DES MATIÈRES

$ I. Première administration des fabriques } origine des fabriques paroissiales , 5. Pendant les xis* ou xv' premiers siècles, les biens des. églises sont administrés par l'évéque , par un économe on par l’arcliidiacre , 6-7. Au XIII* siècle, les laïques sont en possession de faire partie de l’administration des églises , mais sous la dépendance du clergé, 8. Au XVI* siècle , les fabriques sont véritablement constituées , 9.

$11. Origisu des fabriques des églises cathédrales et colUgiates, 9. Le temporel des églises cathédrales a été administré d’abord par l’évéque seul , et depuis le xu* siècle , par l’évéque et le chapitre , 9. Nonvean droit, i3.

$ Ill.£<a< des fabriques paroissiales depuis le %si’ siècle jusqu’en 1789, i3. Les anciennes fabriques étoient régies par des édits conçus en des ternies généraux , et par des réglcmcns particuliers qui varioient dans les choses de détail , 14. 11 y avoit pourtant des règles communes à tout le royaume, i5.

$ IV. Différence entre les anciennes et les nouvelles fabriques; elle consiste 1° dans la formation du personnel de cette administration; les fabriciens étoient élus autrefois par tous les paroissiens, 16; 3° dans l’étendue des attributions , 18 ; 3» dans la dépendance plus grande où les làbriciens étoient de l’évêque , 18.

$ V. Etat des fabriques pendant la révolution, jusqu’au décret du 3o décembre <809, 19. Vente de leurs biens, ii. L’art. 86 de la loi du 18 germinal an X ordonne la formation des fabriques , ii. Autre espèce de fabriciens créés par le décret du 7 thermidor an xi , ao. Nécessité d’un nouveau décret, si.

$ VI. Plan et division de Vouvrage , ao.

$ VII. Autorité des documens qui g sont dtis Loi et décret, li. Ordonnance , 34. Avis du conseil d’Etat , si. Décision du conseil d’Etat, si. Arrêts des cours et tribunaux , aS. Instructions minbtérielles, si. Ancienne législation , si.

Traité de l’administration temporelle des paroisses , 39. Division de l’ouvrage, ii.

TABI.E

PREMIÈRE PARTIE. — De Vadminixtration des falriques, 3o. Signification du mot fabrique, ib. 11 signifie quelquefois paroisse, ib, note. Son étymologie, ib. Division de la première partie , division en deux titres , Pun des personnes , Pautre des choses , s6.

CtiAi'iTivB PRÉLOii.iAiRE. Urection dos paraisses , des chapelles et des annexes, 3t. Droit de les ériger, au spirituel, té. Sous quel rapport Pautorité civile y concourt, ib. Ce qiPon eutend par paroisse, 3a. Cures et succursales; en quoi elles di0ercnt, il/. Diflerentes espèces de chapelles, 33. Diflcrcnce entre la succursale , la cha]>e]le communale, Li chapelle vicariale et Pannexe , 34*3^. Eglises appelées improprement annexes, 37, note. Ce qu’on entend par chapelles de secours , ib.

Formalités à remplir pour obtenir Vérection des cures et succursales, 38. Avis des autorités ,* enquête ; ce que celle-ci doit renfermer; est-elle nécessaire ? 39-40. Ordonnance d'érection , ^i. Rentrée en possession de la nouvelle paroisse dans ses biens , 4< » note.

Fomtalitès pour ^érection des chapelles vicariales, 4*2 “44 î nexcs,4*‘>) d’une chapelle de secours, té.; d’une chapelle privée, 4^*

TITRE 1". — Des personnes chargées d'administrer tes biens de l'Eglise.

N CiiAP. P'. Formatum des fabriques des églises paroissiales, 47. Nombre de fabriciens dans les paroisses de 5, 000 âmes , ib. Moyen de constater la population^ té. note. Nombre de fabriciens dans les paroisses moins peuplées, 48} dans les cathédrales , té.; dans les annexes, té. Qualités des fabriciens, 49 > leur domicile, té. Ils doivent être notables ^ ce que c’est, 5o. Parons qui ne peuvent siéger ensemble dans la fabrique, 5i.

Art. 2. Formation des fabriques des cathédrales et des métropoles, 5a. Elles sont régies par un droit exceptionnel; motifs de ce droit, 53. Principales dispositions des réglemens de ces fabriques; l’évêque peut en destituer les membres, té. Dispositions communes avec les fabriques paroissiales, 54-55. Différences qui les distinguent, 56. La fabrique paroissiale d’une métropole ou cathédrale est régie par les mêmes règles cpie les fabriques des autres paroisses, 67. Il n’y a pas obligation de séparer les deux fabriques , 57-58.

