Compétence de ces dernières juridictions, I

— Justices patrimo niâtes. Lenr origine et leur développement, I, 277.

— Justices seignêuria tes. Leur organisation, leur compétence et leurs formt^s, I, 288 et suiv.

— Misai dominici. Leur jurîdîclîon, 1,

— Permanence des juges. Source de ce principe, I, 411. Ba^'e du système des ord. de 1539 et de 1670, I, 664.

— Prévôtés royales. Leurs commene^ ment et leur première organisation, I, 419, 437. Leur compétence, 1, 480,481

— Scabini, Comment ils siègent aoi assises des justices, et leur caraclère, I, 258. Voy, Cour d'assises. Législation grecque, Législation romaine, Tribunal correctionnel. Tribunal de police.

Ji'RioiCTiOR CIVILE, Convcrsion de !*ancien droit des procès crîroraels en procès civils, quand il n'y avait pa?

lieu au règlement à Pexti-aordioaire, I, 633. Confusion des deux jostices, 1, 436. Distinction, I, 456. Rénnion des deux p*iirties civiles et criminelles dans ces mêmes corps judiciaires II, 151. Quand die a été saisie de ^a^ tion civile, cette actron ne peut être portée devant les ji»ge« criminels, IIi 474. Dans qu-^ls cas est-elle liée par te jugement au criminel, III, 774. Dans quels cas elle est compétente pour statuer sur Faction civile en matière de police, VII, 178 ; en matière correclinnnelle, VII, 679. Délits et contraventions dont elle connaît cïciasivement, VU, 580. Cas où 11 y a lien û renvoi après cassation devant la ;«■ rjdiclion civile, IX, 5Ô3.

JuBiDicTioN ^lmmunîIé de) en favntr dos agens diplomatiques, H, 537. E" quoi celte Immunité dilRre de rinrio- Jabilité, II, 537, Comment rimmopHe

JWtTI*

doit être conaprise, U, 539. A quelles personaea die s'applique, I^. &/i9.

JcBiDiGx^eif (Droit do). Ln juridiction est-elle territoriale ? II, 556 et suiv. 583 et suiv. Principe delà compétence territoriale et s;» luile avec la juridiction du domici'e, I, 573. Droil»^ de la juridiction originaire et de la juridiction du lieu sur les crimes commis à rélranger, ÏI, 591, 592. Crimes et délits commeucés sur uu territoire et conliuués sur un autre; juridiclion corapélente^ II, 628. Foy, Coiupéteiice.

JuBiDicTioNS territoriales. Voy, Agents diplomatiques Délits commis àTéiraager.

Jury.

— Attributions des jurés, VIII, 484 î Pendant les débats, VIII, 485.

— Avertissements au jury, leur objet et leur caractère, IX, 451.

— Chef du jury désigné par le sort, VIII, 423. il peut être remplacé par la volonté des jurés, Mil, 423. Mode de ce remplacement, VIII, 423, Ses fonctions, VIII, 425.

— Circonstances atténuantes. Avertissement, IX, 158.

— Communication des jurés. Prohibition de toute communication, VIII, 432. Conséquences de Tinfraction suivant Pépoque où elle est commise, VIII, 433. Communication des jurés au dehors dans le cours des débals, VIIÏ,614 Carr cLtrc des communications prohibée?, VIII, 618. Conséqrences de ces communications, VIII, 61 q.

Comment elles sont constatées, VIII, 621. Communications fiiilcs en dehors de Taudience, VIIL 022. Causes plus rares de noUi;é, VIII, 624. Comment

- les communications peu\ent être con« statées, VIII, 625. Si elles peuvent être relevées en cassation quand il n'en a pas été donné acte, VIII, 6i:6.

— Compétence, Circonscrite aux faits de Taccusation, IX. f?. Ils sont incompétents pour juger la qualification de CCS faits, IX, 15. Exceptions h c^tlo régie, IX, 121.

— Composition du jury sous la loi du 16-29 sept. 1791, VIII, 244; sous la loi du 5 frui^lidor an m, VIII, 2!iQ : sous la loi du 6 germinal an viii, 2/:6 ; sous la toi du 16 Ihermidor au x, VIII, 247 î sous le Code de 1810, VIII, 247 ; sous la loi d« 3 mai 1837, VIII, 249 ;

sous la loi du 7 aoCkt 1848, VIII, 15a • sous la loi (li;! 4 j^in 1^53, y\\{x ^9% Idé'^S' gétiêra es sur la compositioa 4u jury, VIII, 233.

