DES MATIÈRES

INTRODUCTIOiV. iv.

$ 1. Première administration des fabriques} origine des fabriques parois- «iales , 5. Pendant le» xiv* ou xv" premiera sièclea, le» biens des é^liae» sont administrés par l’évégne , par un économe ou par l’archidiacre , 6-7. Au XIII* siècle, les laïques sont en possession de faire partie d8 l’administration des églises , mais sons la dépendance du clergé , 8. An XTi» siècle , les fabriques sont véritablement constituées , p.

$11. Origine des fabriques des églises cathédrales et collégiales, 9. Le temporel des églises cathédrales a été administré d’abord par l’évéque seul, et depuis le xii* siècle, par l’évéque et le chapitre, 9. Nouveao droit, i3.

j 111. Etat des fabriques paroissiales depuis le xr* siècle jusqu’en 1 789, 1 3. Les anciennes fabriques étoient régies par des édits conçus en des ternies généraux , et par des réglemens particuliers qui Tarioient dans le» choses de détail , 14. 11 y avoit pourtant des règles communes à tout le royaume, t5.

$ 1 V. Différence entre les anciennes et les nouvelles fabriques; elle consiste 1 « dans la formation du personnel de cette administration ; les fabriciens étoient élus autrefois par tous les paroissiens, 1 6; a** dans l’étendue des attributions , 18 ; 3° dans la dépendance plus grande où les làbriciens étoient de l’évéque , 18.

$ V. Etat des fabriques pendant la révolution, jusqu’au décret du 3o décembre 1809, 19. Vente de leurs biens, ib. L’art. 86 de la loi du 18 germinal an X ordonne la formation des fabriques, ib. Autre espèce de fabriciens créés par le décret du 7 thermidor an xi , 30. Nécessité d’un nouveau décret , ib,

$ VI. Plan et division de l'ouvrage , ao.

$ VH. Autorité des documens qui g sont cités , a3. Ldi et décret, ib. Ordonnance, 34. Avis du conseil d’Etat, ib. Décision du conseil d’Etat, ib. Arrêts des cours et tribunaux, aS. Instructions ministérielles, ib. Ancienne législation , ib.

Traité de l'administration temporelle des paraisses , 39. Dirision de l’ouvrage , ib.

PREMIÈRE PARTIEf — De f administration des fabriques, 3o. Signification du mot fabrique, ii. Il signifie quelquefois paroisse, ib. note. Son étymologie, ib. Division de la première partie , division en deux titres , l’un des personnes , l’autre des choses, s6.

Cbapitre PRÉuniiiAiBE. Erection des paroisses , des chapeltes gt des annexes, 3i. Droit de les ériger, au spirituel, ib. Sous quel rapport l’autorité civile y concourt , ib. Ce qu’on entend par paroisse , 3i. Cures et succursales ; en quoi eUes diffèrent, ib. Différentes espèces de chapelles, 33. Différence entre la succursale , la chapelle communale, la chapelle vicariale et l’annexe, 34-37. Eglises appelées improprement annexes, 87, note. Ce qu’on entend par chapelles de secours , ib.

Formalités à remplir pour obtenir Vèrection des cures et succursales, 38. Avis des autorités ; enquête ; ce que celle-ci doit renfermer ; est-elle nécessaire ? 89-40. Ordoimance d’érection, 4<- Rentrée en possession de la nouvelle paroisse dans ses biens , 41 , note.

Formalités pour l’érection des chapelles vicariales , 4^~44 > annexes , 45 ; d’une chapelle de secours , ib.; d’une chapelle privée , 4fi-

TITRE 1°'. — Des personnes chargées d’administrer les biens de l’BgUss.

Cbap. I". Formation des fabriques des églises paroissiales, 47- Nombre de fabriciens dans les paroisses de 5, 000 âmes , ib. Moyen do constater la population, ib. note. Nombre de fabriciens daiu les paroisses moins peuplées, 48 ; dans les cathédrales , ib.; dans les annexes, ib. Qualités des fabriciens , 49 ; lour domicile , ib. Ils doivent être notables; ce que c’est , 5o. Parens qui ne peuvent siéger ensemble dans la fabrique , 5i.