CtiAP. II. HenouveUement des fabriques paroissiales, 69. Les membres de droit ne sont jamais renouvelés ; les autres le sont tous les six ans , té. Exceptions, té. Pour élire les membres sortans, il suflit de la moitié pltu un des membres restans , Go, note. 11 faut dresser procès-verbal de l’élection, 61. L’evêque |>cut nommer, si Télcction n’a pas eu lieu au temps fixé par la loi, té. Si les fabriciens nommés |>ar l’cvêque refusent, il peut en nommer d’autres , 61, note. Quand les membres sortans doivent être désignes par le fort, l’évêque peut les remplacer, avant

même que le sort ait prononcé, Gu , note. Si tons les mcinbrcs sont en demeure de se renouTelcr, ils peuvent être tous remplacés , Ga-63. Le» actes des fabriciens qui ont fini leur temps sont valides , tant ipi'ils ne sont pas renouvelés , 64. A quelle époque doit se faire la réélection des fabriciens élus ou nommés .à un autre jour que le dimauclie de Quasimodo? 65, GG, 67, 68. La réélection doit avoir lien ordinairement le dimanche de Quasimodo qui précède l’expiration des fonctions , 69. L’élection des fabriciens, au scrutin , est la meilleure ; clic est prescrite par la loi pour le président et le secrétaire, ib. Quel mode de scrutin faut-il adopter? »è. note. La majorité des suffrages doit être absolue, 70. Causes de nullité de l’élection, 70-71 . Par qui peuvent être jugées ces nullités? 7a. Révocation des fabriciens, 78. Par qui prononcée ; pour quels motifs; comment les révoqués sont-ils remplacés? ib.

Cntp. 111. Du conseil de fabrique, 74.

Art. 1. Organisation du conseil , 74. Election du secrétaire et du président, ib. Qti.ind, comment, pour quel temps sont-ils élus; qui doit suppléer à l’élection ? si. Qui peut être élu ou nommé? 75.

ArL 3. Séances du conseil, 77^ Séances de droit ; séances autorisées , ib. Droit et mode de les indiquer, 78, Heure où clics doivent être tenues, 7Q. Lieu, 80; et durée des réunions, 81. Nombre de fabriciens requis pour délibérer, 8a. Par qui est suppléé le président? 83. Placement des membres ; police de l’assemblée , 84>

Art. 4i Fonctions du conseil, ^ Elles consistent dans les élections, si.; les acquisitions, aliénations, ^ Partage des biens , dépenses , actes conservatoires et procès, 88. Comptabilité : actes qui n’excèdent l'administration des mineurs, 8g. Le serment est-il dû? si. Les délibérations du conseil doivent être écrites, go. Comment rédigées? gi, ga, g3. Règles les plus essentielles, g J.

Art. ^ Président du conseil ; époque de sa nomination et de .son élection , scs fonctions, gâ. Secrétaire du conseil} époque où il est nommé et élu ; scs fonctions ,

Art. ^ Du maire ; il est membre de droit , s’il est catholique ; comment il est remplacé ; il envoie les comptes au préfet ; il a droit à un banc, gG. 11 peut être président , g7. Son droit sur les cloches, g7, g8, gg.

Chap. IV. Ou bureau, gg.

Art. 1. J\rominalion et organisation du bureau, ib. Norainatiou ; comment elle est faite , ib. Renouvellement des membres , 100. Parens et alliés qui ne peuvent être ensemble dans le bureau , 101 . L’entrée dans le bureau ne peut être refusée , 10a. Organisation du bureau ; par qui elle est faite , tua. [.es places de président , de secrétaire et de trésorier ne

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peuvent ^Irc refuséss, i3. MarguHlicrs d’honneur^ io3. Ce qu*on entendoit autrefois par tnargtiiUier comptable , Ht*

Art. 7.. Assembtées du hureaUf io4« Époque, lieu , nombre des membres , forme des délibérations, ib* l<c curé a voix délibérative, i^*

Art. ^ Fonctions du bureau , <o3. Division de ces fonctions ; le bureau prépare l’exécution des résolutions prises par le conseil j il a en outre diverses fonctions qui lui sont propres, v6. U veille à l’exécution des fondations, ib. 11 fait ou fait faire diverses dépenses , 107, 108. Il est chargé des réparations , des dons et legs , des procès , des baux et locations, des serviteurs et officiers de l’église, des titres et autres objets appartenant à la fabrique, de leur inventaire et conservation, to^ et suiv.

