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JIJOC ftC l>A4X.

applicables à celte mesure, V, 694 et

iNTiiDicTiON de communiquer, V, 814.

Sa clôture, Vï, 402. Elle peut être Déanrooins continuée jusqu'aux débals, gmiobstant le pounroi contre Tan êl de renvoi, Vï, 57&»

Intbrdits. Peuvent-ib se porter parties civiles î II, »Be.

iNTERWCTioif de communiquer. De la mise au secret dans Tancien droit, V, 814. Caractère de rinloidiclion de communiquer, V, 846. Coudilions de cette mesure, V, 817. Rtgles de son application, V, 818.

iMTEBTRfcTEB. AppUcalioïi par analogie «ax tribunaux de police des ngles du Code sur celte mati^e, Vil, 315. Assistance des inlei prèles aux débals des assises, VllI, 628. Dans quels cas il esl nécessaire de les appeler, VI il, 680.

Les termes de rart. 333 ne sont pas limitatifs, VIll, 633. La présence d'un Interprète dans les cas où elle est nécessaire est prescrite à p»*inc de nullilé, VIII, 634 ; et elle doit être conilatée, VUI, 635. L'inlerprèledoitélre nommé d'office si son concours esl nécessaire, VlU, 636. Formes de celle taominaliow, VIII, 637. Quelles personnes peuvent rt»mpllr cet oTice, VUI, 640. Conditions prescrites par la loi, VUI, 6/jO. Incompatibilité de cette fonction avec celle des juges, jurés et témoins, VIll, 641. Exception lorsqu'il s'agit d'un sourd-muet, VUi, 643.

L'interprète peut Cire récusé, VllI, 645. H prête serment ; formule de ce serment, Vlil, 6n6. Fonctions de l'interprète, VIll, 649. Nécessité de son assistance à tous les actes de Tinsiruction, VllI, 550. Nécessité de traduire toutes les paroles du débat essentielles Il la défense, VIll, 551; tous les actes

importants produits dans le débat, VIII, 552. Présomption générale d'assistance et de concours, Vlïl, 554.

Intbrbogatoire. Caractère de rinterrogaloire sous le régime des ord. d.' 1539 et del-ôTO, 1,625. Règles ^m s'yappBquaicnt, I, 627, Interrogatoire snr la sellette, I, 638. Abolition de cet interrogatoire, I, 676. Caractère de l'ioicïrogatoire dans l'ancien droit, V, 684.

Dans notre droit actuel, V, 688. Il constitue un moyen de défense et «n moyen d'instruction, V, 699. Conséquences de ce principe, V, 703. Sts formes, V, 705. Interrogatoire secret en présence du greflipr, V, 706. loterrogaloire séparé s'il y a plusieurs prévenus, V, 709. Refus de réponse, ^^ 714. Communication des charges, V, 711. Représentation des pièces de conviction, V, 714. Interprète, V, 712.

Procès-verbal, V, 712. Règles de l'interrogatoire, V, 713. Riglesdecanduite pour le juge, V, 716. Objet de l'intirrogatoire, V, 722. Ses effi?ts, V, Interrogatoire de l'accusé à son arrivée dans la maison de justice. Votf. Président des assises (interrogatoire). Intervention. Droit de la partie lésée d'intervenir dans un procès criminel, H, 487. Intervention des tiers devant le tribunal de police : dans quels cas, VII, 358; devant la juridiction correctionnelle. Vil, 760; devant la Gourde cassation, IX, 428.

Inviolabilité des agents diplomatiques.

Distinction entre l'inviolabilité de» agents diplomatiques et Timmunîté de juridiction. II, 537.

Inviolabilité des lettres. Voy, Jofc d'instruction.

Inviolabilité du domicile. Principe de celte inviolabilité, V, 476.

JoKCTiON des procédures par la chambre d'accusalioa duns les cas d'indivisibilité, VI, 644 ; ou de co icours du mén»e agent, VI, 650; ou (le connexilé, VI, 652.Règle<i pour la jonction ou la (!isjonclion, VI, 669. Le pri' ideiU des assises peut aussi o» d( nner la jonction ou la disjonction des irocéiuies, VIII, ^70. Pftils <|tt^i cas il peut ordonner

la jonction, VIÎI, 572 ; ou la dfejonction, VIII, 575.

Jours de Thoyes, I, ^58. Voy, Parltiiienl.

Jl'digrs jurati. Voy» Législation n>niaiue<

Juges d'exception. Voy, Trlbonaox.

JuGBs DE PAIX. Leurs fonctions de police sous la législation de 1791, H,

rCCE DM»ÎJUJ«ITI0!1.