Art. a. Formation des fabriques des cathédrales et des métropoles, 5i. Elles sont régies par un droit exceptionnel; motifs de ce droit, 53. Principales dispositions des réglomens de ces fabriques ; l’évêque peut en destituer les membres, ib. Dispositions communes avec les fabriques paroissiales , 54~^^* Différences qui les distinguent , 56. La fabrique paroissiale d’une métropole ou cathédrale est régie par les mêmes règles que les fabriques des autres paroisses, 67. 11 n’y a pas obligation de séparer les deux fabriques , 57-58.

CuAP. II. Renouvellement des fabriques paroissiales , 5g. Les membres de droit ne sont jamais renouvelés ; les autres le sont tous les six ans , ib. Exceptions , ib. Pour élire les membres sortans , il suffit de la moitié plus un des membres restans , 60, note. 11 faut dresser procès-verbal de l’élection, 61. L’évêtjue peut nommer, si l’élection n’a pas eu lieu au temps fixé par la loi , ib. Si les fabriciens nommés par l’évêque refusent , il peut en nommer d’autres , 61 , note. Quand les membres sortans doivent être désignés par le soit, l’évêque peut les remplacer, avant

même qae le sort ait prononcé , 6a , note. Si toos les membres sont en demeure de se renouveler, ils peuvent être tous remplacés , 6a-63. Les actes des fabriciens qui ont fini leur temps sont valides , tant qu’ils ne sont pas renouvelés , ^ A quelle époque doit se faire la réélection des fabriciens élus ou nommés à un autre jour que le dimanche de Quasimodo? 6^ 66, §2, 60. La réélection doit avoir lieu ordinairement le dimanche de Quasimodo qui précède l’expiration des fonctions , 69. L’élecüon des fabriciens, au scrutin , est la meilleure ; elle est prescrite par la loi pour le président et le secrétaire, ÎL Quel mode de scrutin faut-il adopter? ii. note. La majorité des suffrages doit être absolue, 20. Causes de nullité de l’élection, 70-71. Par qui peuvent être jugées ces nullités? 73. Révocation des fabriciens, 2^ Par qui prononcée; pour quels motifs ; comment les révoqués sont-ils remplacés ? ib,

Chàp, III. Dm conseil de fabriqtu , 2^^

Art. 1. Organisation du conseil, Election du secrétaire et dmprésident , a. Quand , comment , pour quel temps sont-ils élus ; qui doit suppléer à l’élection ? ib. Qui peut être élu ou nommé ? 2^

Art. a. Séances du conseil , 22; Séances de droit ; séances autorisées , ib. Droit et mode de les indiquer, 2^ Heure où elles doivent être tenues, 79. Lieu, fio ; et durée des réunions , fit.. Nombre de fabriciens requis pour délibérer, 8a. Par qui est suppléé le président? 81. Placement des membres ; police de l’assemblée , ^

Art. 4* Fonctions du conseil, 86. Elles consistent dans les élections, ib.} les acquisitions , aliénations , St- Partage des biens , dépenses , actes conservatoires et procès, 83. Comptabilité : actes qui n’excèdent l’administration des mineurs, 89. Le serment est-il dû ? ib. Les délibérations du conseil doivent être' écrites , 90. Comment rédiçées? 91, 93 , 9!. Règles les plus essentielles, 94?

Art. 4. Président du conseil} époque de sa nomination et de son élection , ses fonctions , 96. Secrétaire du conseil } époque où il est nommé et élu ; ses fonctions , 9^

Art. 6. Du maire) il est membre de droit , s’il est catholique ; comment il est remplacé ; il envoie les comptes au préfet ; il a droit à un banc, 9^ Il peut être président , 92. Son droit sur les cloches, 92, ^ 99.

Cuar. IV. Du bureau, 99.

Art. 1. Nomination et organisation du bureau, ib. Nomination ; comment elle est faite , ib. Renouvellement des membres, loo. Parens et alliés qui ne peuvent être ensemble dans le bureau, 101 . L’entrée dans le bureau ne peut être refusée , I03. Organisation du bureau ; par qui elle est faite, 103. Les places de président , de secrétaire et de trésorier ne

peuvent être refiisése, ib. Marguilliors d’honnenr, io3. Ce qn’on entendoit autrefois par marguillier comptable , ü.

Art. a. Assemblée! du bureau, 104. Epoque, lieu , nombre des membres , forme des délibérations, si. Le curé a voix délibérative, si.