--^ Délibération des jurés, IX, 172. Ils se retirent dans la cha i brc de leurs délibérations IX, 173. Ce nVsl que I* qu'ils peuvent délibérer, IX, 173.

Si'Ciet de eur délibération, {X, 171.

Ils n • peuvent en sortir qu'après avoir formé leur déclaration, IX, 174. Nul ne peut y entrer, IX, 175. Le président le peut-il? IX, 176. Ordni à la gendarmerie d'en garder les lsftu«|,IXt

— Dêroira des Jurés^ VIII, 432.

— Di'-ision de leurs pouvoirs avec les pouvoirs de la Cour d'assises, IX, % Séparation du fait et 4u droit, IX»

— Droits des jurés, VIII, 430, Peuventils se couvrir pendantVauéience, VIII, 430. Ils peuvent intervuiir dans le débat et adresser des questions aux accusés et aux témoins, VIII, 431 ; ils peuvent demander tous les éclaircis-»

sements dont i's sentent le besoiD,VIII,

— 'Exclusion, Causes d'exclu'ion , VIII, 287. Domesticité. VIII. 287.

Défaut d'instruction suffisante, VIII, 288. Aliénation mentale, VIII, S91.

Infirmités qui rendent impropres h cette fonction, VIII, 292.

— Excuses des jurés. Il n'appartient qu'à !a Caur d'assises de statuer sur les excuses, VIII, 321. Doit-elle statuer sur les excuses ? VIII, 351. Doit* e!le statuer en audience publique > Vin, 321. Les parties peuvent-ellfls critiquer ces décisions ? VIII , 322.

Règles que sait la Cour pour Tapprôi dation des excuses, VIII, 324.

^Exemption des fonctions de juré prûh noncée en faveur des septuagénairri^ VIII, 307 ; des individus qui vivent dû leur travail manuel, VIII, 308; det membres du sénat et du cerps législatif pendant la durée des seisions, VIII, 309; des citoyens qui ont remfrii ce service depuis une année, VIII, 309, soit comme jurés titulaire», soit comiii* supplémentaires, VIII, 310.

— Incapacité, Définition, VII!, 880.

Énuméralion des différents cas dHncapaoité prévus par la loi, VllI, 180.

Questions relatives aux faillis noa réhabilités, VIII, 284.

JDftT.

JORT.

k— Jncompatibilité, VllI, S92. Causes d'ineompatibiliié permanentes, VIII« 399. Causes d^incompatibilité accidentelles, VIII, 299. Effets de la parenté ou alliance des jurés entre eux ou avec les témuins ou les parties, VIII,

Institution du jury, I, 683 et VIII, 206. Première application en France, VIII, 209. Discussion et motirs du Code, VllI, 213. Examen de cette institution au point de vue juridique, VIIÏ, 223; au point de vue politique, VIII, 234.

Jufjement par les citoyens dans la législation grecque, I, 29 ; dans la législation romaine, I, 61. Mode de la formation des questions, I, 71 Véritable jugement par jurés, I, 106. Jugement par les Ooni humines dans 1rs justices mérovingiennes, I, 245; par les hommes de la seigneurie dans les justices S( igneuriaies, I, 299; et par les hommes du ressort de chaque bailliage dans les justices royales, I, 431,

— Jurés complémentaires . Quels sont ces jurés, VIII, 339. Mode de leur tirage « VIII, 340. Durée de leurs fondions, VIII, 345. Quand ils ont été appelés pour remplacer des jurés excusés qui se représentent, leur mission cesse-l-eile? VIII, 316.

— Jurés svpplémtntairesy VIII, 337.