JVGg P INSTAUpTlOer,

i07j IV, AS. Lieur coi^^lenoe en matière de domines, II, 245. £i»o)en des droU^^fuUls doivent esbercer dans la police judiciaire, IV, 55. Leurs attributions de police judiciaire^ JV, 96 ; IV, Ju«B d'instrucxion.

— abstention (causes d') , V , 107.

Doit-il continuer jusqu'à ce qu'il ait été slatué sur rabstenlion? V, 110.

— jéciesde la 'police judiciaire. PeuliJ les refaire ? V, 461. .

— Aijents du gouvernement. Formes particulières poui* leur poursuite, V,

— Arrestation de rinculpé. Règles, V, 747. Conditions de la détention préalable, V, 758. Il faut des preuves ou indijces iiî raves, V, 758.

-^ Attributions gêné raies y V, 135.

— Audition des témoins. Règles que le juge doit suiv-re pour l'appel, V, 540; pour l'audition, V, 606. Il ne doit pas les entendre par forme d'interrogatoire, V, 606 ; ni employer des questions suggestives, V, 60S. Il doit les récoler et les confronter, V, 6i3.

— Avocats et avoués. Faut-il saisir des pa|>ier8 dans leur cabinet? V, 509.

— Chambre d^accusaiion. Elle connaît de tous les recours contre des ordonnances, V, 489.

— Commissions rogatoires. Règles de celte matière, V, 667. Actes qui peuvent être délégués, V, 673. Leurs formes, V, 685. Le juge peut-il déléguer directement un juge de paix d'un aulre arrondissemeni ? V, 689. Devoir du juge délégué, ^', 690.

— Communication de la procédure au ministère public, V, 447. Dans quels cas, V, 447. Règles de Tancienne jurisprudence, V, 447. Règles du droit actuel, V, 149. I! doit la communiquer avant de rendre l'ordonnance de renvoi, VJ, 85 et 86.

— Compétence du juge expliquée, V, 3S9.

— ^Corpê du délit. Comment il doit procéder à sa constatation, V, 443 et 465. En matière d'homicide, V, 466 ; d'infanticide, V, 470; d'empoisonnement, V, 472; de coups et blessures, V,473.

— Dessaisissement, Dans-^uels cas il peut se dessaisir, V, 301. Peut-il se âeisaisir au profit d'un autre juge ? V, 392; ]^t-il le (ktàguer ? V, m^

— Droit de coercition attribué aMÎuge, V, i94; contre les infracteuEi f ses ordres, V, 495; contre les témoibs défaillants, V, 4 98 ; contre les personnes qui troublent ses opérations, V, 205,

— Droit de poursuite séparé da drùîl d'informer, V, 137. Exception am fias de flagrant délit, V, 441.

— Empêchement. Mode de leur remplacement, V, 86.

— Exception d'^inDotnpétence, Comment doit agir le juge d'mstrac9tk>n quand elle lui est opposée, V, 290.

Jusqu'à quel moment peot^tii stsitter?

V, 293. Peut-il se dessaisir au f)rofit d'unjjoge? V, 302; et le désigner .» V,

— Flagrmi délit, \, 441. Droite du jnge, V, 144. Exécution de ses ordonnances dans le cas, V, 191.

— Greffier^ Il doit raccomp^giiflr dans ses transports, V, 457. Quel greffier? V, 459. Quelle est sa fonction visà-vis du juge? V, 463.

— Incompatibilité awec les autres fonctions judiciaires, V, 90, Peut-il siéger dans les affaires qu'il a instruites? V, 91. Effets d'une délégation momentanée, V, 92. Quels actes suffisent pour établir l'incompatibilité, V, 9Ô. Limiles de cette incompatibilité, V. 97.

— Indices, Quand ils sont réputés suffisants pour ju!>ti6er la mise en iwévention, VI, 441.

— Institution de ce juge dans l'ancien droit, V, 67 ; dans la législation de 1789, V, 73; de 4791, V, 74; du 3 brum.

on IV, I, 76 4 du 7 pluv. an ix, V, 77 ; dans notre Code, V, 80.

— Interdiction de communiquer. Caractère et règles de celle mesure, V, 814 etsuiv.

— Interrogatoire de l'inculpé. Canac- 1ère de cette mesure, V, 699. Ses larmes, V, 705. Règles qui doivent y présider, V, 713. Règles de conduite ponr le juge, V, 716.

— Juridiction du juge, V, 171.

— Mandats. Formes communes à tous, V, 787 ; à chacun d'eux, V, 788. Effets de l'omission de ces formes, V, 7,9;).

