DES BUREAUX DE BIENFAISANCE

On peut appliquer à l'administration des pauvres la plupart des règles que nous avons données pour la comptabilité des fabriques (i); avec cette différence qu’elle n’a pas comme celles-ci un conseil et un bureau.

7® Les bureaux de bienfaisance sont responsables, en ce sens que , si ces établissemens contractent des engagemcns, les obligations qui en résultent leur sont propres et ne retombent pas sur la commune. Agissant avec indépendance de l’administration communale, pouvant sans elle contracter des dettes aussi bien qu’acquérir des droits, il n’est pas juste qu’ils puissent la lier à son insu et la grever de charges plus ou moins fortes. Les bureaux sont des personnes morales distinctes de la commune. Leurs droits comme leurs charges doivent cire séparés. Telle est la substance d’une décision du comité de l’intérieur du a7 juin 1828.

Bien qu’une commune ne puisse guère se dispenser, à defaut d’autres ressources , de voter des allocations pour les indigens , cependant la loi ne l’y oblige point. ( F" oyez l’avis du conseil d’Etat précité. )

(i)Voyez tit. ii,cliap. ni, art. 6, pag. 3ao.