TROISIÈME PARTIE. De la police extérieure de la religion catholique

CuAP. D''. De l'observation des fîtes, 483. Fêtes obligées, ib. Cérémonies expiatoires , 486. Institution des fêtes, 487. Actes interdits les jours des dimanches et fêtes , ib. Travaux prohibés , 488 et suiv. Travaux permis, 494.

CuAP. II. Police de l'église pendant les offices et les autres cérémonies religieuses , 496.

Art. I . Des cloches; de leur placement, ib. Qui peut les Êiire sonner? 497. On ne doit pas sonner en temps d’orage , 499* Cloches des communautés religieuses , si. Par qui doit être désigné celui qui monte l’horloge? âoo. Sonnerie en temps d’épidémie, 5oi.

Art. a. De la garde de l'église et des objets qui en dépendent} appartientelle au curé? Soi.

Art. 3. Privilèges de l'église ; exercice de deux cultes , prohibé , 5oa, Exception pour l’Alsace , 5o3. Isolement do l’église, 607. Servitudes qu’elle ne doit pas subir, 5o8. Chemin de ronde, 5og. Défense de mendier , si. D’arrêter pendant les offices un débiteur contraignable par corps, ib. Affiches aux portes de l’église ; peut-on les empêcher? 5lo.

Art. 4- Deure des offices, des messes et des prières publiques, 5ia. A qui appartient-il d’en fixer l'heure? si. Recours contre un changement arbitraire , 5i3. Peut-on forcer les gardes nationaux à assister aux revues pendant les offices, ib. Messe du matin: par qui dite? 514. Messes des piètres habitués; par qui fixées? 5i5. Fixation de l’heure des prières publiques demandées par le gouvernement, fi.

Art. 5. Entrée des fidèles dans f église; leur placement ; celai des bancs et des chaises, 5t6. On ne peut rien exiger pour l’entrée de l’église , ib. Ordre dans lequel sont placées les autorités, 617. Place des marguilliers, 5ig. Par qui est assigné le placement des bancs et dcscliaises? ib. Assemblées profanes interdites dans l’église , ti. Assistance de la garde nationale non requise, 5io.

Art. 6. Obligaliens légales d’un prêtre gui procède â la célébration d'un mariage, Ü10. Acte que le curé doit exiger avant de bénir un mariage, ib. Peines infligées lorsque le certiflcat requis n’est pas présenté , té. Formalités pour les mariages des militaires, 53t.

Art. 7. Publications faites au prône , instructions et sermons, 5ai. Qui doit faire les instructions? qui doit autoriser les prédicateurs? âiu. Publications prohibées, 3a4> Attaques répréhensibles en chaire, 5x5. Art. 8. Pain bénit; par qui fourni? coniment distribué? 5i5.

Art. 9. Personnes préposées aus quêtes ; par qui désignées ; les femmes peuvent-elles quêter? 5x7-

Art. 10. Fondations; ce qu’on entend par ce mot; acception dans laquelle nous le prenons ; diverses questions sur les fondations, 5i8.

§ 1. Origine des fondations, 5ig. Leur multitude; leur confiscation, ib. ÿ II. En quoi elles different des legs, 53o.

§ 111. Obligation de les exécuter rigoureusement, 53i. Cette obligation vient de ce que la fondation est une espèce de contrat, ib. Les lois sont très-strictes à leur sujet, 53a. '

5 IV. Règles d observer dans l’exécution des fondations; quant au lieu, 533. Au-\ personnes , 536. Que faire si la fomlation ne peut être exécutée dans le lieu et par la personne désignés i>ar le fondateur? 534-539-530. Quel est l’honoraire dù au prêtre? 540. Moyens pour assurer la fidèle exécution des fondations, 541. ^

^ V. Personnes chargées de veiller à l’exécution des fondations ; ces personnes sont le curé, 54a. Les roarguilliers, 543. les héritiers, 544- L’éveque , 543. L’évêque peut-il faire l’abandon des arrérages? ib. I.e peut-il en faveur des débiteurs de mauvaise foi ? 544* V oyez aussi 38o, note.

§ VI. Causes qui font cesser absolument le service de la fondation et la perception des revenus ; perte des biens; cessation du produit, 544“^4^“ I.Æ8 débiteurs charges de payer la fondation ne peuvent alléguer son inexécution , 545. Les personnes chargées de faire le service de la fondation ne peuvent prescrire, par une interruption de ce même service , 546.

J VII. Causes qui autorisent à réduire lus fondations , 547- La règle gé-

tiérale suivie en France est de proportionner la réduction de service à la diminution do revenu , ib. Exception, 549-5âo. Règle tracée par Benoit XIV, s6.-.54S- Que faire si les revenus diminuent par la négligence des fabriciens ou des titulaires ? 549- Quelles œuvres doivent être conservées de préférence quand il y a réduction? 55a. Exception, Ü.-553. Que faire si le capital est perdu , si on ne peut servir la fondation dans le même lieu? 55 1.

5 VIll. A qui appartient-il de réduire les fondations? 553-556. Trois espèces de fondations ; elles sont ecclésiastiques, ou la'fcales, ou mixtes, 553. C’est à l’évêque à réduire les premières et les troisièmes, les autres sont réduites par le roi , 654-556.

