EXPERTISES

BXTRAOlTiOM.

les oblige, II, 585. L*action publique et TaHion civile les ajlteîghenl aussi bien que les citoyens^ II, à95, LMmmunité

; de juridiction s'étèncl-elle aux domestiques élrangors des ambassadeur? Il, 554. Poursuites qui peuvent être dirigées conlre eux Ci raison de crimes à l'étranger, II, 597, 602. ^oi/. Agents diplomatiques^ Consuls.

Éyêques (Juridiction des). Leyr droit de surveillance sur rinsiruciion des procès criminels, I, 145 et 177, Ils règlent les effets de Timmunité des dsiles dans les lieux saints et prononcent i^ur les coupables qui s'y réfugicnl, II, 647. Juridiction épiscopale, V,575. Ses ' attributions, V, 579. Son caractère disciplinaire, V, 580.

Évocation. Examen de la jurisprudence sur la mi'sure de l'évocation du fond des affaires par le juge d'appel, VIII,

Exception d^ingompbtengb. Caractères de cette e.xcc|Jtion» VI, 700. Quand eUe peut être proi)08ée, VII, 702. S'ap- ]^iique-t-elle à l'incompétence rutione lonV VI, 703. Elle doit être jugée 9kVant le fond, Vl, 711, ^oy. Appel, Compétence.

KxCeptk)Ks ht DÉFENSES. Effets des arrêts de renvoi sur les exceptions, soit qu'ils les admettent ou les rejettent, VI, 607 et 609 ; soit qu'ils n'y statuent pas^ Vi, 610. Foy. Cassation.

ËxèoMMdNifiATiON. Formes et eff<>ts d« celte peine ecclésiastique, 1, 379.

Exci-St». Leur appréciatioh par le juge d'i«i8l«-uclibn, VI, 131* Ft^y. Cour d'assises, Jory, Questions au jui*y.

Exécti'^iôN des jugeinents et arrêts. Règles générales de cette exéeution^ IX^ 5(12. Questions qui y itout relatives, IX,

Ext»ÈRTisEs. Caractère de \à preuve paf eîèperls, t, 6zta, 650. Choix des experts, V. 652. Rbglespour ce choix, V, 6éz. fconvbcalioh des experts; thode, V, 655. Les experts peuvent-ils refuser là hiissioii qui leur est déléguée? V, 656. Formule de leur sçrraetit, V, feôl Fbriries des expertises, V, 662. Le ju|d d'instruction peuMl y assister? V, 663.

Rapports des experts, V, 664. Eipertises ordonnées par les tribunaux de police, VII, 317. Leurs formes et leurs fe ts, VÉk 328 et suiv. Formes des exses JFdonnées par la Cour d'assises, Vljl, 578, ExteadItxon. Principe, et histoire de l'exlradition, II, 639. Lutte de oe principe contre l'astle territorial, ÎI, 6M.

Premièl^es conjtrentipps d'extradition, II, 65^, Caractère théorique de celte mesure, II< 656. Appréciation de l'asile du territoire, II, 658. Xaiérêt soda' de l'extradiliod< H, 66â. Sou fonderaeDl, II, 66^. Elle est un acte de police tl non de juridiction, II, 665. Elle est purement facultative. II, 666. Elle ne fc'app'ique pas aux régnicoles du pays qui i'açeorde, U, 668. S'app!ique-t-elle à des personnes étrangères au pays qui la réclame ? it 672. L'usage est de demander daHftee ots l*ajû|Jbi pays originaire, kh €73. Quels sottt les as d'extradition? II, 677. KnamêralioB des tftfUès d'exiraèilioÉi et des faiU qu'ils prévoient j II, 679. Elle b'i pas llfed pditt" cHmes politiiliies, II, 680. Limites de celte exception, II, 6S7. Elle n\i lietl qoe pour îles faiu (juallflés crimes. II, 689. Examen ée la question de savoir s'il y a lieo de l'étendre à qnelqtfeè délit», II, 6»1.

Elle n'est M^feraiée ddcis la liiaite des traité*??ri!ièip* de i-feiprocilé,», 695. Formes de l'extradition, II, ë97.

Quand elle est accordée, 11; 701. Qufslibns que «oii eitéèdtidii sotrtèye : «»cdhi|ïétetiee de l'ettilof ité judiciaire, 11. 701. Si l'étranger, dont l'èxtrf-adition a été accordée, a été l'oMei d'one «uda m nation en France, n ee peut être livré avant sa peine subie, 11, 705. S'il y est poursuivi, il faut «ju'il soit d'ibbid jugé. H, 706; s'il est éci-ouepo* dettes, il peut être livré, li, 766* QueJte aillofité peut interpréter «l'acte 4* Vntradit.on, II, 709. Distinctioii de TiiitèffirëtàtlôH de là convention qai afpartieat au gouverneHiefet et de l'appréciation de la régularité dés actes jùdicibîres i|uî appartient à la josUeet II, 711 et suiv. [

FLAGRANTUiLIT.

FRONTkàilfiS.

Faits JCSTiFiCATiFS. Sous Tord, de 1670

rëcoleiïient^ d cdrfftdhtatiofls, s« fôUs tttstîffcatîfs, î, 6îW. Cclhipéténec dé )tt charrifefe dh iJdtoll, ÛtHiè mité léft»ftflidd adtfèHë, èt^rtJWird'Wtfîéttf jOge d'îttstfiiéiioD,' }TcMr àlj[ïpré<i}er <x?s fatts; VI, 43(.

