‹ Traité de droit commercial maritime (volume 3)Chapitre 7 sur 62 · I. Rupture du ooyage par le fait des propriétaires, ca · texte numérisé non relu

I. Rupture du ooyage par le fait des propriétaires, ca

pitaines ou affréteurs.

691 . Rupture avant le départ du navire : matelots engagés à salaires fixes.

693. Rupture avant le départ du navire : matelots engagés à profits éventuels.

603. Le capitaine peut-il invoquer l'article 252 du code de commerce?

691. Rupture après le voyage commencé : l'ordonnance de 1681, le code de 1807, le projet de révision (1867).

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