Art. 3. Fonctions du bureau, io5. Division de ces fonctions; le bureau prépare l’exécution des résolutions prises par le conseil ; il a en outre diverses fonctions qui lui sont propres , tb. Il veille à l’exécution des fondations, ii. Il fait on fait faire diverses dépenses , 107, 108. 11 est chargé des réparations , des dons et legs , des procès , des baux et locations, des serviteurs et officiers de l’église, des titres et autres objets appartenant à la fabrique, de leur inventaire et conservation, loÿ et suiv.

Art. 4 Fonctions du trésorier, 1 1 3.

$ I. Par rapport à la rentrée des fonds de la fabrique , tb. Moyen de con^ traindre le trésorier, 114. Recours à l’administration, aux tribis* naux, si. et 11 5.

§ II. Fonctions du trésorier f>ar rapport au budget et aux comptes, II rédige le projet de budget, 116. Il rend le compte annuel, 117. Moyen de l’y contraindre , ib. Peut-il prescrire l’obligation de les rendre ? ib.

j III. Fonctions du trésorier par rapport aux dons et legs , 1 f 8. Pièce» qu’il doit se prucarer , 119. Autorisation, acceptation, ib. Hypothèques à prendra, ib. ,

j IV. Fonctions du t^sorier par rapport aux actes conservatoires, lao. Queb sont ces actes? ont-ils besoin d’être autorisé ? ib. Déclaration» sous seing privé non recevables, lai. Uypothècpies à prendre, ib. Le» lirais ne sont pas payés par la fabrique , ib,

j V. Fonctions du trésorier par rapport aux procès, i3i. Délibération» qu’il doit provoquer, ib. Autorisation à obtenir, sua. Le trésories peut-il être remplacé ? si. , note.

$ VI. Fonctions du trésorier par rapport aux dépenses, iz3. Quelles sont ces dépenses? si. Comment il doit les £iire, ia4‘

5 V I [ . Fonctions du trésorier par rapport aux droits du timbre et d'enra— gisirement, laS. Actes soumis au timbre, ib. Actes exempts du timbre, 137. Actes tantôt soumis, tantôt exempts, ib. Droits d’enregistrement pour les ventes et les donations , 128. Une vente simulée sous la forme d’une donation réelle doit payer les droits de donation , et vice vend, 129. Droits pour les bancs et locations , i3f. Ces droit» frappent l'acte entier , et non chaque engagement pris par plusieur» individus dans un même acte , i3a, note.

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$ VIII. Fonctions du trésorier par rapport aux liions gue là fabrique est dans le cas de recouvrer. Diflërentes espèces de ces biens, i j IX. Fonctions du trésorier par rapport à la surveiUance des deniers de la fabrique et à la conservation des titres, ib.

Art. à. Du curé, i34ÿ L Ses privilèges dans le conseil, ib.

$ II. Dans le bureau, Peut-il être trésorier? ib. j III. Obligations du curé par rapport aux titres et aux biens de la fabrique, i36.

J IV. Ses droits dans l’intérieur de Péglise, Par rapport à son ministère , ib. A la police de l’église , ib. Et de ses dépendances, i38. note. Moyen de réprimer et de prévenir les troubles, iSg. Le curé peut sans abus faire changer de place à une personne qui porte un costume de confrère, i4o. Le curé agrée les prêtres habitués, ib. En quoi consiste ce droit , ib. Il nomme les officiers de l’église hors des villes , i4i. Que faut-il entendre par villes? ib. Le curé ne nomme pas les fossoyeurs , 142. 11 fixe la place des bancs ; sa responsabilité par rapport au mobilier de l’église, i43.

Art. fi. Du président du bureau, s 43. Ses prérogatives , ib. Le curé peut être président du bureau et du conseil, i44- Art. 7. Du secrétaire du btsreau. Ses fonctions , i44* -e- TITRE II*. — Des biens de la fabrique, i46. Ce qu’on entend par biens de fabriques , ü. Division du titre n' , 147. „

Cbsp. L Differentes eqpèces de biens des fabriques , 147.

Art. 1. Des bieits-fonds^et des rentes, i48.

§ L De f église. Appartient-elle à la paroisse? i48. Ou à la commune? i4o. Jurisprudence du conseil d’Etat, ib., note. Quels droits résultent de la propriété de la commune? ib. A qui appartiennent les églises supprimées ou rétablies sous le titre de paroisses ? <31. Droits des fabriques sur les églises paroissiales, ib. Peuvent-elles accorder une porte de communication avec le presbytère? iSa. Jours dont l’église jouit sur les propriétés privées, soit par prescription , soit par la destination du père de famille, i^etsuiv. Les murs de l’église peuvent-ils être mitoyens? iSfi.