Art. ^ Fonctions du trésorier y 11 3.

j 1. Par rapport à la rentrée des fonds de la fabrique , ib, Moyen de contraindre le trésorier, ii4« Recours à l’administration, aux tribunaux , ib, et 1 1 5.

^ II* Fonctiotis du trésorier par rapport au budget et aus comptes. Il rédige le projet de budget, 1*16. 11 rend le compte annuel, 117. Moyen de l’y contraindre , ib. Peut-il prescrire l’obligation de les rendre? ib,

^ 111. Fonctions du trésorier par rapport aus dons et legs y 118. Pièces qu’il doit se procurer , 1 19. Autorisation , acceptation , Ht. Hypothèques à prendre, ib,

5 IV. Fonctions du trésorier par rapport aus actes consercatoires , lao. Quels sont ces actes? ont-ils besoin d’étre autorisés? tb. Déclarations sous seing privé non recevables, ni. Hypothèques à prendre, tè. Les frais ne sont pas payés par la fabrique , iè.

J V. Fonctions du trésorier par rapport aus procès y tai. Délibérations qu’il doit provoquer, Ht, Autorisation à obtenir, 123. Le trésorier pcut-il être remplacé? Ht. y note.

5 VI. Fonctions du trésorier par rapport aus dêpensesy ta3. Quelles sont ces dépenses? ib. Comment il doit les faire, 134*

$ VII. FoTtetions du trésorier par rapport aus droits du timbre etd'enre~ gisirementy 135. Actes soumis au timbre, ib. Actes exempts du timbre, 137. Actes tantôt soumis, tantôt exempts, ib. Droits d’enregistrement pour les ventes et les donations , 138. Une vente simulée sous la forme d’une donation réelle doit payer les droits de donation , et vice versdy 139. Droits pour les bancs et locations , i3i. Ces droits frappent l'aclc entier , et non chaque engagement pris par plusieurs individus dans un même acte , i33, note.

$ VIII. Fondions du trésorier par rapport aus liens que la fabrique est dans te cas de recouvrer^ Différentes espèces de ces biens^ i33.

$ IX. Fonctions du trétorier par rapport à la surveillanco des deniers de la fabrique et d la conseroation des titres^ ih.

Art. ^ Du curé, i34»

^ ^ Ses priviléqes dans le conseil^ il.

§ H. Dans le bureau, i35. PeuUil être trésorier? ib»

j 111. Obligations du curé par rapport au:t titres et aux biens de la fa^ brique, i36.

j IV. Ses droits dans V intérieur de V église, 137. Par rapport à son ministère , ib. A la police de Péglisc , ié. Etde ses dépendances, i33, note.

Moyen de réprimer et de prévenir les troubles , 139. Le curé peut sans abus faire changer de place à une personne qui porte un costume do confrère, i4o. Le curé agrée les prêtres habitués, iè. En quoi consiste ce droit, %b. Il nomme les ofliciers de l’église hors des villes, '4'*

Que faut-il entendre par villes? ib. Le curé ne norome pas les fossoyeurs, i43< Il fixe la place des bancs ; sa responsabilité par rapport au mobilier de l’église, i43.

Art. 6. Du président du bureau, i43. Ses prérogatives , ib» Le curé peut être président du bureau et do conseil, i44*

Art. 7. Du secrétaire du bureau. Ses fonctions , i44*

TITRE 11”. — Des biens de la fabrique, i4fi> Ce qu’on entend par biens ~ de fabriques, ib. Division du titre 11”, 147.

Cbap. I. Differentes especes de biens des fabriques , i47«

Art. 1. Des biens-fonds et des renies, i48.

$ I. DeVéglise. Appartient-elle à la paroisse? 148. Ou à la commune? 149. Jurisprudence du conseil d’Etat, il,, note. Quels droits résultent de 1a 'propriété de la commune? ib. A qui appartiennent les églises supprimées ou rétablies sous le titre de paroisses? i5i. Droits des fabriques sur les églises paroissiales, ib. Peuvent-elles accorder une porto de communication avec le presbytère? i5u. Jours dont l’église jouit sur les propriétés privées, soit par prescription , soit par la destination du père de famille , i54 et suiy. Les murs de l’église peuvent-ils être mitoyens? i56.

