III. DES EFFETS DU JUGEMENT D HOMOLOGATION

Le jugement d'homologation rend le concordat obligatoire pour tous les créanciers, p. 420.

Dès qu'il est passé en force de chose jugée, il fait cesser le dessaisissement, p. 423. — Comparaison avec le concordat par abandon, p. 427.

Des concessions que doit contenir le concordat, p. 429. Le jugement d'homologation confère aux créanciers une hypothèque, p. 444.

Si le concordat homologué affranchit le failli des poursuites en banqueroute simple, p. 451.

TABLE ANALYTIQUE