^11. Du presbytère , 1^ Dans quels cas appartient-il 4 la fabrique ou à la commune? ib,

§ 111. Du cimetière, 1.38. A qui appartient-il? Jurisprudence du conseil d’Etat, ib. Pourquoi ce conseil refuse aux fabriques le droit d’acquérir des cimetières ? iSq. Les autres établissemens publics peuvent en avoir, 161. L’autorisation du maire est nécessaire pour être enterré

dans une propriété privée, ifia. Propriété des cimetières abandonné*, 1Û3. Concession de terrain ; coupes des arbres dans les cimetières, *4.

$ IV. Dtsautret biens-fonds êt des rentet apparlenant aax fabriques,

Droits de la fabrique sur ces objeU , ib. N ue propriété , usufruit , propriété complète, «4. L’hypothèque prise pour assurer le service d’une rente ne confère pas la propriété du fonds hypothéqué , ifiâ.

Art. 2, Des biens et rentes restitués ausc fabriques , ififi. Leurs dififérente» espèces, »4.

Art. î. Des bancs , des chaises , des chapelles , des cénotaphes , inscriptions , monumens, etc,, ififi.

5 L Des bancs, ib. L Maitière et acquérir les bancs , ib. Concessions temporaires et perpétuelles , ib. Celui qui a hàti une église peut-il choisir la place du banc auquel cette construction lui donne droit? 169. Le maire n’a qu’un droit personnel à la place qu’il occupe dans l’égliste, té. Le maire seul du chef-lieu de la paroisse , s’U est catholique , peut en jouir , ib. Bancs et tribunes possédés avant la révolution sont-ils restitués? 120. Concessions perpétuelles non conformes à la loi sont-elles valides? Peut-on prescrire la possession des bancs? té. IL Comment on perd les bancs et les places datis l'église, t4. Par l’extinction do la famille , ib. Par le changement de domicile , yo. Cependant , si celui qui a fait bâtir l’église retoumoit dans la paroisse, il recouvreroit ton banc , 173. Bancs supprimés parce qu’ils gênent le service divin , ,^5 et suiv. Les frais provenant de la suppression sont payés par la fabrique , Bancs placés par voie de fait peuvent être enlevés , ib. La location des bancs au-dessous de sa valeur peut être résiliée , 1 2Di IIL Construction et réparation des basses. Qui doit en supporter la dépense? ^2- IV. Produit des bancs et des chaises. A qui apparüent-il ? Droit des prêtres infirmes , 180.

5 II. Des chapelles. Elles sont assimilées aux bancs, ifii. Qui doit les réparer? té. Peut-on perdre une chapelle concédée à perpétuité? 182. Si la chapelle forme une propriété privée , on no peut la perdre , ib. Signet de cette propriété, i83 et suiv. Qui peut permettre de construire une chapelle privée? l85. Peut-on fermer ces chapelles à clef? iM. 5 IV. Des cénotaphes, inscriptions, monumens funèbres, ifiê. Leurs placement , réparation , déplacement , dégradation , lé.

Art. 4. Des quêtes, des troncs, des oblations, 187.

5 L Des quêtes, té. L De celles qui sont faites hors des églises , fi. Sont-elles permises , même sans l’autorisation du maire? ib. Droite sur les quêtes du vin, 188, Les quêtes pour les pauvres doivent-elles être autorisées par le bureau de bienfaisance ? et suiv. II. Quêtes dans

les églises , 19S. Par qui faites et autorisées? ih. Un maire peut-il les faire? 197. Jours où le bureau de bienfaisance peut les faire , 198. Leur inscription , si. Quêtes dans une chapelle , ii.

$ 11. Des troncs, 000. Gels des troncs, leur placement, inscription de leur produit , ü. Troncs des bureaux de bienfaisance , ib.

$ 111. Obtalions faites à la fabrique, ib.

Art. S. Des droits perçus tf après le tarif; des droits sur la cire , sur la tenture , sur le transport des corps et sur la sonnerie ,001.

$ I. Trois espèces de droits sur le tarif ; par qui perçus? par qui autorisés? ib. Principes généraux sur l’exécution du tarif, 003. Peut-on refuser les dons faits à la fabrique? 304.