— Jury de jugement y Vllf, 376. Nombre de douze jurés, VIIÏ, 377. Jurés adjoints ou suppléants, VllI, 378. Règles relatives ^ cette adjonction, VIH, S79. Tira^re des douze jurés, VIII, 384. Formes extrinsèques de ce tirage, VJIÏ, 8^5. Le président peut y procéder sans Tassistance de ses assesseurs , Vllf, 885. Mais les assesseurs sont nécessaires pour statuer sur les incidents, VUI, 388. Présence du ministère pu.

blic des jurés et de Taccusé, VIII, 390. L*accusé doit-il être assisté de son défenseur? VIII, 391. Doit-il eue assisté, sM y a lieu , d'un interprète ? VIII, 893. Formes intrinsèques : appel des jurés, VIII, 395. Dépôt des noms dans une urne, VIII, 397. Tirage de douze noms acceptés par les parties sur les noms, déposés au nombre de trente au moins dans Turne, VIII, 398. Irrévocabilité du tableau du jury une fois formé, Vlil, 400. Exceptions au cas de renvoi à une autre session, au cas d'empêchement d'un juré ou d'incapa-

cité reconnue, VIII, 402. Dans ce« cas, il n'appartient qu*à la Cour de statuer, VIII, 40i. Procès-verbal du tirage an sort du jury de jugement, VllI, 405. Il peut être en partie imprimé, VllI, 405.'

— Liste annnelle des jurés, VIII, 270.

Première commission chargée de dresser les listes préparatoires, VllI, 271.

Seconde commission chargée de dresser les listes définitives, VIII, 272.

Li« te des jurés suppléants, VIII, 272. La liste annuelle ne doit contenir que des individus ayant la qualité de Français, Page de 30 ans et la jouissance des droits c vils, VIII, 273.

— Li\te de la session. Formation définitive du jury de la session au jour de Touverture des assises, VI li, 320.

Droit de la Cour d'assises du statuer sur les absences et les excuses, VllI, 32 '• Cas où il y a lieu de complélei la liste, VllI, 331. Il n'y a lieu de la compléter que jusqu'au nombre de trente, VIII, 335. Appel, suivant Tordre des numéros, des quatre jurés supplémentaires, VIII, 337. En cas dMosuffisance, il est procédé à un tirage public parmi les jurés complémentaires, VIII, 339. Quels sont ces jurés? VUI, 339. Formes de ce tirage, VIII, 340.

Sa publicité, VllI, 341.

— - Li'te trimestriel le. Mode de sa formation, VUI, 312. Publicité uécessa il e du tirage au sort des jurés, VIII, 313. Notification d'un extrait de cette liste à chaque juré, VIII, 319.

— Lois auylaises et américaines sur le jury, VIII, 207, 208, 259, 262,

— Majorité, Avertissement, IX, 157.

— Manifestation d'opinioD par no juré, Vill, 615.

— Mode de défibération.lX^ 179. Lecture de ri nslraction, IX, 179. Droit de discussion, IX, 179. Vote au scrutin secret sur chaque fait et chaque circonstance, IX, 190. Vote sur lesciiconstances atténuantes, IX, 181. Majorité, IX, 181. Constatation de chaque vole, IX, 182. Droit du jury de diviser les questions, IX, 483.

— Notification de la liste des jurés.

Voy, Notification.

— Origines du jury^ VIII, 206.

— Qualités requises pour ôlrc juré, VIII, 273. Effets du concours iI*uq juré qui n'avait pas la qualité d« Fran-

JURT dVcCUSATION.

JUSTICE PÉNALK.

ç«s« Vin, 274 ; on qui n'avait pas Tâge de 30 ans, VIII, 277; ou qui ne jouissait pas des droits civils, Vllf, 279. '

— Récusation, Lorsque les désignations des jurés sur la liste notifiée «ont inexactes, le droit de récusation ne peut s'exercer, VIII, 369. Distinction des erreurs qui peuvent ou non égarer Texercice de ce droit, VIII, [3 71. Erreurs sur les noms, VIII, 371 ; sur les prénoms, VIII, 372 ; sur Tâge, VIII, 373 ; sur le domicile, VIII, 374. Pas de grief s'il n'y a pas de préjudice, VIII, 375. Principe du droit de récusation, VIII, 406. Mode de son exercice dans diverses législations, VIII, 407. Système de notre Code, VIII, 409. A quel moment sont faites les récusations, VIII, 4i4. L'accusé peut-il s*aider de noies écrites? Vlïï, 415. Quelles personnes peuvent exercer ce droit, VIII, 416. La partie civile ne l'a pas, VIII,