‹ Traité de droit commercial maritime (volume 3)Chapitre 33 sur 62 · Commentaire de l'art. 298 (suite). Loi du 14 juin · texte numérisé non relu

Commentaire de l'art. 298 (suite). Loi du 14 juin

856. Du droit de rétention sur la marchandise. Origine histo-

rique et logique, commentaire de l'art. 306.

857. Procédure spéciale organisée par l'art. 305 pour arriver au

paiement du fret.

858. Privilège sur la marchandise. Origine historique et logique

des art. 307 et 308. Etendue, rang et durée du privilège. 85'.). Des conditions auxquelles est subordonné l'exercice de

l'action privilégiée. Les gens de mer peuvent oxercer sur

la cargaison los droits dp l'armement.

8U0. Droit comparé.

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