interruption des staries et des surestaries par la force ma-

jeure.

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