CHAPITRE H. — ADMINISTRATION DE LA FAILLITE

Quand il y a plusieurs syndics, sont-ils tenus d'une responsabilité solidaire, p. 301.

La gestion des syndics est soumise à un contrôle, p. 303. — De la demande en révocation, p. 306.

§ II. ATTRIBUTIONS DES SYNDICS

Ces attributions sont de trois sorles :

I. Attributions qui ont pour objet Vintérêt commun des créanciers et du failli. Elles comprennent les actes suivants :

1° Les actes conservatoires en général, p. 308. — Les syndics peuvent avoir à prendre deux sortes d'inscriptions, p. 308.

2° Requérir l'apposition des scellés, p. 311.

3° Se faire remettre les effets de portefeuille, p. 311.

4° Continuer l'exploitation du fonds de commerce lorsqu'elle ne peut être interrompue sans préjudice, p. 312.

o° Se faire autoriser à vendre les objets sujets à dépérissement prochain, etc., p. 312.

6° Vérifier et constater les éléments de l'actif et du passif, p. 313.

IL Attributions qui ont pour objet L'intérêt particulier du failli: état des vêtements, meubles et effets nécessaires au failli et à sa famille, p. 319; — secours alimentaire, p. 319; - sauf conduit,

III. Attributions dans Vinté êt de la vindicte publique, p. 323. — Les syndics ont, en outre, des attributions spéciales : De l'inventaire, p. 327.

Recouvrements, p. 331. — Transactions, p. 332. — Vente de certaines marchandises et de certains meubles, p. 335.

Les deniers provenant des ventes et recouvrements sont versés à la Caisse des dépôts et consignations, p. 338.

De la vérification des créances, p. 340. — De l'affirmation, p. 3o3. — Des contestations qui peuvent s'élever dans le cours de la vérification, p. 358.