Fadx. Pièces ar|î;uéc9 de faui dans tîtié ihstf tictîbti: V; %!it^. PtoéicÀhri ffë plates de èdttfiJài^àisott, V. ^H'd. Jù^j cortijiéteWt pouf là frcfhrstrHe î ëst-cè le jtige dû liea dfe h febHtatiOn 64i èèial de l'usage? V, 261. Mode de poser h qiifstîon aU jtift, èH ÈHajiôrë de fdtti; IX, Sf5; fT?y. Çfiiestîbfi d'feftft.

Faux témoigwage. Mbàé de {Wsltîdii dès qiiestîodî^ àà jaf^, ï*, 405.

fAti ïfeàdiGNAdÈ A tMCDiêfïcs. âftéfïî- Cjoîî d'btt fdùx (êiriofghdgé àcdx dÔÎ)als de fa todi- d'assises, Vlll,. 79ef. Daris qifèfs èsis î< peut t àvdîr frètt ^ l'arrèsfattoi]( des ténioths sdspects, Tllî, 7Sf1. Èiamefi de f5i iilesurè de iriise èh sùrveilMniîe d'uh léïïioiiT, tiU; SOCT.

Femmes Bi\RiéÈspiârtfescMfès, II, 32J.

Féodalité, l[^^è^lîe^ travail de Ijï socîetê fédâare» t, mti. Orgfinisatloii des justices fèddales, ï, Î8â. Leurcompètetièè, I, 301. Formes îtë feùr j)rdèedârë,' l, 317. Preuves par juge de bataille, I, 325. Formes des jugements, I, 338.

Abolition de la procédure féodale au 51e siècle, 1, 540.

Flagrant délit. Droit d'arrestation des malfaileurs surpris en flagrant délit, en àlo'n rpiriàifi, IV; 16; daris î'ànçieh droit, 1. i2S, et IV, 2d* dans le droïl ïiiiermédiaïrc, IV, 30. ï'onètions des officiers de police judiciaire àii cas de flagrant défît, îf. M' 3^^^f,^j!^ drbks que doit donner le ^âgrà ni dënl, IV, 52. bèfinilîon du flagrant délit dans rancîett .drdfî, 666; dans notre droit acluet, IV, 673. Expîicaliod des ' fa loî, IV, 679. Eiiurtiéh-

termei de .« .^., -, .

tifh des cas, IV, 680. Atlribulions des

pffifcîers (le nolifié judiciaire en côis de

Maires, IV. 721. Saisie^ VI, 725. La visite dyttiicilîalife èst-èlte i)efraisé peddant la nuit ? IV, 923; V, 496. GOfifusiotf dans ce cdà dtl d^oit de poursuite' et du droit d'ifafbrrfier, V, 141.

Fo.iîcïTtdNNAtiifes pupLlcs. Coinpéiènitïe siti^adt que les délits sdtit cdmftifs.d&liS Pexercice ou hors Texercice des fohciions; tll, 58l. Quiâ^'Ws ont été Côiiimis dans les fonctions, mais hob dd fëirttdîre dii (le la cdrtiii^tedce légale. Vil, 589. ^^'/Jf. Misé e(» jâgértïènt.

FdrifcE pvhLÎdMÉ. foy, A^cms de làfofcc pubtiqdë. . ^

FoRMESi pE LA PROCÉvufts. . Lcur Caractère çt leurs garantie», 1, 3 ; dans la lé* gis|alion de \a Grèce, 1, 22 ; dans la législation romaine, li 62; dans noire législation, 1, 675.

F6ifc«i iK<ïiîisitoàiAtE. Origîdè dé fcetie fbritiè de procédure, Ij 5 15. Sa f>fé- Wière application et i^ dévelof^pfî* lïfetii^ dans ratieteh dr^it, i, 5â5 et 64 A. Aprpdcallôn de rAit forWè â rîfislructiou préalable, V, 49.Son adoffftOti datfsi riolfe Codèî Vi 5Î.

FoRBies substantielles de la f)rdcédû't'e. hi vîolatldtï dô CtS fôraies ëaîporte rialUèé, IX, 461:

Fournisseurs de l'Etat. Application à leurs délits de la règle qui subordonne la poursuite à la plainte, III, 143.

Frais des procédures. Le ministère public ne peut y être condamné, II, 451. La partie civile en supporte la respottsdtJtlité, IL 49il, Obligation '^é Cbtisfgner les fi-^lw impdslïe à \i partie Civile, t, 8^0. târîictère de celte consîgnatidri, V, 351. S(«î indHtant, V, 3^1 CoiidattirtUliOrt aui f^ais en matière (Je police, Vll^ 489; eh matière corrèctîdh néUe, tlL 856 i en* rtatîère oriminelle, IX, 295. Règles de celte matière dans Tàncieh droit, IX, 296. Respbû^ sabililé des parties condamnées et des parties civiles, IX, 29*^. tlahs quels cas

omcier.s uc w^^^^'^ .« - l'accusé est-il réputé avoir sutcombé ^

flyBraei délit, IV, «85. Leur Trahsport IX, 297. L*acçusé absotis à-t-il sucsur leslieux, it, 696' ; leurs actes d^ns cpriïbé ? IX, 298. Daris quels cas îa parsuiiesu A, j, — « ..„^v.i tî^ civile sùccoinbe-t-elle? IX , 299.

Voy. Décès du prévenu. Partie civile.

FaoNTiiREi. Voy* Territoire.

ce transport, IV, 697. Procès-vetbal d'information, IV, 700. Arrestation, des inculpés, IV, 703. Visites domici-