‹ Traité de droit commercial maritime (volume 3)Chapitre 56 sur 62 · Commentaire des articles 5 et · texte numérisé non relu

Commentaire des articles 5 et

891. Le système de la prime à l'armement. Explication du préambule de

l'article 9.

899. Commentaire de l'article 9 (suite). Caractère transitoire de la prime à

l'armement.

898. La prime ne s'applique qu'à la navigation au long cours. Art. 18 du décret

du 17 août 1881.

894. Triple caractère de la prime à l'armement. Elle est allouée par unité de

tonne, par catégories et par mille parcouru.

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