^ 11. Du presbytère, 167. Dans quels cas appartient-il é la fabrique ou à la commune ?

$111. Ducimeiiére, 1 58. A qui appartient-il? Jurisprudence du conseil d’Etat, ib. Pourquoi ce conseil refuse au\ fabriques le droit d’acquérir des cimetières ? tÔQ» Les autres élablissemens publics peuvent en avoir , 161. L’autorisation du maire est nécessaire pour être enterré

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tlan< une propriété privée^ i6i. Propriété des cimetières abandonnés, i53. Concession de terrain ; coupes des arbres dans les cimetières, ii.

f IV. Desautrtt hims-fonds et des nmitt appartenant aux fabrvfuês, 164. Droits de la fabrique sur ces objets, ih. Nue propriété, usufruit, propriété complète , ii. L’hypothèque prise pour assurer le service d’une rente ne conlère pas la propriété du fonds hypothéqué , iGô.

Art. n. Des biens et rentes resiituès aux fabrigves , 166. Leurs différentes espèces, ii.

Art. 3. Des bancs , des chaises , des chapelles , des cénotaphes , inscriptions , mommens , etc. ,168.

$ I. Des bancs, ib. 1. Slaniire d'acquérir tes bancs , si. Concessions temporaires et perpétuelles , si. Celui qui a bâti une église peut-il choisir la place du banc auquel cette construction lui donne droit? 169. Le maire n’a qu’un droit personnel à la place qu’il occupe dans l’église, ü. Le maire seul du chef-lieu de la paroisse , s'il est catholique , peut en jouir, ii. Bancs et tribunes possédés avant la révolution sont-ils restitués? 170. Concessions perpétuelles non conformes à la loi sont-elles valides? 171. Pciit-on prescrire la possession des bancs? ü. II. Qtmment on perd les bancs et les places dans l’église, ib. Par l’extinction de 1a famille, ib. Par le changement de domicile, 173. Cependant, si celui qui a fait bâtir l’église retournoit dans la paroisse, il recouvrerait son banc ,173. Bancs supprimés parce qu’ils gênent le service divin , 175 et soir. Les frais provenant de la suppression sont payés par la fabrique , 178. Bancs placés par voie de fait peuvent être enlevés , ib. La location des bancs au-dessous de sa valeur peut être résiliée , 1 79. 111. Construction et réparation des bancs. Qui doit en supporter 1a dépense? 179. IV. Produit des bancs et des chaises. A qui appartient-il? Droit des prêtres infirmes , t8o.

j II. Des chapelles. Elles sont assimilées aux bancs, 181. Qni doit les réparer? ib. Peut-on perdre une chapelle concédée à perpétuité? 181. Si la chapelle forme une propriété privée , on ne peut la perdre , ib. Signes de cette propriété, i83 et suiv. Qui peut permettre de coustruire une chapelle privée? i85. Peut-on fermer ces chapelles à clef? 186.

{ IV. Des cénotaphes, inscriptions, mommens funèbres, 18G. Leurs placement , réparation , déplacement , dégradation , ib.

Art. 4. Des quêtes, des troncs, des oblations, 187.

$ I. Des quêtes , ib. I. De celles qui sont faites hors des églises , ii. Sont-elles permises , même sans l’autorisation du maire? ii. Droits sur les quêtes du vin, i88. Les quêtes pour les pauvres doivent-elles êtro autorisées par le bureau de bienfaisance? 189 et suiv. II. Quêtes dans

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les églises, 19G. Par qui faites et autorisées? xb. Un maire peuMl les faire? 197. Jours où le bureau de bienfaisance peut les faire , 199. Leur inscription ^ ib. Quêtes dans une chapelle , ih» j 11. Des trfmcSy aoo. Clefs des troncs, leur placement, inscription do leur produit , ih. Troncs des bureaux de bienfaisance , ib.

$ 111. ObJations faites à la fahriqWj xb.

Art. 5. Des droits perpus d’après le tarif; des droits sur la cire , sur la ^ tenture , sur le transport des corps et sur la sonnerie ,101.

$ 1. Trois espèces do droits sur le tarif ; par qui perçus? par qui autorisés? ib. Principes généraux sur l’exécution du, tarif, aoi. Peut-on refuser les dons faits à la fabrique? 204.