§ II. Droits sur la cire , ib. A qui appartient celle qui est offerte sur le pain bénit, 3o5. Celle des annuels, 306. Celle des enterremens, ib. Le décret de i8i3 , qui fixe le partage des cierges des enterremens , pcut-il être modifié par l’usage ou par une ordonnance ? 307 et sui v.

1$ III. Droit de la fabrique sur la tenture, 309. A qui appartient-il? comment est-il autorisé? ib.

1$ IV. Droits sur le transport des corps , 3ir. Mode de transport différent, selon trois espèces de communes, ib. T ransport fait par les parens ou amis, 311. Réglemens sur le transport des corps ; par qui autorisés? 313. Par qui jugées les contestations? ib. Exemption pour les pauvres , 3i3.

5 V. Droits de la fabrique sur la sonnerie, ib. A rpii appartiennent-ils? ib. Réglement pour les fixer, ib.

Art. 6. SupptemenI donné par ta commune ; Secours du conseil général et du gouvernement ,

j I. Dans quel cas le supplément de la commune est obligatoire , ib. Le conseil municipal ne peut refuser le traitement d’un vicaire sous prétexte qu’il n’est pas nécessaire , ib. , note. Taux de ce traitement , Ib. ^ II. Conditions pour participer aux secours du conseil général , 316. Les cathédrales et métropoles sont à la charge do gouvernement, ib. ÿ III. Secours accordés par le gouvernement , .

Cusp. II. Des charges de la fabrique et de la commune, si.

Art. 1 . Charges do la fabrique, ib,

$ I. Par rapport aux frais 4u culte , des omemens , vÿses sacrés , linge , meubles , livres et autres , prédicateurs, vicaires, 318-333. La fabrique doit-elle réparer les olijets donnés , fournir des ornemens aux confréries, aux prêtres habitués, 333-334- § II. Embellissement de l’église; en quoi il consiste , 334. ÿ III. Réparations, des bdtimens paroissiaux , et de l'église en particu-

lier, ib. DiQürentes espèces de réparations , t'6. , note 4> Réparations de l’église dues par la fabrique , ib. Par un tiers qui a causé des dégradations, 336, note I. Dispositions que doit prendre la fabrique, si. Elles ne sont pas applicables aux cathédrales , 338 , note. Formalités pour les réparations des cathédrales, 33i. Travaux non autorisés dans les églises paroissiales , ib.

$ IV. Secours accordés aux prêtres infirmes, 333.

Art. 3. Charges de la commune, 333.

§ I. Elle doit fournir un presbytère 333. Inconvénient de ne fournir qu’une indemnité, 334. Dans les paroisses qui ont plusieurs communes, si l’une d'elles ne contribue point à la construction du presbytère, elle doit un loyer proportionnel, 335. Les communes doivent réparer le presbytère , 336. Les réparations locatives sont dues par le curé, ib. - 338. Cas où le curé peut louer le presbytère , ib. Un jardin est-il dû ? 389 , note. S’il existe, peut-il être réduit? té.

$ 11. Charges de la commune par rapport au cimetière, 389. Qui doit le fournir et l’entretenir? té.

j III. Charges de la commune par rapport aux réparations de l’église, 1^1 . Controverse à ce sujet ; point hors de contestation , té. État de la question , 343. La com'mune doit les grosses réparations , avant même que la fabrique ait prouvé l’impuissance où elle est de les (tayer, 343. Preuves tirées de l’ancienne législation , té. -345. De la nouvelle, 346-351. Réparations que le curé peut &ire sans autorisation, té.

§ IV. Charges de la commune par rapport au vicaire, 383.

§ V. Obligation oti elle est de suppléer à l’insuffisanee des revenus de la fabrigue, ib. Formes à suivre pour la lui faire remplir, 353-355. Un fàbricien peut-il délibérer dans le conseil municipal sur le supplémeut demandé? 354, note. Formes à suivre quand ily a plusieurs communes; quand il n’y a qu’une section de commune , 355. Quand il y a refus de voter , 3S6.

Cbap. III. De l'administration des étsns;loisquila régissent; son étendue, 357.

Art. 1 . Acquisitioru , té. Différentes espèces , té.

