Règles qui doivent être observée, V

— Voies de recours contre les ordonnances du juge. Y, 172. Daos qwj cas, V, 173. Droit d'appel du roim>tff« public, V, 179; de la partie ciïile,].

180; de l'inculpé, V, 181, Foruiesdu recours. Y, 184. Délais, Y, i«ô. EfleiS Y, 186. Juridiction' coiniélencepi»r en connaître. Y, 189.

JUGEMENTS CBIIUNELS. ModC 06 KU

formation sous les ordonnances de «j»

et 4670, 1, 660. Effets des partages^

/tMMCNT.

iOftIlIBMT.

voix» I, 660. Formules des jugements, I, 661. Formule pour iescas résultant du procès, ], i61. Formule du plu»

amyle informéy 1, 661. Abro|2;alinn des jugemeots prononcés pour hs cas ré« su liant du procès, I, 676. Voy, Cour d^issisps.

Jugement par les pairs. Origine et application de ce principe, I. 302.

Jugements rendus en pays étranger.

Voy, Chose jugée.

Jugements des tribunaux correctionnclp.

— • Délibération secrète, VII, 784; exception, VII, 786.

— - Dispositif, Règles sur ce point, VIII,

— JSdT^cttfïon des jugements, VIII, 834. Des jugements portant emprisonnement, VII, 835. Des jugements portant les condamnations pécuniaires, VU,

— Jugements d'acquittement, VII, 829.

— Jugements de condamnation , VII, 832. Enonciatlons particulières, VII,

— Jugement s ^éî\m\Sh, VII, 829. Quels jugements sont réputés définitifs, quels préparatoires, VIII, 17.

— Jugements dMncompclence , VII,

— Jugements par défaut ^ VII, 802.

Dans quels cas les jugomenls ^ont con- Iradicloires ou par défaut, VU, 803.

Notification de ces jugements, VII, 812. Forme diflférente suivant que le dernier domicile est ou n'est pas connu, MI. 813.

— Jugements préparatoires et inlerloculoires. Formes, Vil, 829.

— Motifs, VII, 787. Dequere nature doivent être les motifs, VII, 788. Défiiut de motifs, annulation, VII, 789.

Motifs sur chaque chef, VU, 792. Exception pour les jugements d'instruction. Vil, 794.

— Notification des jugements par défaut, VU, 812. Formes de cette notification quand le dernier domicile nVst pas connu, VII, 81 4* Quand il n'y a aucun domicile connu, VII, 815. Conditions essentielles de sa validité, Vil,

— Opposition aux jugements par défaut, VII, 819. Délai, VII, 819. Piésomption de connaissance du Jugement, VII, 821, Formes de l'opposition, Vil, 824. Ses effets, VII, 826. Citation à la première audience, VII, 826. Juge-

ment de débouté d'opposition, VII,

— Prononciation à l'audience, VII,

— PuhHcité de l'audience. Constatation, VII, 781.

— Rédaction du jugement, VII, 583.

— Rt'gles communes à tous les jugements, VIÏ, 779. Constatation des formes nécessaires à leur validité, VII, 780. Constatation de la composition légale du tribunal, VII, 780.

— Signature, VII , 798. Signature de tous les juges qui y ont concouru, VII, 799. Omission d'une signature, VIÏ, 800.

JuGEMB^Tsde^ tribunaux de police.

— Dispositif» Ce qu'il doit contenir, VII, 459, 485.

— Dommages-intérêts, Cas où il peut en être prononcé, VII, 477, 487.

— Exécution , VII, 490 ; de l'emprisonnement, VU, 490 ; des amendes et des frais, VII, 491.

— Formes communes à tous les jugements, VU, 451. Énonciation qu'ils doivent contenir, VU, 452.

— Frais et dépens, VU, 479, 489.

— Jugements d'acquittement, VU, 475.

Règles qui les concernent, VII, 478.

— Jugements de condamnation, VU, 480. Énonciations et motifs, VU, 481.

Insertion de la loi pénale VU, 482.