$ II. Dtvits sur la cire , sé. A qui appartient celle qui est offerte sur le pain bénit, 2o5. Celle des annuels, 206. Celle des enterremens, Ht. Le décret de i8i3 , qui fixe le partage des cierges des enterremens , peut-il être modifié par l’usage ou par une ordonnance ? 207 et suiv.

$ 111. Droit de la fabrique sur la tenturOf 209. A qui appartient-il? comment est-il autorisé ? ib.

§ IV. Droits sur le transport des corps , 2io* Mode de transport différent, selon trois espèces de communes, ib. Transport fait par les parons ou amis , 211. Réglomens sur le transport des corps ; par qui autorisés? 212. Par qui jugées les contestations? ié. Exemption pour les pauvres , 2i3.

$ V. Droits de la fabriqtte sur la sonnerie f ib. A qui appartiennent-ils? ié. Réglement pour les fixer, ib.

Art. 6. Supplément donné par la commune ; Secours du conseil général et du gouoememenif 2i4>

$ I . Dans quel cas le supplément de la commune est obligatoire , ib. \jq conseil municipal ne peut refuser le traitement d’un vicaire sous prétexte qu’il n’est pas néccssaiie , ib. , note. Taux de ce traitement , ib. ^ II. Conditions pour participer aux secours du conseil général , 21G. Les cathédrales et métropoles sont à la charge da gouvernement, ib. ÿ 111. Secours accordés par le gouvernement , 217.

Cbap. II. Des charges de la fabrique et de la commune, xb.

Art. 1. Charges de la fabrique, ib.

$ l. Par rapport aux frais du culte , des omemens , vases sacrés , linge , meubles , livres et autres , prédicateurs, Ticaires, 218-223. La fabrique doit-elle réparer les objets donnés , fournir des omemens aux confi'éries , aux prêtres habitués , 223-124*

$ il. Embellissement de l’église; eu quoi il consiste, 224* ÿ 1 1 L Eéparaiions des bdtimens paroissiaux , et de l’église en partien-

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lier, ü. DifTéretites espèces de répiratious note 4> Réparations de l’église dues par la fabrique , ib. Par un tiers qui a causé des dégradations, ai6, note i. Dispositions que doit prendre la fiibriquc, il. Elles ne sont pas applicables aux cathédrales , aa8 , note. Formalités pour les réparations des cathédrales, a3i. Travaux non autorisés dans les églises paroissiales , il.

$ IV, Secours accordés aus prêtres infirmes, a33.

Art. a. Charges de la commune , a3a.

$ I. Elle doit fournir un presbytère , a33. Inconvénient de ne fournir qu’une indemnité, a34- Dans les paroisses qui ont plusieurs communes, si l’une d'elles ne contribue point à la construction du presbytère , elle doit on loyer proportionnel, a35. Les communes doivent réparer le presbytère , i36. Les réparations locatives sont dues par le curé, il. - a38. Cas où le curé peut louer le presbytère , il. Un jardin est-il dû? a39 , note. S’il existe, peut-il être réduit? il.

$ II. Charges de lu cimijnvna par rapport au cimetière, Qui doit le fournir et l’entretenir? il.

j 1 1 1 . Charges de la commune par rapport aux réparations de l’église, a4 1 ■

'' Controverse à ce sujet ; point hors de contestation , il. Etat de la question , a4a. La commune doit les grosses réparations, avant même que la fabrique ait prouvé l’impuissance où elle est de les payer, a4a.

' Preuves tirées de l’ancienne législation, tè. -a45. De la nouvelle, a46-a5i. Réparations que le curé peut faire sans autorisation, sè.

$ I V. Charges de la commune par rapport au vicaire , aSa.

§ V. Olligation où elle est de suppléer à l’insuffisance des revenus de la fabrique, il. Formes à suivre pour la lui faire remplir, a53-aSS. Un làbricien peut-il délibérer dans le conseil municipal sur le supplément demandé? a54, note. Formes à suivre quand il y a plusieurs communes; quand il n’y a qu’une section de commune , aS5. Quand il y a refus de voter , a56.

\ Chap. III. De l’adminûtratUm des ètons ; lois qui la régissent; son étendue, 357.

Art. I . Acquisitions , ü. Diiférentes espèces , U.