Comaient ils sont exécutés V, 797,

— Mandat d^ amener, V, 764. Cas de son application., V, 770. Le juge peutil déléguer le pouvoir de le décerner?

^ M'mdat d'arrêt. ï^ox» ^ueli cas il y a lieu de j£.d^cerjier« V, 779^

JCGK lï'lîfSTBWCTIO.N. — 644 — JUCIHÏHT.

— Mandat de comparution. Dans quels signés? V, 466, Penl-H ÎDSlruire sm cas il doit être employé, V, 765. Le des faits noufeaux? V, 468,

juge peut-il dé'éguer le poufoir de le — Prise à partie, V, 4U. Dans quels

décerner ? V, 772. cas V. 417. ^, ^^^ ^

- Mandat de dépôt. Caractère de ce - //«'n«*fl<io*, V, 100. Daiisqiielsi^ mandat, V, 775/ Dans quels cas il y a i02. Doit-il conUnuer jusqu à ce q« a

lieu de l'employer, V, 779.

— Mesure» d'instruction autorisées par la loi, V, 224.

^ Militaires. Droits du juge à leur égard, V, 244.

— Ministère public. Son droit de recours contre les ordonnances, V, 479.

— Mission du juge. Son caractère et devoirs qui en dérivent, V, 217.

— Nominations. Mode, V, 83.

— Notaires. Peut-il saisir des actes et papiers dans Tétude d'un /lolairc ? V,

Ordonnances du juge*. Mode d'eié-

ait été statué sur la récusation ? V,

— Bégles générales pour l'exercice de ses fonctions, Y, 241.

— Réquisitions. Soiit-elles nécessaires pour tous les actes de nnslruction.'V,

— Besponsabilité dont il est passjbe dans ses fonctions, V, 148, Cocséquences de cette responsabilité, Y,

— Saisis des pièces de convicliou, Y, 499. Formes de la saisie. Y, 519. ^^ sures relatives aux objets saisis, V, 520 ; à la saisie des papiers, V, 522.

culion, V, 490 Droit de requérir les — Soit informé. Doit-il reudre une

agents de la force publique. Y, 492, Recours contre ces ordonnances, Y, 472. ^

— Ordre judiciaire. Formes particulière pour la poursuite des membres, Y, 437.

— Organisation, Y, 66. Dans notre Code, Y, 80.

ordonnance de soit informé? V, k'\- Surveillance à laquelle il est soumis dans ses fonctions, V, 425.

- Témoins. Est-il tenu d'entendre tous les témoinsque désigne le réquisitoire* Y, 462. Dispo>itions relati?es à cew qui se prétendent dans ^^ ^'''*' de comparaître, Y, 203.

— Oiigine de Pinstiluiion de ce juge — Transport, Peut-il se traosporter

dans l'ancien droil, Y, 67.

— Partie civile. Cas où elle forme appel de ses ordonnances. Y, 480.

— Pièces de conviction. Saisie, Y, A99. Quels objets sont réputés pièees de conviction, Y, 501. Règles relatives à la saisie des papiers et des lettres déposés chez des tiers, Y, 502 ; dans les études des notaires, Y, 505 ; dans les cabinets des avocats et des avoués, Y, 509 ; dans les bureaux de la poste, Y, 514.

Police judiciaire. Ses attributions

comme oflicicr de police judiciaire, IV,

— Poste (Bureaux de la). Peut-il y pro- Cijdcr à des perquisitions et saisies de lettres? Y, 514, Conditions de ce droit, Y, 515. Les lettres saisies à la poste sont-elles duns tous les cas des pièces de conviction ? V, 516. Diblinclion, Y, 617,

— Pouvoirs du juge quand il est faisi pour les réquisitions, Y, ibh. Peut-il refuser d'instruire ? Y, 456. Est-il lié par le réquisitoire? Y, 159. Peut-il informer contre des îudividus non dé-

sans en être requis hors le cas d« flagrant délit .» Y, 162. Transport du juge sur les lieux, Y, 446. UiilitédeceUe mesure, Y, 447. Dans quels cas elle est autorisée. Y, 448- Ses formes, V, hoi La présence du ministère pjblicelelle nécessaire? Y. 456. Préseûce du greflier, Y, 457. Procès-verbal de constatation, Y, 461.

— Visita domiciliaires. Droit du jug« d'y procéder. Y, 474. Peut-il dèlé^wr celte mission? V, 479. Conditions de l'exercice du droit, Y. 485. Est-dtena d'y procéder quand il en est requis.