TROISIÈME PARTIE. De lapoKce extérieure de la religion catholique

Cbsp. 1". De l’observation des fêtes , 485. Fêtes obligées , si. Cérémonies expiatoires, 486. Institution des fêles, 487. Actes interdits les jours des dimanches et fêtes, si. Travaux prohibés, 488 etsuiv. Travaux permis, 494-

Cuir. II. Police de l'église pendant les offices et les autres cérémonies religieuses , 498.

Art. t. Des cloches-, de leur placement, si. Qui peutles faire sonner? 497- On ne doit pas sonner en temps d’orage , 499. Cloches des communautés religieuses , si. Par qui doit être désigné celui qui monte l’horloge? 5oo. Sonnerie en temps d’épidémie, 5oi.

Art. 2. De ta garde de P église et des objets qui en dépendent) appartientelle au curé? Soi.

Art. 3. Privilèges de l’église } exercice de deux cultes, prohibé, S02. Exception pour l’Alsace , 5o3. Isolement de l’église, S07. Servitudes qu’elle ne doit pas subir, 5o8. Chemin de ronde, 509. Défense de mendier , si. D’arrêter pendant les offices un débiteur contraignable par corps, si. Affiches aux portes do l’église ; peut-on les empêcher? 5io.

Art. 4- Beure des offices, des messes et des prières publiques, 5 12. A qui appartient-il d’en fixer l'heure? ib. Recours contre un changement arbitraire, Si 3. Peut-on forcer les gardes nationaux à assister aux revues pendant les offices, si. Messe du matin: par qui dite? 514. Messes des prêtres habitués; par qui fixées? 5i5. Fixation de l’heure des |irièrcs publiques demandées par le gouvernement , t'i.

686 TABLE

Art. 5. Bnirée det fidèles dans Vèglise; leur placement i celui des bancs et des chaises J 5t6. Oa ne peut rien exiger pour l’entrée de l’église , Ordre dans lequel sont placées les autorités, 617. Place des marguUliers, 519. Par qui est assigné le placement des bancs et des cliaUcs?s6. Assemblées profanes interdites dans l’église , t6. Assistance do la garde nationale non requise, Ô20.

Art. 6. Obligations légales d^un prêtre qui procède à la célébration «Tvn mariagSt 5ao. Acte que le curé doit exiger avant de bénir un mariage, t'6. Peines infligées lorsque le certificat requis n’est pas présenté , s6. Formalités pour les mariages des militaires, 5^i.

Art. 7. Pt^lications faites au prône , instructions et sermons , ôax. Qui doit faire les instructions ? qui doit autoriser les prédicateurs? Publications prohibées, Attaques répréhensibles en chaire , SaS.

Art. 8. Pain bénit} par qui fourni? comment distribué? 5q5.

Art. 9. Personnes préposées aux quêtes } par qui désignées } les femmes

peuvent-elles quêter? Say.

^ Art. 10. Fondations} ce qu’on entend par ce mot; acception dans laquelle nous le prenons J diverses questions sur les fondations, 5a8.

$ f. Origitte des fondations^ 5j9. Leur multitude; leur confiscation, ib.

§ 11. £n quoi elles différent des legs, 53o.

^ IIJ. Obligation de les exécuter rigoureusementy 53i. Cette obligation vient de ce que la fondation est une espèce de contrat, ib. Les lois sont très-strictes à leur sujet, 53!2.

j \y , Règles à observer dans l*exécution des fondations; quant au lieu, 533. Aux personnes , 530. Que faire si la fondation ne peut être exécutée dans le lieu et par la personne désignés par le fondateur? 534-539-53o. Quel est l’honoraire du au prêtre? 540. Moyens pour assurer la fidèle exécution des fondations, 54 1<

j V. Personnes chargées de veiUer à Vexécution des fondations; ces per-* sonnes sont le curé, 54^* Les marguilliers, 543. Les héritiers, 544* L’é?êque, 543. L’évéque pcul-U faire l’abandon des arrérages? ib, JjC pcut-il en faveur des débiteurs de mauvaise foi? 544. Voyez aussi 38o, note.

$ VJ. Causes qui font cesser absolument le service de la fondation et la perception des revenue ; perte des biens; cessation du produit, 544*^4^* I^s débiteurs chargés de payer la fondation ne peuvent alléguer son inexécution , Iæs personnes chargées de faire le service de la fondation ne peuvent prescrire, par une interruption de ce même aer> vice , 546.

§ VII. Causes qui autorisent à réduire les fondafions , 547* La règle gé-

nérale suivie en France est de proportionner la réduction de service à la diminution du revenu , H. Exception, â4o-55o. Règle tracée par Benoit \I V, ü.-S^S. Que faire si les revenus diminuent par la négligence des fabriciens ou des titulaires ? 549. Quelles œuvres doivent être conservées de préférence quand il y a réduction? 55i. Exception, Ü.-553. Que faire si le capital est perdu, si on ne peut servir la fondation dans le même lieu 7 55l .

§ VllI. A yut appartient-il de réduire les fondations/ 553-556. Trois espèces de fondations ; elles sont ecclésiastiques, ou laïcales, ou mixtes, 553. C’est à l’évêque à réduire les premières et les troisièmes, les autres sont réduites par le roi , 554-556.