$ 1. Donations et legs, a58. Ce qu’on entend, il. Donation d’usufruit, 359. Donation d’objets mobiliers ; dans quel cas elle n’a pas besoin d’être autorisée, a6o. Tout legs tournant au profit de la fabrique doit être autorisé, afii. Devoirs du notaire et du trésorier par rapport aux dons et legs, il. Pièces à fournir pour les legs, afia. Pour les donations, a63. Testament lacéré, afia, note 1. Héritiers non consultés, il., note a. Délibération du bureau, a63. Le curé doit -il être nécessairement

consulté? 364, noie. Sur quoi doit porter la délibération du bureau? 365. Ce qu’il doit faire si la donation n’est pas avantageuse, ià. Envoi de la délibération au sous-préfet, 366. Dans quel cas l’acceptation provisoire de l’évéque est requise , 367. Acceptation du trésorier, 368. Acceptation des libéralités'partagées , ià. Cas où la fabrique peut veiller sur l’exécution des legs et donations faits à un autre établissement , 369. Donations nuUes feute d'acceptation , 370. L’acceptation peut-elle être suppléée? 371. Avant l’aulurisaticn reçue, les droits des fabriques ne sont pas ouverts , ià. Pouvoir de réduire les dons et legs ; d’après quels principes et quels motifs le gouvernement doit-il réduire? 373. 11 ne peut changer les conditions du legs , 374. Transaction sur les legs, ià. Réduction des charges par l’évéque, 37$. Peut-un appeler du rejet d’un legs ou donation? 376. Forme et contenu des ordonnances qui les approuvent, ià. Dons et legs à une chapelle non érigée, 377. Aux confréries, ià. Aux prêtres d’une paroisse , 378. A une fabrique, pour un établissement non existant , ià. Ce que c’est qu’une substitution, 37g, note. Peut-on, dans les dons faits aux fabriques , séparer la propriété de l'usufruit? 380. Les bureaux de bienfaisance doivent accepter les donations faites aux pauvres , alors même que le curé en est nommé le distributeur, 383. Dons faits aux corporations non autorisées, 283. Aux Frères des Ecoles chrétiennes, 384- Conditions contraires aux lois; leurs eOels, 385.

§ 11. JcçuitMons d titre oninus ; formalités i suivre; pièces à fournir, 387. Qui doit payer les frais de l’acte? 388. Acquisition non autorisée; quand elle est permise, ià. Droits du fisc, 289-139.

Art. 3. Rtmàoursment det reniet et des capitaux ; remploi , 389.

j 1. Toutes les rentes sont rachetables ; formes à suivre , 389. Taux du rachat, 290.

§ 11. Remploi des capitaux, 391. Quel est le meilleur mode de placement? 391. Autorisation pour l’effectuer , 393. A qui doit-on confier les fonds? 294. Contestation sur le remboursement d’une rente que le débiteur prétend avoir fait au domaine, té.

Art. 3. Aliénalioits-, définition; pour quels motifs on peut aliéner , et en combien de manières , 294.

§ l. Des renTss ; définition ; autorisatfon requise, 295. Formalités requises pour l’obtenir , 296. Ventes à l’amiable, ià., note. Quelles sont les formalités les plus essentielles? 298. Conventions à insérer dans la vente, 399. Ventes annulées pour cause de lésion, 3oo. La vente des meubles et des matériaux d’un édifice doit-elle être autorisée? té. Fahriciens exclus de l’adjudication, té.

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$11, Echanges; ddnnitiou; formalites à suivre, 3oi.

$ 111. Transaciions ; délinilionj ce qu’ou entend par arbitrage, 3oi. Formalités à suivre pour transiger, 3o3. Conditions à insérer, ti., note. Motifs à discuter ou à exprimer, il,, note. Devant qui se pourvoir contre une transaction ; causes de leur nullité, 3o4- Anciennes transactions, 3o5.

$ IV. Des droits et charges qui diminuent la propriété; quels sont-ils? 3o6.

$ V. Coupes d'arbres; formalités à suivre , 3o6.

§ VI. Tourbages; formalités à suivre, 307.

Art. 4- Baux, location, régie des biens ; déGnition; division de l’arti. de , 309.

$ 1. Baux des biens ruraux; leur durée et formalités à suivre, 309. Hypothèque à prendre, 3io. Personnes exdues de l’adjudication , ü. Règles auxquelles les baux sont soumis , 3 1 1 . Règles pour les baux de 18 ans, ib.

$ 11. Location des chaises, 3iu. Formalités, ib. le bail est passé devant notaireet le prixafliclié, ib. Les fabriciens exclus de l’adjudication, 3i3. Location des chaises à place ILxe, ib.

