Commentaire des articles 5 et
891. Le système de la prime à l'armement. Explication du préambule de
l'article 9.
899. Commentaire de l'article 9 (suite). Caractère transitoire de la prime à
l'armement.
898. La prime ne s'applique qu'à la navigation au long cours. Art. 18 du décret
du 17 août 1881.
894. Triple caractère de la prime à l'armement. Elle est allouée par unité de
tonne, par catégories et par mille parcouru.