Traité de droit constitutionnel
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 24 h 45 (99 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Par l'expression agent pul)lic, je désigne toute personne qui participe d'une manière permanente, temporaire ou accidentelle à l'activité publique, sans avoir cependant le caractère de g-ouvernaut direct ou représentant. Peu importe d'ailleurs comment elle y participe, que ce soit par des actes d'ordre juridique ou par de simples opérations matérielles.…
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Chapitres
- Traité de droit constitutionnel1 h 30
- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE15 min
- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET JIDICIAIRE15 min
- FONCTIONNAIRES AGENTS DIRECTS15 min
- FONCTIONNAIRES AGENTS DIRECTS1 h 00
- NATIRE JURIDIQUE DE LA FONCTION RELIQUE15 min
- NATURE JURIDIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE15 min
- NATURE JURIDIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE15 min
- NATURE JURIDIQUE DE I.A FONCTION PUBLIQUE15 min
- tHAIMTIlK IV. Li;S AGENTS J'LULICS1 h 00
- LA COMPÉTENCE3 h 30
- DISCIPLINE DES F0>'CT10>NAIRI2 h 45
- ACQUISITION DU DOMAINE DE LÉTAT30 min
- ACQUISITION DU DOMAINE DE LÉTAT1 h 45
- RESPONSABILITÉ DE I.ÉTAT1 h 45
- CHAPITRE V1 h 45
- CHAPITRE VI15 min
- CHAPITRE VI. l'état ET LE DROIT1 h 30
- RÉGIMK DE DROIT ET RÉGIME DE POLICE15 min
- RÉGIME DE DROIT ET RÉGIME DE POLICE15 min
- RÉGIME DE DROIT ET RÉGIME DE POLICE45 min
- CHAPITRE VI. — LÉT.VT KT LK DROIT15 min
- OBLIGATIONS POSITIVES DE LÉTAT15 min
- DISTINCTION DES LOIS DE 1789 A I8I15 min
- G 48 CHAPITRE VI. L ÉTAT ET LE DROIT15 min
- DISTINCTION DES LOIS DE 1789 A15 min
- DISTINCTION DES LOIS DK 1789 A15 min
- DISTLNCTION DES LOIS DE 1789 A15 min
- DISTINCTION DES LOIS DE 1789 A2 h 15
- CHAPITRE VI. — LÉT.VT ET LE DROIT30 min
- SI15 min
- La distinction des lois constitutionnelles et des lois15 min
- Acte additionnel de 1815, est voté par le peuple15 min
- Acte objectif. V. Nullité15 min
- V. Contentieux administratif15 min
- V. In constitutionnalité15 min
- V. Déchéance quinquennale15 min
- V. Fonctionnaires, Services publics15 min
- V. Patrimoine, Personnalité15 min
- V. Légaliti! (Principe de15 min
- V. Contraventions de grande voirie, Domaine, Inaliénabilité15 min
- V. (îrade. Magistrature, Officiers. Professeurs15 min
- V. (tidie et iiisiruclion de service15 min
- V. Recours pour excès iJe pouvoir15 min
- V. Fonctionnaires, Grève, Syndicats15 min
- V. Disiipline, .'Surveillance15 min
- V. Oppression ^Résistance à15 min
- V. Opriession30 min
- V. Professeurs15 min
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