$ 111. Localieu des bancs; formalités, 3i3-3i4. Un acte notarié n’est pas nécessaire, 3i5. Concessions sur plusieurs têtes, ib. Droit de mutation, 3iG. Illégalité des sous-locations , té. Location des bancs, 317. Que penser des bancs loués par une personne qui en perçoit 1e prix à chaque oflicc 7 té.

$ IV. Bancf , tribunes , chapelles perpétuels ; formalités, 3i8.

$ IV. Régie des biens ruraux, des chaises et des bancs ; ce qu’on entend par régie; la fabrique ne peut mettre scs immeuldes eh régie , ib.

Art. 5. Emprunts; la fabrique peut-elle emprunter? formalités, 3 19.

Art. 6. Comptabilité; ce que c’est, ce qu’elle comprend , 3iO.

$ 1. Budget; sa déGnition , 3uo. Ce qu’on entend par exercice , 3ai . Importiince du budget, ib.; sa préparation, ses élémens, 3aa. Etat présenté jrar le curé, 3x3. Division et forme du budget, 3x4- Division des recettes , 3x5, Ce qu’ou entend par recettes ordinaires et extraordinaires, 3x5, note x, et 3x6, note 1. Division des dépenses, 3x7. Colonnes d’observations, 33 1. Discussion et vote, 33x. Envoi à l’évéque, 333. Approbation du budget , 334- Recours au conseil municipal , 335.

$ 11. Rentrée des fonds eldépenses, 338. Mandats de paiement on ordonnancement, 339. Dépenses faites par un trésorier ou fabricicn nommé irrégulièrement, 340. Journal des recettes et des dépenses, 34i-343. Livre des comptes , 343. Sommier des titres, 344> Journal du président du bureau , 3j5.

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j III. Complet anntultf formation et reddition dea compte», 34^. Présentation des comptes au bureau et au conseil , 346. Rectilication des comptes ; contestation k leur sujet , 347- Comptes rendus par deux trésoriers , U. note. Autorité de l’évéque sur les comptes, 34q. Appel de ses décisions, 35o. Modèles des objets suirans ; devis, 36l ; approbation de devis , 353; marchés par soumission , té.; marchés sans soumission préalable , té.; certificats de réception , 354; mandats de paiement , té. registre à souche, 355; registre du trésorier, 3.56; journal du même, 357; livre des comptes, 35g; budget, 363 ; comptes, 36?; bordereau, 371.

Case. IV, üioiiion du chapitre, 374.

Art. I. Actei contervaioiret { différentes espèces , 374-

ÿ 1. Aclei coHsetxaloires ea giuéral; en quoi ils consistent , 374-

^11. Aclrt gui ialerrompetU la prescriptioH , 376. Durée de la prescription , 377. Anciennes prescriptions; cas où on peut profiter de leur intermption , té. note. Prescription des créances sur l’Etat , 378. Titre nouvel à exiger des débiteurs, té.

^ 111. Aciet contervaioiret gui concernent Ut lient rettituèt aus fabriguet depuit U concordat, 37<).

^ 1 V. Actes contervatoiros pour recouvrer Ut arrérages des rentes ; peutHin eu faire l’abandon ? 38o. Peut-on déférer le serment aux débiteurs? 38 t. Les rentes des fondations non acquittées, sont-elles dues? 383.

'4 V . AcUs conservatoires pour empêcher ta perte des rentes divitéet , 383.

Art. 11. CompêUnee des Irilunauv civUs et administratifs, 38.5.

^ 1. Actions portées devant Us tribunaux civiU , 386. Ce qu’ils peuvent par rapport aux biens nationaux, sé. Nouvelle jurisprudence introduits au conseil d’Etat par M. de Montaliret, 387. Cosiséquences du principe général qui attribue aux tribunaux civils le jugement de tous les débats sur la propriété, 38g-393. Compétence des juge» de paix, 393-398.

^ II. Compétence des conseils de préfecture, 898 ; à l’égard de l’interprétation des ventes nationales, 899; à l’égard des actes administratifs, 4oi; par rapport aux autorisations de plaider, 408.

§ 111. CompêUnee du conseil d’Etat , 4>3.

Art. 3. üe la procédure , 4i8.

ÿ I. Biens pour UsguoU les fairiguet ont droit d’intenter une aetUng église , presbytère , sé.

