LIVRE III. — DKS FAILLITES ET DES BANQUEROUTES

Historique de Ja législation des faillites, p. 1. — Les règles de la loi en cette matière sont le complément de dispositions nombreuses du droit civil et du droit commercial, p. 2.

Le but de toute loi sur les faillites est de protéger les créanciers, le débiteur, l'ordre public, p. 3.

Idée des conséquences qu'entraîne une déclaration de faillite, p. o.

TITRE i ■ ' . - DE LA FAILLITE.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Pour qu'il y ait faillite, il faut: t° la qualité de commerçant, 2° la cessation des paiements.

1° Qualité de commerçant. Du mineur, p. 7. — De la femme mariée, p. 8. — Des étrangers, p. 9. — Des personnes à qui il est interdit de faire le commerce, p. il. — Législation ancienne et législation anglaise, p. 14.

2° Cessation des paiements. Dans quels cas elle existe, p. 15. — Si les refus de paiement doivent avoir pour objet des dettes commerciales, p. 18. — S'ils doivent être constatés par des actes, p. 24. — Des cas où il n'y a qu'un seul créancier connu, p. 2o.

Différcncjs entre la faillite la déconfiture, p. 27.

Faillite déclarée après décès, p. 31 ; — après cessation de commerce, p. 3o.

TABLE ANALYTIQUE