§ 1. Donations et legs, 358. Ce qu’on entend, té. Donation d’usufruit, 389. Donation d’objets mobiliers ; dans quel cas elle n’a pas besoin d’être autorisée , 360. Tout legs tournant au pro&t de la fabrique doit être autorisé, 361. Devoirs du notaire et du trésorier par rapport aux doua et legs, té. Pièces à fournir pour les legs, 363. Pour les donations, 363. Testament lacéré, 363, note 1. Héritiers non consultés, té., note 3. Délibération du bureau, 363. Le curé doit -il être nécessairement

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cotmilté? 364, note. Sur quoi doit porter la délibération du bureau? 365. Ce qu’il doit faire si la donation n’est pas avantageuse, ii. Envoi de 1a délibération au sous-préfet, 366. Dans quel cas l’acceptation provisoire de l'évéque est requise, 367. Acceptation du trésorier, 368. Acceptation des libéralités partagées , si. Cas où la fabrique peut veiller sur l’exécution des legs et donations faits à un autre établissement , 369. Donations nulles faute d’acceptation , 370. L’acceptation peut-elle être suppléée? 37 1 . Avant l’autorisation reçue, les droits des fabriques ne sont pas ouverts , ü. Pouvoir de réduire les dons et legs ; d’après quels principes et quels motifs le gouvernement doit-il réduire? 273. 11 ne peut changer les conditions du legs , 274. Transaction sur les legs, a. Réduction des charges par l’évéque, 376. Peut-on appeler du rejet d’un legs ou donation? 376. Forme et contenu des ordonnances qui les approqvent , ii. Dons et legs à une chapelle non érigée, 377. Aux confréries, ii. Aux prêtres d’une paroisse , 378. A une fabrique, pour un établissement non existant , ii. Ce que c’est qu’une substitution, 37g, note. Peut-on, dans les dons faits aux fabriques, séparer la propriété de l’usufruit? 380. Les bureaux de bienfaisance doivent accepter les donations faites aux pauvres , alors même que le curé en est nommé le distributeur, 382. Dons faits aux corporations non autorisées, 283. Aux Frères des Ecoles chrétiennes, 284. Conditions contraires aux lois; leurs effets, 285.

$ II. AcqwisiüoHt à titre onéreux ; formalités à suivre; pièces à fournir, 387. Qui doit payer les frais de Pacte? 288. Acquisition non autorisée ; quand elle est permise, ii. Droits du 6sc, 289-129.

Art. 3. Remboureement des rentes et des capitaux; remploi , 389.

§ I. Toutes les rentes sont rachetables; formes à suivre, 28g. Taux du rachat, 290.

j II. Remploi des capitaux, 291. Quel est le meilleur mode de placement? 291. Autorisation pour l’effectuer , 292. A qui doit-on conher les fonds? 294. Contestation sur le remboursement d’une rente que le débiteur prétend avoir fait au domaine, ii.

Art. 3. Aliènationf, déRnition; pour quels motifs on peut aliéner , et en combien de manières , 294.

$ I. Des ventes i définition; autorisation requise, 295. Formalités requises pour l'obtenir, 296. Ventes à l’amiable, si., note. Quelles sont les formalités les plus essentielles? 298. Conventions à insérer dans la vente, 299. Ventes annulées pour cause de lésion, 3oo. La vente des meubles et des matériaux d’un édifice doit-elle être autorisée? si. Fabriciens exclus de l’adjudication, si.

§ II. Echanges; (léfinitioDi formalités à suivre^ 3oi.

5111. Transactions ; définitiotij ce qu’on entend par arbitrage^ 3oi. Formalités à suivre pour transiger, 3o3. Conditions à insérer, ii,, note. Motifs à discuter ou à exprimer, il., note. Devant qui se pourvoir contre une transaction j causes de leur nullité, 3o4. Anciennes transactions, 3o5.

^ IV. Des dtviis et charges gui diminuent la propriété; queb sont-ils? 3o6. V. Coupes d’arbres ; formalités à suivre , 3o6.

§ VI . Tourbages; formalités à suivre, 3o7-

Art. 4> Baux, location, régie des liens ; déOnition; division de l’article , 309.

$ I. Baux des biens ruraux; leur durée et formalités à suivre, 309. Hypothèque à prendre, 3io. Personnes exclues de l’adjudication , si. Règles auxquelles les baux sont soumis , 3 1 1 . Règles pour les baux de 18 ans, ib.

5 11. Location des chaises, 3ia. Formalités, ib. le bail est passé devant notaircet le prixaflicbé, i£. Les fabriciens exclus de l’adjudication, 3i3. Location des chaises à place iixe, ib.