Dispositif, VU, 485. Restitution et dommages-inléréts, VII, 487. Dépens, VU, 489.

— Jugements définitifs, VU, 474.

— Jugement d'incompétence, formes, VU, 461.

— Jugement par défaut Dans quels cas il peut y avoir défaut, VU, 463. Droit d'appréciation du juge en cas de défaut, VU, 466. Notification âf la partie défaillante, VII, 467. Droit d'opposition, VII, 468. Formes de Topposition, VU, 469. Effets de l'opposition, VU, 470. Quid, si l'opposant ne couiparait pas, VU, 471.

— Jugements préparatoires ou interlocutoires ; leurs formes, VII, 473.

— Motifs, Règle générale, VU, 456.

Exceptions pour les jugements de pure instruction, VU, 457. Comment motivés, VU, 457.

— PuHicité de l'andicncc doit ôiro constalée,VU, 453.

— liédiiction. Sa forme et ses énonciations, VU, 45'',

J0lflPICT10>.

Ct(S -

tvmmetHm,

-^ Signatvr0 An joge et du greffier»

VH» 460.

JcGBS d^Église, Voy, Juridiction ecdé* siastique.

JuoBS D*BXCBPTiON. Voifm Tribuoaux d*exoeptîoa.

JDU0ICTION BccUbi ASTIQUE, Commencement de cette juridiction, T, 260.

Pekies qa*e(Ie prononçait» I, 266. Son développement, I« 352. Organisation des ofRcialUés, I, 357. Juridiction épiscopate maintenue relativement aux cas d*abttS ecclésiastiques, V, 571.

JoBiMCTiOH ÉPisGOPALi. Juridfction disciplinaire des évêques sur les ecclésiastiques de leur diocèse, V, 275.

JcBiniCTiOKS MARITIMES. Lcurs constitution et leurs attributions, Vf, 765.

Jdbioictioiis militaires. Leur organisation et leur compétence, Vf, 730.

Jcrioiction pnivitéGiBB. Législation romaine. Juridiction prÎTiiég'ée pour les sénateurs, les clarissimes et les décurions, I, i62.

JuBisPAUDBifCR des arrêts. II, 12.

JuRiDiCTio>s (anciennes).

— Bci liages et sénéchaussées. Or{çaiiisation au 13' siècle, I, /|20. Modification de cotte organisation au 15* siècle : les légistes y remplacent les hommes jugeurs, I, â/i3. Leur compétence en matière criminelle, 1, A85.

— Comtes, ccnteniers et vicaires (Juridiction des). Compétence , 1 , 211, 212«

— Cottr* de parlement. Leur oiîgîue et leur première organisation, I, àl^l et suiv. Développement de cette juridiction et sa compétence [en matière cri* mioelle, I, 501.

— . Juges extraordinaires. On comprenait autrefois sous ce nom les ofiicialités, les prévôts des maréchaux, les lieutenants-crimincîs de robe courte, les tice-baillis et vice-sénéchaux, le grand conseil, la chambre descompte <:, la cour des aidesa ^ cour des monnaies, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les juges des eaux et forérs, les juges des amirautés, les juges de la conoétablie, les prévôts dos marchandSy les juges des élections, des r greniers b. sel et des tailles, I, 590.

— Juges ordinaires. Dans notre ancit n droit on comprenait sous ce nom les hauts justiciers, les prévôts, ks baillis et sénéthaux, et les cours de parlement, 1, 587.

— Juiidi'iion ecclésiastique. Son or-

fanlsatîmi, ses formes, sa cMqiéteBet ,85! et snÎT.

— Juridictions criminettes SW« fe Mérovingiens, 1, i9î. Séparation da droit de justice et de rexercrcc de la juridiction, I, 192. Organisation dn justices, I, 193. Quels étaient les jnges? I, t94. La charge de Ju^er devient une fonction, I, 195. Nombre des juges, I, 196; Jûri(iiction dcssa^> barons, I, 197. PlacUum pa9»tii^ I,