HISTOIRE

Garantie administbativs.^ Voy, Mise en jugement.

Gabatitik des matières d^or et d*argenu FonctioDS de police des préposés, IV, 330. Perquisitions en cette matière, IV, 392. Formes des procès-verbaux, IV, 573.

Gabantii politique. Vvy. Mise en jugement.

Gardes champètbbs. Leurs fonctions dans les lois de 1791, IV, 37. Examen de leur organisation actuelle et des modifications dont elle est susceptible, IV, 73. Leurs attributions de police judiciaire, IV, i&7. Mode de leur nomination, IV, 152. Gardes des communes et. des particuliers, IV, 153. Leur compétence, IV, 155. Limites de celte compétence, IV, 302. Droit de faire des perquisitions, IV, 352. Ecriture de leurs procès-verbaux, IV, 487. Quels officiers peuvent les écrire sous leur dictée ? IV, A88. Formes de leurs procès-verbaux, IV, 551. Voy. Mise en jugement.

Gabdbs des particuliers. Voy. Gardes champêtres.

Gaboes fobestibbs. Leurs attributions de police judiciaire, IV, 134. Droit de

faire des perquisitions, IV, 352. Formes de leurs procès-verbaux, IV, 556.

Gabdbs-minbs, d*écluse et de chaussées Leurs fonctions de police, IV, 211.

Gabdbs-pêchb. Leurs fonctions de police, IV, 216. yoy. Gard«s forestiers.

GABDBS-BiviàBES. Leurs fonctions, IV,

Gendabmbbib. Attributions de police judiciaire aux maréchaux des logis et »oi brigadiers, IV, 59. Droits de police des sous-officiers et des gendarmes, IV,

Germains (Lois criminelles des)» 1,181.

Grand Conseil. Ses attributions en matière criminelle, I, 609.

Grèce. Voy, Législation de la Grèce.

Greffier. Ses fonctions près du juge d'instruction dans les cas de transport

V, A52. Quelle est la fonction du greffier vis-à-TÎs du juge, V, 463. Ses fonctions près de la chambre du c^poseil,

VI, 67; près de la chambre d'accusation, VI, 251 ; près le tribunal de police, VII, 142; près le tribunal correctionnel, VII, 557 ; près la Cour d*as»ses, VIII, 202. Sa mission spéciale pour la rédaction du procès-Terbal de»

débats, IX, 606 et 607.

Haute goub de justice créée par la constitution de 1791> III, 267; maintenue par celle de Tan m, III, 268 ; parcelle du 22frim. anviii, 111,269; par le sénatus-consulte du 28 flor. ai/xii, III, 270; rétablie par la constitution du U nov. 1848, VI, 726 ; maintenue par celle du 14 janvier 1852, VI, 727. Sa constitution et ses attributions , VI, 727 et suiv.

Histoire delà procédure criminelle dans la Grèce, I, 16 ; à Rome sous la république, I, 34 : sous les empereurs, (I, 1 15 ; au 5« siècle, 1, 1 46 ; chez les peuples de la Germanie, I, 179; en France

à Tépoque mérovingienne, I, 216 ; d& 8e au 10* siècle, I, 249 ; au 42« sièdf, I, 284; pendant les 13% 14* et 15* siècles, I, 415; pendant les 16% 17* et 18« siècles ,1, 586. Révolution dans la procédure en 1789, I, 675. Principes de la nouvelle procédure, I, 689. PrîBcipes qui ont présidé à la rédactioa de notre Code, II, 13, V, 20.

Huis CLOS. Voy, Cour d'assises (huis clos) .

Huissiers. Leurs droits de police, iV, 265. Leurs fonctions près les tribunaui de répression, VII, 142 et 557. Vo^* Notification.

»l€Rt»riO!f.

— d4i «^ I^TIMI^ATOIK.

iDENTiTé DES coMDAM.xis (Recoiinaissance). Exception dans ce cas à la règle ordinaire de compétence, 281. Reconnaissance de Tidentité de Taccusé à Touverture des débals delà Cour d^assises, Vlir, G63. Quand il s'agit d'un accusé contumax quelles sont les formes de cette reconnaissance, IX, 3Â2. Procédure pour la reconnaissance de ridenlité des condamnés évadés et repris, IX, 564*

Immunité de juridiction. Voy. Juridiction.

Imprimerie et lirrairie (Police de T).

Les contraTenlions peuvent être poursuivies sans dénonciation du directeur général, III, 39.

Incompatibilité. Voy, Juge d'instruction. Jury, Interprèles.

Indice. Explication de ce mol, V, 761.

Quand ils doivent éU'C réputés suffisants pour faire prononcer la mise en prévention, VJ, 141.

Indivisibilité des procédures. Raison de ce principe et ses effets, V, 275.

Prorofçalion de compétence qui en résulte, VI, 641. Application dans le cas où les prévenus sont justiciables de juges différents, VI, 680 etsuiv.

Information. L'enquête qui a pour objet l'audition des témoins prend le nom d'information en matière criminelle, l, 619. Devoirs des enquêteurs, l, 620, Le système de rinformalion maintenu en 17U1, l, 684. Caractère général de rinformalion, V, 524. Elle doit être écrite, V, 525. Elle doit être secrète, V, 526. Rédaction du procès-verbal de l'information, V, 614» Mode de sa rédaction, V, 615.