5 III. Location des bancs; formalités, 3l3-3t4' Un acte notarié n’est pas nécessaire, 3t5. Concessions sur plusieurs têtes, H, Droit de mutation, 3t6. Illégalité des sous-locations, ib. Location des bancs,

Que penser des bancs loués par une personne qui en perçoit 1e prix à chaque office ? ib.

J IV. Bancs, tribunes , chapelles perpétuels ; formalités, 3i8.

ÿ IV. Régie des biens ruraux, des chaises et dis bancs; ce qu’on entend par régie ; la fabrique ne peut mettre ses immeubles en régie , ib.

Art. 5. Emprunts;la fabrique peut-elle empmnler? formalités, 3ig.

Art. 6. Comptabilité; ce que c’est, ce qu’elle comprend , 330.

^ I. Budget; sa déHuition , 3ao. Ce qu’on entend par exercice ,33t. Importance du budget, ib.; sa préparation, scs éléinens, 333. Etat présenté par le curé, 3-33. Division et forme du budget, 3i4. Division des recettes , 335. Ce qu’on entend par recettes ordinaires et extraordinaires, 3u5, note 3, et 336, note 1. Division des dépenses, 337. Colonnes d’observations, 33 1 . Discussion et vote, 33a. Envoi à l’évoque, 333. Approbation du budget, 334. I^^urs au conseil mimicipal , 335.

j 1 1 . Rentrée des fonds et dépenses, 338. Mandats de paiement on ordonnancement, 339. Dépenses faites par un trésorier ou fabricien nommé iiTégulièremcnt , 34°. Journal des recettes et des dépenses, 34>-343. Livre des comptes , 343. Sommier des titres, 344- Journal du président du bureau , JjS.

§ ni. Comptes annuels} formation et redilttion des comptes, ^5, Présentation des comptes au bureau et au conseil , S^G. Kecliticatioa des comptes ; contesialion à leur sujet , 347* Comptes rendus ))ar deux trésoriers, s^. note. Autorité de Pévéque sur les comptes, 349- Appel de ses décisions, 35o. Modèles des objets suivans : devis, 35a ; approbation de devis , 353; marchés par soumission, ib.f marchés sans soumission préalable , ib.f certificats de réception , 354 y mandats de paiement , ib, registre à souche, 355; registre du trésorier, 356; jonmal du même, 357; livre des comptes, 359; budget , 363 ; comptes, 367; bordereau, 37 t. Chap. IV. Division du chapitre , 374*

Art. 1 . Actes conservatoires ; différentes espèces , 374* j I. Aete.i eonservatoirrs engénèrul} en quoi ils consistent, 374*

§ 11. Actes ijuiiaterrempent la prescription', 375. Durée delà prescription , 377. Anciennes prescriptions ; cas où on peut profiter de leur interruption , ib. note. Prescription des créances surPEtat, 378. Titre nouvel à exiger des débiteurs, ib,

^111. Actes conservatoires qui concernent les biens restitués aux /âbriques depuis le concordat ^ 379.

j 1 V. Actes conservatoires pour recouvrer les arréraysJ des rentes ; peut-on eu iaire Pabandon? 38o. PcuUon déférer le serment aux débiteurs? 38i. Les rentes des fondations non acquittées, sont-elles ducs? 583.

^ V. Actes conservatoires pour empêcher la perte des rentes divisées , 383 • Art. 11. Compétence des iribunauv civUs et administratifs^ 385. j I. Actiens portées devant lès tribunaux civils^ 386. Ce qu’ils peuvent par rapport aux biens nationaux, ib. Nouvelle jurtsfNrodence introduite au conseil d’Etat par M. de Montalivct, 387. Conséquences du principe général qui attribue aux tribunaux civils le jugement de tous les débats sur la propriété, 3d9-3g3. Compétence des juges de paix, 393-398. j 1 1 . Compétence des conseils de préfecture, 898 ; à Pégard de Pin terprétalion des ventes nationales, 399; à Pégard des actes administratifs, 4oi; par rapport aux autorisations de plaider, 4<>8. j IIL Compétence du conseil d'Etat ,

Art. 3. De ta procédure t 4>S*

^ 1. Biens pour lesquels les fabriques ont droit èCintenter un» action^ église , presbytère , ib,

511. Formes de procéder devant le omseü de préfecture, 4io. Mémoire à produire ; recours contre la décision , ÿ>. Pourvoi , opposition , rétractation du jugement , 43i-

^ 111. Procédure devant les triiunavx civils; introduction , ib. Interrogatoire, 4i3. Péremption , 4>7- Désistement, 4^8- Acquieacement , ib.

