I.nformé (Plus ample). Effets de cette formule, I

1 niGÉMiuBS des ponts et chaussées et des mines : leurs fonctions de police judiciaire, IV, 206 et 208.

Inscription de faux. Principe de l'auloriié des procès-verbaux jusqu'à inscription de faux, IV, 457. Hrocès-verl)aux qui funt foi jusqu'à inscription de faux, IV, 630. Ce qu'il faut entendre par l'inscription de faux, IV, 638.

Dans quels cas elle est admise contre les procès-verbuLX, IV, 640. Formes de

celte inscription, IV, 644. î>e l'admit» sion et de ses effets, IV, 659. Voy» Cassation (inscription de faux).

Inspecteurs des halles et marchés : leurf droits de police, IV, 282,

Institutions judiciaires des peuples de la Grèce^ 1, 16 ; de Rome, aux diverses époques de la législation, I, 35, 57, 123, Des peuples germaniques, 1, 182.

Lutte dans les Gaules de l'élément ger* manique et de l'élément romain, I, 186; de la féodalité, I, 284; des 13* et 14* siècles, I, 419; du 16" siècle, I,

Instruction criminelle. Définition et caractère général de l'instruction cri« minelle, I, 1. Législation romaine; formes de Vinqumiio ^ I, 69. Comn«;ncements de l'usage de récriture dans les procédures, I, 146, Voy, Instruction préalable.

Insirugtion préalable. Premières traces de celte instruction dans la législation romaine, 1, 168. Dans quels cas le ministère public doit prendre celte voie, II, 427. Sa dtlinilion, V,2. Actes qui la constituent, V, 3. Institution indispensable, V, 6. Ses effets, V, 8, Son principe est la nécessité, V, li.

Actes qui la constituaient sous la république romaine, V, 16; sous l'em-' pire, V, 19. Ses premiers développements, V, 20. Son caractère à l'époque mérovingienne, V, 23; au 13* siècle, V, 25; sous l'ord. de 4539, V, 27; sous l'ordi de 1670, V, 29; dans la législation den91,V, a7;^iH}s le Code du 3 brum. an iv, V, 40; »ô«5 la loi du 7 pluv, an ix, \, 42 ;.50«s notre Code, V, 44. Formes générales de l'instruction, V,47. Caractères distincts du système accusatoire et d«i système inq-uisitorial, V, 49. Caractères du système mixte, V. 5i. Ei«»

meu de ce système, V, 53, Son application dans notre Code, V, 59. Examen de cette application, V, 61. Sépa<^Aioa du droit de poursuite et du droif di Viformer, V, 137. Règles générale! qui doivent présider à celte instruction, V, 218. Elle est écrite et secrète, V, 525 et 536.

Intsrrogatoxbe de riDculpé. 'Règle»