^ II. Formes de procéder devant U conseil de préfecture, \to. Mémoire à produire ; recours contre la décision , sé. Pourvoi , opposition , rétractation du jugement, 4^1.

$ 111. Pivcédure devant Ut tribunaux civiU; introduction , té. Interrogatoire, 4^- Péremption, 437. Désistement, 438. Acquiescement, sé.

TABLE

Art. 4* Bsécuiion dê^jug^nuns, 4^6.

§ I. En faveur dê$ fabriques, 4^^*

$ If. Contre les fabriques, 4^^* ^ l’autorité administrative a assi-

gner les fonds pour payer, 4^7* caisse d’amortissement ne peut délivi^r les fonds au créancier sans y être autorisée , 4^B. Le créancier ne peut saisir les fonds des fabriques entre les mains des debiteurs de celle-ci , 4^9* H ne peut saisir l’immeuble hypothéqué , té.

SECONDE PARTIE. De V administration temporelle des cures.

Cbap. 1. Des droits et obligations des curés à Végard des biens de la cure, 43 *•

Art. 1. A l’égard de leur logement ; étendue du presbytère, 4^^* Réparations; écurie è fournir; location des presbytères vacans; distraction d’une partie des bàlimeus , 433. Réserve d’un jardin dans la vente des presbytères par la nation, 434« L’imposition foncière du presbytère n’est pas due, ib. L’impôt personnel et mobilier sont dus, 435-436. Que penser de l’iippôt des portes et fenêtres, 437* Comment ccl impôt est réparti , 438. Les curés doivent-ils la prestation pour les chemins vicinaux ? 44o. La commune fournit le logement au curé , 44*-^*

Art. 11. Obligations du curé à l’égurd des biens immeubles de la cure et de son mobilier, Conservation des titres , 443* Entrée en jouissance ; mode de jouir, ih. Réparations des biens, 443* Procès, Par qui soutenus , %b. Acquisitions d’immeubles, dons et legs, 44?* Le curé remplit à l’égard des biens de cure les mêmes fonctions que le trésorier à l’égard des biens de fabrique , ib.

CuAP. il. Fonctions du trésorier pendant la vacance de la cure, 446« Récolement, ib. Réparations à exiger des héritiers, ib. Interveiilion du maire, 449» Quelles dégradations sont a la charge du titu-

laire? 4^o. Y a-t-il lieu à compensation? 45t. Dépôt des revenus de la cure pendant sa vacance, l^bi. Que faire, s’il y a un vicaire régent? ib. Jugement des contestations, 453.

CuAP. 111. Traitement des curés et autres ecclésiastiques, 4^3.

I. Quels sont les curés de première classe, ib. note 3. Curés de deuxième classe, 454- Conditions pour percevoir le traitement de vicaire, 455. Epoque où commence le traitement , 456. Sa retenue, 457.

$ 11. Réduction sur le traitemeni des curés et desservons absens de leur fHsroissei indemnité accordée a leurs remplaçans, 458.

11 !• Indemnité pour le double service d*une paroisse, 460.

ÿ 1V« Pensions , 4^**

ÿ V* Secours aux religieuses et aux ecclésiastiques infirmes, 463»

^ VI. Règles à observer pour le ; aicmenl des mandats, 463. Paiement des

mandats , ib. Désignation des mandataires, 464. Pièces à fournir à l’appui do paiement des mandats , Dispositions générales sur les paiemens ; peut-on retenir les mandats? 466. Lieu de la résidence, 467 , note. Obligation de résider, 468. Un ecclésiastique n’est pas tenu à la résidence par les lois qui y obligent les fonctioimaires, 469. Absence forcée, 47 1 • Recours contre le détenteur du mandat, lf]i. Cumulation de deux traitemens, si. Diverses règles sur la perception des traitemens, 473. Mandat égaré, 47^. Mandat délivré après le décès du titulaire , si. ,

Cnsp. IV. Droits et incapacités légales des curés, 476. Exemptions diverses, si. Surveillance des écoles; exemption du serment; des prestations pour les chemins, 477- Du logement militaire, 478- Ecoles tenues par les curés, si. Médecine des pauvres, 479. Opérations chirurgicales, si. , note 2. Franchise de la correspondance, 480. Brefs pour les dispenses , 482.

$ 1. Capacité et iucapacilé légales des curés , 483. Les fonctions de maire, d’adjoint , d'électeur, etc., leur sont-elles interdites ? si.