V. Fonctionnaires, Grève, Syndicats

Pacte populaire, sous Cromwell, 645; conception puritaine, 645 et 646; exprimée très nettement dans le l-'ondamental Order of Connecticut, 6^6.

Parquet, ses membres ont toujours le caractère de fonctionnaires judiciaires, 23; sont agents directs des gouvernants, mais indépendants quand ils parlent à l'audience,

Patrimoine, notion générale du -, 296 et s. ; théorie d'Aubry et Rau, 296 et 297 ; la nolion civilistiquedu patrimoine se rattache directement à celle *le personnalité juridique, 297 €t 298; ne s'applique pas sans difficulté, même aux personnes individuelles, 298 et 299, -311 et 312; inapplicable aux collectivités, 299; notion du — fondée sur l'affectation à un but «l'une certaine quantité ■de richesses, 308 et s.; — de l'Etat se rattache à l'iJée de but, .308 et s., 314 et s., 315, 318; le droit ob|ectif reconnaît cl protège tous les actes conformes au but patrimonial, 312 et 313; cela implique l'attribution aux agents publics d'une compétence adéquate,

DUGl-IT. — III.

313 et 314, 316; — publics secondaires, 76, 85,317 et 318; — d'une association, 313 et

314 ; — fondation, 314.

Patrimonialisation, affectation d'un patrimoine à une région ou à un service, 76, 85, 317 et 318.

Paul-Boncour, paile à la chambre sur la grève des cheminots au mois de mai 1920, 217; croit qu'on marche vers un fédéralisme intégral, 247.

Pays, d'après la constitution allemande de 1919, 72 et 73; les — d'après la constitution autrichienne de 1920, 73.

Pelletan, ministrede la marine, reconnaît la légalité des syndicats des ouvriers des aisenaux. 228.

Période législative, il y a à peu prèscorre«pondance entre le droit objec t f d'un pays et la loi écrite, 551 et lïM.

Pensions militaires, loi du 31 mars 1919, 536 et 537. 545.

Pensions de retraite. V. Iletraites.

Permissions de voirie, 345; sont toujours révocables dans liiitérêt de la domanialilé, 347 et s.; une indemnité est due si la révocation a lieu dans l'intérêt dune dépendance domaniale autre que celle sur laquelle la — est accordée, 349 et 350; l'administration ne peut refuser discrétionnairement une — , 350;

— sur les chemins de 1er, 353 ; les V — ne donnent pas naissance à des droits réels administiatifs, 357.

Personnalité juridique, des collectivités n'existe |)as, 299; l'Etat n'a ni la — de puissance publique, ni la — patrimoniale, 299 et s., 307 et 308; criticjue de cette distinction, 303 et s. ; fausse théorie de la

— de l'Etatune, cnais à double

TABLE ANALYTIQCE

face, 30b et s.; elle conduit à romiiipolence de l'Elat, 306 et 307; erreui- des juristes qui font de la peisonnalilé |)atrimoniale un procédé teciinique indispensable, 316; critique de la théorie (\\\\ attribue la

— aux régions décentralisées, 76, 78 et 79; aux services publics, 8i;.

Pétiofl, dit que l'Assemblée de 1789 est une convention, c'està-dire une assemblée qui a le pouvoir de faire et de défaire une constitution, 647.

Pichat, montre bien le vrai caractère du lecours pour excès de pouvoir, ICI, 72o.

Poincaré (Raymond), détermine d'une UKinière 1res précise les devoirs des fonctionnaires, 201 et 202.

Police (Régime de), s'oppose au régime de tlroit, 603 et s.; la liberté peut exceptionnellement être soumise au —, 604 et s.; dans le — , l'autorité limite la liberté préventivement, 60i et s.; la liberté doit être soumise au — toutes les fois qu'elle veut s'exercer sur la voie publique ou dans des endroits ouverts au public, 60îJ et 606; de même quand le système répiessif ou répar;it«ur serait impuissant, t)06 et 607; le — doit reste)- un légime légal, 607; notion tiop large de la ^; donnée par certains auteurs, 607 et 608; pouvoir de

— des maires, 142 et 143.

Postes et télégraphes, grève de lUOO, 204,216; les agents et ."^ous-agents des — ne i>euvent former de syndicat, 230; service public (jui devrait être décentralisé, 8. 82, 87; projet d'industrialisation des --, 94 et 9n. V. Associations professionnelles , Décentralisation, (Irève, Syndicats.

Poudres et salpêtres, service

iinliisti ialisc', '.i4.

Pouvoir disciplinaire, 60.