DEUXIEME PARTIE

754. Le titre sixième du livre II du code français est intitulé « Des chartes parties, affrètemens ou nolissemens ». Le titre septième est intitulé « Du conaissement » ; le titre huitième « Du fret ou nolis » .

Cette division est bizarre. Au demeurant le législateur s'est occupé de l'affrètement dans les titres VI et VIII : pourquoi scinder cette matière et intercaler le titre du connaissement entre deux parties de l'œuvre législative qu'il aurait fallu réunir ?

Ainsi procédait, conformément à une vieille tradition (1), l'ordonnance de 1681, et c'est la seule explication qu'on ait à donner. Le livre III de cette ordonnance est intitulé « Des « contrats maritimes » : le titre premier traite « des chartes « parties, affrètemens ou nolissemens », le titre III € du « fret ou nolis ». Cette classification était très-ancienne : on a cru devoir la respecter.

Nous ne suivrons pas cet exemple et nous intervertissons pour cette fois l'ordre des titres.

(1) Vr. le Guidon de la mer, ch. XV, art. 7. Conf. Cleirac, Us et coustumes de la mer, p. 446.

Le législateur belge, quand il a révisé en 1879 le second livre du code de 1807, a traité du connaissement dans le chapitre II du titre II, qu'il intitule « Des équipages », et des affrètements dans le titre III, qu'il intitule : « De la charte « partie ou du contrat de louage maritime ».

Nous allons de môme traiter, dans la seconde partie de ce volume, de la charte partie ou du louage maritime (titres VI et VIII réunis) : nous nous occuperons du connaissement dans la première partie du tome IV.

Le législateur belge de 1879 nous paraissant avoir subdivisé cette matière d'une façon à la fois scientifique et pratique, nous le prendrons pour principal guide. Comme lui, nous subdiviserons en deux chapitres : chapitre I : de la nature et de la forme du contrat ; chapitre II : des effets du contrat (1).

SECTION I