Art. 4* EiécuHon dttjugemetu, 416.

j 1. En faveur des fabriques, 436.

§ II. Contre les fabrique», 436. C’eat à l’autorité administrative à assigner les fonds pour payer, 437. La caisse d’amortissement ne peut déli- Tter les fonds au créancier sans y être autorisée , 438. Le créancier ne peut saisir les fonds des fabriques entre les mains des débiteurs de celle-ci , 439- Il ne peut saisir l’immeuble hypothéqué , ib.

SECONDE PARTIE, üe l'administration temporelle des cures.

Cbàp. I. Des droits et obligations des curés à Cégard des biens de ta cure, 43 1.

Art. I. A l’égard de leur logement; étendue du presbytère , 433. Réparations; écurie à fournir; location des presbytères vacans; distraction d’une partie des bétimens , 433. Réserve d’un jardin dans la vente des presbytères par la nation, 434> L’imposition foncière du presbytère n’est pas due, ib. L’impAt persomiel et mobilier sont dus, 435-436. Que penser de l’impAt des portes et fenêtres, 437- Comment cet impAt est reparti , 438. Les curés doivent-ils la prestation pour les chemins vicinaux ? 44o. La commune fournit le logement au curé , 44^*

Art. 1 1 . Obligations du curé à l’égard des biens immeubles de la cure et de son mobilier, 443. Conservation des titres , 44^- Entrée eu jouissance ; mode de jouir, ib. Réparations des biens , 44^* Procès , ib. Par qui soutenus , ib. Acquisitions d’immeubles, dons et legs, 447< Le curé remplit à l’égard des biens de cure les mêmes fonctions que le trésorier 3 l’égard des biens de fabrique , ib.

CuAP. 11. FoncHons du trésorier pendant Us vacance de la cure, 448. Récolement, ib. Réparations à exiger des bénitiers, ib. Intervention du maire, 449 > 3. Quelles dégradations sont à la charge du titu-

laire? 450. Y a-t-il lieu à compensatiou ? 45t . DépAt des revenus de la cure pendant sa vacance, 433. Que faire , s’il y a un vicaire régent? si. Jugement des contestations, 453.

Cusp. 111. Traitement des curés et autres ecclésiastiques, 453.

I. Quels sont les curés de première classe, ib. note 3. Curés de deuxième classe , 454< Conditions pour percevoir le traitement de vicaire , 455. Epoque où commence le traitement, 456. Sa retenue, 457.

$11. Réduction sur le traitement des curés et desservons absetis de leur /Hsroisse; indemnité accordée à leurs remplaçans, 458.

$. 111. Indemnité pour le double service d'une paroisse, 460.

$ IV. fsAsions , 461* ‘

$ V. Secours aux religieuses et aux ecclésiastiques infirmes, 463.

ÿ VI . Régies à observer pour le paiement des mandats, 463. Paiement des

mandats , ib. Bésignatiou des mandataires, 464. Pièces à fournir à l’appui du paiement des mandats , 4^S. Dispositions générales sur les paiemens; peut-on retenir les mandats? 466. Lieu de la résidence, 467, note. Obligation de résider, 468. Un ecclésiastique n’est pas tenu à la résidence par les lois qui y obligent les fonctionnaires, 469. Absence forcée, 4? 1 ■ Recours contre le détenteur du mandat, 47^. Cumulation de deux traitemens, s6. Diverses règles sur la perception des traitemens, 4?3. Mandat égaré, 4?3. Mandat délivré après le décès do titulaire , ti.

Cbap. IV. Droits et incapacités légales des curés, 476. Exemptions diverses, si. Surveillance des^ écoles ; exemption du serment ; des prestations pour les chemins, 4?7- Du logement militaire, 478. Ecoles tenues par les curés, ib. Médecine des pauvres, 479- Opérations chirurgicales, ib., note a. Franchise de la correspondance, 480. Brefs pour les dispenses , 48a.

§ 1. Capacité et incapacité légales des curés , 483. Les fonctions de maire, d’adjoint , d'électeur, etc., leur sont-elles interdites? ib.