$ IX. Formalités à suivre pour la rédaction des fondations , 556., L’évêque n’est pas tenu de la faire dans son synode , ib, 11 faut i” une demande, a° une enquête , 3* un rapport du promoteur, 4° nne ordonnance épiscopale, 557-558. Cette ordonnance ne peut être attaquée devant les tribunaux , 558. A qui peut-<xi la déférei? 559. L’ordonpance doit être transcrite , ib. Arbitraire à éviter , ii. Par quels moyens? 56o. La réduction peut-elle être faite en cours de visite ? ib. Ouvrages à consulter, sur les questions des fondations, 56i.

Art. 11. Des confréries, 56a. Qui a le pouvoir de les ériger? ib. Leur incapacité légale, ib. Leurs exercices, ib.

Art. 13. Des bureaux de bienfaisance, 563.

$ 1. Origine des bureaux, ib. Leur but, ib.-5ii^-565. Lenr insuffisance , 564.

§ 11. Lieux de la résidence des bureaux de bien/àisance , 566. Pent-il y en avoir plusieurs dans la même commune? 667, note.

$ 111. Organisation de ces tmreaux, 667. Nombre des membres, nomination, renouvellement , domicile , révocation , exclusions , 567-569. Il est à désirer qu’ils soient membres de la commission des hospices, 570.

$ IV. Attributions des bureaux de bienfaisance, 570. Relativement aux personnes chargées de distribuer les secours, 671. Aux ressources, ib. A la nature et au mode des secours , ib.-b'^i.-S'ji. A l’acceptation des dons et legs, 16.-574. ^ l’emploi des fonds disponibles , 576. A la ges-

' tion des biens , ib. Responsabilité des bureaux de bienfaisance, 676.

Chap. 111. De la police extérieure de la religion catholique hors des églises , 577.

Art. 1. Des processions, ib. Processions auxquelles les autorités sont invitées , 577-678. Salut rendu par les troupes au saint Sacrement, ii. Les maisons doivent-elles être tendues aux processions du saint Sa-

crcment? 579. Processions dans les lieux où il y a un consistoire pro> testant, ib. Un préfet peut-il interdire les processions U où il y a un temple protestant ? ii. , note o. Quelle autorité a le maire sur la marche d’une procession? 58o-58t •

Art. 3. Administration de l’Eucharistie au domicile des malades , 58a. Honneurs que les postes militaires et les troupes doivent rendre au saint Sacrement porté aux malades, ib,

Chap. IV. Des sépultures, 583.

Art. 1. Lieu de la^sépulture , ib. On ne peut enterrer dans l’église, ii. Exception, té., note. Les cimetières doivent être placés hors des en- Oeintes des bourgs et des villes, 584. faut-il entendre par ville? il., note. Terrains à choisir , clêture , séparation à opérer pour les morts des difiërens cultes , 584-585. Formalités pour la mutation d’un cimetière , 586. L’avis du curé est-il désirable? ib., note. Peuton exproprier le propriétaire du terrain destiné an cimetière? 587,

Que faire par rapport aux cimetières abandonnés ? ti. Quelles constructions interdites, quelle culture permise , quelle partie réservée en cas de vente? 588-589. Règles sur le creusement des fosses , ib. A quelle distance doit- on bâtir des nouveaux cimetières? 590. Actes prohibés dans les cimetières , concessions de terrain permises , réglemens sur les concessions, ùqo-Sqi. Les concessions temporaires sont préférables aux perpétuelles , 691-594. Le gouvernement ne peut autoriser une concession au-dessous du prix Kxé par le conseil municipal, 5go, note 3. Limites qu’il faut garder dans les concessions pour ne pas trop restreindre le terrain commun , 694. Une pierre sépulcrale n’a pas besoin d’être autorisée , 5g5. Enterrement dans les profHiétés privées ,i5., 5g6. Police des exhumations , s5. Exhumations des ossemens desséchés , ih. Un curé peut-il refuser de se transporter pour l’inhumation hors du cimetière de l’église paroissiale? 5g-j.

Art. 3. De l'autorisation de la sépulture et du transport des corps hors de la paroisse. Autorisation nécessaire, 597. Qui doit la demander? 598. Peines pour les contrevenans , ib. Lieu de la sépulture pour chaque décédé ; pour les étrangers , 699. Autorisation civile et ecclésiastique , ib. 600.

Art. 3. Des pompes funèbres. Où ont-elles lieu ? 600. Services et tenture gratuits pour les pauvres , 601. Nulle pompe pour les corps des suppliciés , ib. A qui appartient la police des pompes funèbres? ib.

Art. 4. Eefus de sépulture. Dispositions des lois canoniques sur ces refus, 603 ; des lois civiles , 603. Il n’y a pas lieu de déclarer ce refus abusif, Co3-6o6. Refus de sépulture pour le corps de M. de Montlosier, 607.

Mauvalsa décision du conseil d’Etat sur cette aflàire , si. Le maire peut-il , au défaut du curé qui refuse la sépulture , présenter le corps à l’église 7 608. Sagesse et juétice des lois de l’Eglise sur les refus de sépulture, 612-614.

Art. 5. Du refus Jet sacrement, 614. A qui doit-il être déféré? 6i5. Peut-il donner lieu i l’appel comme d’abus? ié. Les curés ont le droit de refuser les parrains et marraines, 616.