$ IX. Formalités d suivre pour lu réduction des fondations , 556. L’évêque n’est pas tenu de la faire dans son synode , ii. 11 faut i° une demande, a° une enquête , 3* un rapport du promoteur, 4° une ordonnance épiscopale, 557-556. Cette ordonnance ne peut être attaquée devant les tribunaux, 558. A qui peut-on la déférer? 55q. L’ordonnance doit être transcrite, ii. Arbitraire à éviter , ii. Par quels moyens? 56o. La réduction peut-elle être faite en cours de visite ? ii. Ouvrages à consulter, sur les questions des fondations, 56i.

Art. 11. Des confréries, 56a. Qui a le jiouvuir do les ériger? ii. Leur incapacité légale, s6. Leurs exercices, ii.

Art. ti. Des iureaus de iienfaiioiice, 563.

^ 1. Origine des bureaux, ii. Leur but, ü.-564''^3- Leur insuffisance , 564-

$11. Lieux de la résidence des iareaux de iienfaisance , 566. Peut-il y en avoir plusieurs dans la même commune? 567, note.

$ 111. Organisation de ces iureaux, 667. Nombre des membres, nomination, renouvellement , domicile , révocation , exclusions , 5&}-à6g. 11 est à désirer qu’ils soient membres de la commission des hospices, 570.

$ IV. Attributions des iureaux de bienfaisance, 670. Relativement aux personnes chargées de distribuer les secours, 671. Aux ressources, ii. A la nature et au mode des secours , ib.-ïr}a-S-]'S. A l’acceptation des dons et legs, 16.-574. ^ l’emploi des fonds disponibles, 575. A la gestion des biens , ii. Responsabilité des bureaux de bienfaisance, 576.

Cnsp. III. De la police extérieure de la religion catholique hors des églises , 577.

Art. I. Des processions , ii. Processions auxquelles les autorités sont invitées , 577-678. Salut rendu par les troupes au saint Sacrement , su. Les maisons doivent-elles être tendues jpx processions du saint Sa-

688 TABLE

crement? 579. Ptoceuions dam les lieux où il y a un comisloire protestant, ib. Un préfet peut-il interdire les processiom là où il y a un temple protestant ? ib. , note a. Quelle autorité a le maire sur la marche d’une procession? 58o-58t.

Art. 1. Adminûtmtiun dt l’Bucharutia au damiciU dès maladès , 58a. Honneurs que les postes militaires et les troupes doivent rendre au saint Sacrement porté aux malades, ib,

Cbap. IV. Des sépultures, 583.

Art. 1 . Lieu de ta sépulture , ib. On ne peut enterrer dam l’église, ib. Exception, ib., note. Les cimetières doivent être pbcés hors des enceintes des bourgs et des villes, 584. Que faut-il entendre par ville? ib., note. Terraim à choisir , clôture , séparation à opérer pour les morts des différem cultes , 584-585. Formalités pour la mutation d’un cimetière , 586. L’avis du curé est-il désirable? ib., note. Peut-on exproprier le propriétaire du terrain destiné au cimetière? 887, note. Que faire par rapport aux cimetières abandonnés? ib. Quelles constructions interdites, quelle culture permise , quelle partie réservée en cas de vente ? 588-589. Règles sur le creusement des fosses , il/. A quelle distance doit-on bâtir des nouveaux'ciroetières? 590. Actes prohibés dans les cimetières , concessions de terrain permises , régleroens sur les concessions, 590-591. Les concessions temporaires sont préférables aux perpétuelles , 591-594. Le gouvernement ne peut autoriser une concession au-dessom du prix fixe par le conseil n^unicipal, 590, note 3. Limites qu’il faut garder dans les concessiom pour ne pas trop restreindre le terrain commun , 894. Une pierre sépulcrale ii’a pas besoin d’élre autorisée, 898. Enterrement dam les propriétés privées , ib., 5g6. Police des exhumations , ib. Exhumations des ossemens desséchés , ib. Un curé peut-il refuser de se transporter pour l’inhumation hors du cimetière de l'église paroissiale ? 897.

Art. 2. De tautorisation de la sépulture et du transport des corps hors de la paroisse. Autorisation nécessaire, 897. Qui doit la demander? 898. Peines pour les contrevenans , il. Lieu de la sépulture pour chaque décédé j pour les étrangers , 899. Autorisation civile et ecclésiastique , ib. Goo.

Art. 3. Des pompes futtibrts. Où ont-elles lieu? 600. Services et tenture gratuits pour (es pauvres , 601. Nulle pompe pour les corps des suppliciés , ib. A qui appartient la police des pompes funèbies? ib.

Art. 4- Refus de sépulture. Dispositions des lois canoniques sur ces refus, 602 ; des lois civiles , 602. Il n’y a pas lieu de déclarer ce refm abusif, Co3-Co6. Refus de sépulture pour le corps de M. de Montlosier, 607.

ANALYTIQUÈ. 689

Mauvaise d^islondu conseil d’Etat sur cette affaire, s2. Le maire pcut-il , au défaut du curé qui refuse la sépulture , présenter le corps à l’église 7 608. Sagesse et justice des lois de l’Eglise sur les refus do sépulture, 6ia-6i4-

Art. 5. Du refus des sacremens , 6i4. A qui doit-il être déféré? 6i5. Peut-il donuer lieu à l’appel comme d’abus? ié. Les curés ont le droit de refuser les parrains et marraines, 616.